Installation classée à Saint-Aignan-des-Noyers (18600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 février 2025 — aucune suite administrative proposée.
Les constats relevés lors de cette inspection figurent dans le tableau ci-dessus.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/02/2012, article 5.1
Lors de la visite du 19 février 2025, l’exploitant a remis à l’inspection des installations classées le plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées résultant du fonctionnement de la carrière. L’exploitant a indiqué à l’inspection que les terres et les stériles issus de l’exploitation de la carrière étaient stockés sur le site de la carrière principalement en merlon. Pas d’écart constaté
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des déchets résultant du fonctionnement de la carrière
Conduite de l'extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/02/2012, article 2.3.6
Lors de la visite du 19 février 2025, l’inspection des installations classées a constaté que l’exploitant tient à jour un état des stocks de produits et registre des sorties en version informatique. L’inspection a consulté le registre, toutes les informations réglementaires prévues sont présentes dans le registre qui est tenu à disposition. Tous les matériaux extraits sont acheminés vers le dépôt de la société à Sancoins.5/8 L’inspection a constaté que l’exploitant a extrait 4136 tonnes de matériaux en 2024. Pas d’écart constaté
Thèmes : Risques chroniques · Etat des stocks de produits - registre des sorties
Remise en état du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/02/2012, article 2.4.2
Lors de la visite du 19 février 2025, l’exploitant a remis les différents plans (exploitation, remise en état, remblaiement,..) à l’inspection des installations classées. L’inspection a consulté les plans et a constaté que la remise en état est coordonnée à l’exploitation. L’inspection a constaté que la surface dérangée est de 1,031 ha, donc inférieure à la surface autorisée de 1,40 ha. Pas d’écart constaté
Thèmes : Risques chroniques · Remise en état coordonnée à l'exploitation
Remise en état du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/02/2012, article 2.4.3.2
Lors de la visite du 19 février 2025, l’exploitant a indiqué à l’inspection des installations classées qu’aucun apport extérieur de matériaux n’est réalisé sur le site. L’inspection a constaté que seul les terres de découverte et les stériles d’exploitation sont présents sur la carrière. Pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/02/2012, article 9.4.1
Lors de la visite du 19 février 2025, l’exploitant a présenté à l’inspection des installations classées le plan d’exploitation dans sa version provisoire. L’exploitant a indiqué être en attente de la version définitive. L’inspection a consulté le document présenté et a constaté que le plan comporte toutes les informations nécessaires. L’exploitant a transmis les plans définitifs à l’inspection le 21 février 2025. Pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/02/2012, article 1.6.3
Lors de la visite du 19 février 2025, l’exploitant a présenté à l’inspection des installations classées l’attestation de cautionnement des garanties financières. L’inspection a consulté l’acte de cautionnement et a constaté que le montant du cautionnement correspond au montant prévu par l’arrêté préfectoral d’autorisation du 8 février 2012 pour la phase 3 (période de 2022 à 2027). Pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 19/02/2025, article R.541-43-1
Lors de la visite du 19 février 2025, l’exploitant a indiqué à l’inspection des installations classées qu’aucun apport extérieur de matériaux n’est réalisé sur le site. L’inspection a constaté que seul les terres de découverte et les stériles d’exploitation sont présents sur la carrière. Par conséquent, l'exploitant n'utilise pas le registre national des terres excavées et sédiments pour cette carrière. Pas d’écart constaté
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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