Installation classée à Niderviller (57565), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La visite a porté sur le contrôle des rejets d'eaux et des émissions dans l'atmosphère de la carrière, les conditions de remblayage pour la remise en état du site et la gestion des produits explosifs de la carrière. Deux non-conformités, qui font l'objet respectivement d'une proposition de mise en demeure et d'une demande de justificatif ont été constatées : - l'absence de réalisation des analyses annuelles des émissions atmosphériques; - l'absence de réalisation d'exercice annuels d’entraînement sur les risques liés au stockage de produits explosifs.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Formation du personnel sur les risques présentés par l'installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2008, article Annexe I - 4.7 (partiel)
L'exploitant indique la présence de 3 personnes (4 en l'incluant) pour l'exploitation de sa carrière. Il déclare être le seul à manipuler les explosifs (certificat d'acquisition d'explosif de classe 1 du 10 décembre 2024 valant autorisation d'acquisition de produits explosifs au nom de l'exploitant vu). La manipulation consiste à creuser des trous à des profondeurs voulues dans la roche (grès) et à des distances voulues, puis à mettre le détonateur dans les trous, puis enfin à mettre la ficelle (cordon détonnant) pour relier les trous entre eux, avant d'allumer le feu à la ficelle. Le dossier des prescriptions de sécurité du site contient des éléments de prévention du risque explosif dont le détail se trouve en partie confidentielle. L'exploitant indique ne pas faire d'exercice d'entraînement une fois par an parce que le personnel est en nombre réduit et que les risques sont connus et maîtrisés par ses collaborateurs. Bien que les mesures de prévention des risques soient globalement respectées sur la carrière, ce constat traduit une non-conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il appartient à l'exploitant de se conformer à la prescription sus-mentionnée ou de demander au préfet, au titre de l'article R.512-52 du code de l'environnement, la modification de cette prescription applicable à l'installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Formation du personnel sur les risques présentés par l'installation
Analyse des poussières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/06/2003, article 21.4
Lors de la visite, l'exploitant n'a pas présenté le rapport annuel de contrôle des concentrations, débits et flux de poussières des émissions gazeuses. Ce qui traduit une non-conformité. Le contrôle des poussières des émissions gazeuses à réaliser par un organisme agréé devant se faire durant la période de l’année où les émissions de poussières sont les plus fortes, l'inspection propose au préfet de mettre en demeure l'exploitant sous un délai de 3 mois lui permettant de pouvoir s'organiser et faire les mesures au moment opportun.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/06/2003, article 15
Le remblayage de la carrière est réalisé avec les matériaux extraits sur le site, à l'exclusion d'apport de matériaux extérieurs (confirmé par l'exploitant lors de la visite). Le plan d'exploitation présenté lors de la visite montre bien les zones de stockage de matériaux inertes internes à la carrière. Un grand amas de terres inertes servant pour le remblayage à l'extrémité Nord-Ouest du site comme dans le plan d'exploitation a été observé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/06/2003, article 20.9
Le rapport annuel d'analyse n° CAN24-29006 du 12 décembre 2024 du centre d'analyse et de recherche (CAR), non transmis à l'inspection, présente des résultats en concentration inférieurs aux valeurs limites d'émissions pour les cinq paramètres suivants : pH, température, MEST, DCO, Hydrocarbures totaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection rappelle à l'exploitant qu'il lui appartient de transmettre le rapport d'analyse d'eau commenté dès qu'il le reçoit.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2008, article Annexe I - 3.5 (partiel)
L'inspection constate que les quantités de produits explosifs stockées dans le local correspondait au registre. Le détail du constat se trouve en partie confidentielle.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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