Installation classée à Pouxeux (88550), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Il est demandé à l'exploitant de rester vigilant sur les apports de matériaux inertes.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
zone de remblayage - piste coupant le plan d'eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/02/2022, article 1.1.4
Lors de l'inspection, il a été constaté que la piste était plus large que prévu. L'exploitant a confirmé que les remblais dépassaient les casiers. Lors d'une réunion le 26 mai dernier, l'exploitant a indiqué son souhait d'élargir de quelques mètres supplémentaires la piste séparant le plan d'eau. L' apport de remblai étant plus rapide que prévu, l'exploitant ne peut pas finir la création de la pi ste car le gisement n'a pas encore été extrait. La finalisation de la piste souillerait le gisement encore en place. L'exploitant a donc stocker une partie des apports sur le pourtour de la piste en attente de leur mise en remblaie définitivement mais cette solution n'est pas durable dans le temps. L'exploitant a donc pensé à la solution d'élargissement de la piste de quelques mètres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Conformément à l’article R.181-46 du code de l'environnement, toute modifi cation doit être portée à la connaissance de Monsieur le préfet des Vosges. Avant tout travaux, il est demandé à l'exploitant d e transmettre un porter à connaissance relatif à la demande d'élargissement supplémentaire de la piste. 6/6
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12.3.II
Lors de l'inspection, il a été constaté la prés ence de trois morceaux de plastique de manière éparse (filet, bâche). L'exploitant les a retirés. L'exploitant a indiqué que chaque semaine, lors qu' il pousse les matériaux inertes pour réaliser la piste, il vérifie la présence de déchet indésirable et les retire si besoin. Une benne est à disposition. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de continuer à porter une attention sur les déchets indésirables présent dans les apports et de les retirer systématiquement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article Annexe 2
Dans le cadre du contrôle, 3 prélèvements ont été réalisée par l'APAVE sur 3 secteurs de la zone en remblaiement (cf localisation sur plan en annexe). D'après les résultats d'analyse (joint en annexe), les 3 échantillons respectent les critères non dang ereux inertes fixés par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 sus-mentionné.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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