Albi — Arrêté Préfectoral du 23/10/2013, article 1
L’installation inspectée est un pyrogazéificateur qui relève d’un classement au titre de la rubrique 2771 pour l’incinération de déchets non dangereux et de la rubrique 2770 pour l’incinération de déchets dangereux. Depuis la délivrance de l’arrêté préfectoral en 2013, le ministère a précisé en 2015 les modalités de classement des installations de pyrogazéification : celles-ci doivent également relever de la rubrique 2910 « Combustion », ce qui n’est pas le cas de l’installation à ce jour. Plus précisément, certains déchets admis sur l’installation correspondent à des déchets de végétaux agric
Frazé — Arrêté Préfectoral du 12/11/1993, article 1
Lors de la visite d’inspection, il est constaté que la station-service distribue du GPL, elle relève donc de la rubrique 1414-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Cela est cohérent avec les activités autorisées pour le site par arrêté préfectoral d'autorisation du 12 novembre 1993. Cependant, l'inspection constate que l'exploitant n'a pas remis à jour son classement ICPE vis-à- vis des autres rubriques, à la lumière des évolutions de la nomenclature des installations classées. L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter un justificatif acta
Villers-Bocage — Arrêté Préfectoral du 28/12/2020, article 3
Dépassements récurrents du tonnage journalier autor isé (80 t/j). En moyenne, selon le document transmis par courriel le 17 octobre 2025, les tonna ges respectifs pour 2022, 2023, 2024 sont de 101,51 t/j, 102,09t/j, 106,65 t/j. Un nouveau dossier de DAE est en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l'inspection un nouveau dossier d'aut orisation incluant un seuil de production en corrélation avec le niveau de production du site.
Tarnos — Arrêté Préfectoral du 09/07/2002, article 1.1
Par courrier en date du 19 juin 2024 la société CHANE a notifié le changement de nom de l'installation de stockage de produits chimiques et liquides inflammables sises route de la Barre sur le territoire de la commune de Tarnos. En réponse il a été donné acte, par courrier en date du 21 juin 2024, de cette modification de dénomination sociale n’entraînant pas de changement de personne morale ou physique. Il ressort des échanges avec l'exploitant du dépôt de bitumes liquides qu'il est exploité par le même exploitant que l'installation de stockage précitée, à savoir la société CHANE. Or, il n'y
Saint-Pierre-en-Auge — Arrêté Préfectoral Complémentaire du 18/06/2010, article 1
Un porter à connaissance relatif à l'augmentation d u volume d'abattage (passage de 80 t/j à 120 t/j) et de l'activité de découpe du site (passage d e 100t/j à 120t/j) a été adressé à l'inspection le 8 janvier 2021 suite à une mise en demeure du 2 novem bre 2020. Une réponse de l'inspection en date du 8 février 2021 indiquait que toute augmenta tion d'activité ne pourrait être envisagée que lorsque le pré-traitement précisé dans l'étude sera it mis en oeuvre et efficient. En absence des éléments demandés, aucune suite n’a été donnée. Auc une décision modificative de l'autorité compétente n'a é
Carresse-Cassaber — AP Complémentaire du 18/04/2023, article 1
L'ancien forage et les installations de pompages ne sont plus utilisés ni raccordés au réseau élec- trique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/16Ces équipements doivent être démontés et le forage doit être bouché selon les règles de l'art. L'ouvrage sera comblé par des techniques appropriées permettant de garantir l'absence de circu- lation d'eau entre les différentes nappes d'eau sou terraine contenues dans les formations géolo- giques aquifères traversées et l'absence de transfert de pollution.
Gignac — Arrêté Préfectoral du 05/05/2006, article 1.2.1
Sur place, il est constaté au niveau de la voie d'accès Est de la carrière une station de pesage désaffectée, partiellement envahie de petite végétation à côté d'un bungalow de chantier également désaffecté. Plus loin, sur une ancienne aire d'entretien, de stationnement sont stockés un bungalow de chantier désaffecté, un abri métallique et un véhicule-remorque usagé avec des déchets métalliques, tuyaux et gaines plastiques. Il est observé que les installations mobiles (cribleuse mobile ) ne sont pas présentes sur le site, aucun salarié de la société n'est présent sur le site. L'exploitant préc
Rioz — Arrêté Préfectoral du 28/11/2008, article 1.2.1 et 1.2.2
La mise à jour des rubriques a été établie sur la b ase des informations figurant dans le rapport d’inspection du 06/10/2016. Ce rapport ment ionne un courrier de l'exploitant daté du 07/10/2016 présentant les modifications concernant la liste des installations autorisées. 9Or, l’inspection des ICPE a cherché en vain ce courrier PAC dans les archives de l’Administration. Au cours de la présente visite : - l’exploitant n’est pas en mesure de présenter ce courrier PAC à l’inspection des ICPE ; - il déclare cependant que : * la mise à jour des rubriques effectuée en 2016 reste d’actualité ; * le
Villeneuve-d'Ascq — Arrêté Préfectoral du 03/08/2005, article 1.1
Les installations comportent 3 chaudières dont certains brûleurs ont été remplacés et leurs puissances modifiées. Les puissances des chaudières installées sont maintenant de 7, 10 et 10 MW, soit 27 MW au total. Les 3 chaudières peuvent fonctionner au gaz ou au FOD. Une unité de cogénération d'environ 9 MW déclarée en 2015 a été installée à proximité immédiate du site de chauffage urbain. La cheminée de cette installation est située à moins de 10 m du bâtiment abritant les chaudières. En outre la chaleur produite par le moteur de l'unité de cogénération est récupérée par la chaufferie pour une
Sandouville — AP Complémentaire du 30/09/2013, article 1
Suite à des évolutions de la nomenclature et des activités du site, le tableau des installations autorisées doit être mis à jour. Suite à la suppression de la rubrique 2180, la fabrication de tabac relève de la rubrique 2260 pour laquelle le site est déjà autorisé et le stockage de tabac doit être classé dans la rubrique 1510 ou 1530 ou 1532. En plus du tabac, il y a également des cartons et du plastique nécessaire au conditionnement du tabac, ce qui va être déterminant pour le choix de la rubrique de stockage. 5/11 Concernant la rubrique 1530, il y a une cellule dédiée au stockage du carton,
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