Installation classée à Arches (15200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005600683 |
|---|---|
| Commune | Arches (15200) |
| Département | Cantal |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 13 mars 2026 |
| SIRET | 34425230900010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La déclaration GEREP est à faire. L'inspection transmettra les éléments nécessaires à la procédure.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 1
Les déclarations sur le registre national sont à faire. L’inspection transmettra l’ensemble des éléments nécessaire à la déclaration.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Déclaration GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/03/2007 , article 1
2515 : la rubrique initialement classée en A est classable en E suite aux évolutions réglementaires (décret 2017).
Thèmes : Risques chroniques · Nature de l’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/03/2007 , article 3
L’accès est sécurisé. Une clôture de type agricole est intstallée autour du périmètre.
Thèmes : Risques chroniques · Aménagements préliminaires 3/6
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/03/2007 , article 5.2
Distance respectées au regard des plans d’exploitation.L’exploitant s’interroge sur la possibilité de dérogation à la bande des 10 m sur un tronçon du secteur ouest. L’inspection lui apportera les éléments réglementaires relatifs à une éventuelle demande de dérogations.
Thèmes : Risques chroniques · Distances limites et zones de protection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/03/2007 , article 5.3
Prescriptions respectées
Thèmes : Risques accidentels · Conduite exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/03/2007 , article 6.2
Les DI entrants sont strictement issus des chantiers opérés par la société. Les terres sont stockées en vue de la remise en état, les cailloux et blocs sont triés et valorisés, les fraisats sont testés avant acceptation (HAP et goudrons), stockés puis traités avec les blancs d’enrobés qui repartiront en centrale. Registre d’acceptation des déchets tenu et à jour
Thèmes : Risques chroniques · Remblayage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/03/2007 , article 9, 10 et 11
Suivi réalisé. Bureau d’étude Encem
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/03/2007 , article 16
Garantie encours jusqu’en fev 2027
Thèmes : Risques chroniques · Garantie financière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/03/2007 , article 21
Plan réalisé remis en séance 5/6
Thèmes : Risques chroniques · Suivi de l’exploitation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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