Inspections ICPE

SICTOM VELAY-PILAT - Déchetterie Aurec

Installation classée à Aurec-sur-Loire (43110), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 juin 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003203162
CommuneAurec-sur-Loire (43110)
DépartementHaute-Loire
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées1 depuis 13 juin 2025
SIRET25430059300020

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

5points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Accident Incident

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 1.5

Le SICTOM Velay Pilat a rédigé, le 4 juin 2025, une fiche de notification d'accident à la demande de l'inspection des installations classées. Cette fiche détaille les événements suivants : Mardi 3 juin 2025, en matinée : Le prestataire chargé de l'enlèvement des déchets dangereux a refusé de prendre en charge une bonbonne de produit non identifié, potentiellement toxique. Cette bonbonne présentait un ancien marquage de danger post- 2015 (orange) avec la mention d'un fabricant de produits chimiques qui n'existe plus. Le fût était gonflé en raison d'un dégagement gazeux. Le prestataire a alerté le gardien sur la dangerosité de la situation, qui a à son tour contacté les services de secours spécialisés dans les risques chimiques (caserne du Puy-en-Velay). L'intervention des pompiers a débuté vers 9h40. Une sécurisation du périmètre avec la fermeture de la déchetterie pendant trois heures a été nécessaire pour permettre le dégazage de la bonbonne. La mairie a communiqué sur les réseaux sociaux (Facebook, Illiwap) pour informer la population de la situation. La prise en charge et le traitement du produit ont été réalisés par la société MJ à Sainte- Sigolène, avec une possible incinération du fût chez Tredi dans l'Ain. 3/7Après recherche, il s'est avéré que le produit chimique contenu dans la bonbonne était un durcisseur de marque AXSON/SIKA (isocyanate). Selon sa fiche de données de sécurité, ce produit est classé CMR (Cancérogène, Mutagène ou reprotoxique). Il présente la particularité d'être très sensible à l'humidité et d'émettre des gaz irritants au contact de l'eau. Ces éléments sont corroborés par les observations des pompiers, qui soulignent : • Les difficultés à obtenir des informations sur le produit, la société Axson n'existant plus et plusieurs variétés d'isocyanates présentent des dangers similaires. • La nécessité de disposer du matériel adapté pour gérer ce type de situation : combinaisons, masques, lance à débit variable pour rabattre les émanations de gaz, plots lumineux pour matérialiser la zone d'intervention, matériel de contrôle de la qualité de l'air en dehors de la zone d'intervention, et sur-fûts plastiques étanches (fournis par MJ). • L'importance de récupérer les déchets liés à l'intervention dans des caisses étanches. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : A1 - Compléter la fiche ou proposer à l'administration des mesures pour éviter la récurrence de tels événements. Lors de la visite de la DREAL, les pistes suivante

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Déclaration d’accident ou de pollution accidentelle

Évacuation des fûts de produits chimiques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.6

L'exploitant a indiqué que les fûts de produits chimiques pouvaient rester sur site pendant 4/7plus de trois mois sur site Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : A2/ Prévoir l'enlèvement plus systématique des déchets dangereux, notamment les produits chimiques non identifiés de façon à respecter la réglementation.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Déchets sortants

Encombrement du local de déchets dangereux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.3

Des palettes de bois ainsi qu'un piano se trouvaient dans le local déchets dangereux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : A3- Réserver le local déchets dangereux aux déchets dangereux 5/7 Évacuer les déchets combustibles qui n'ont rien à faire dans ce local.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Local de stockage

Registre déchets

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.6

Aucun registre déchets sortant n'a pu être présenté le jour de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : A4- Créer un registre de déchets sortants

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Registre des déchets sortants

Rejet du site / Entretien du séparateur hydrocarbures

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 5.2 et 5.3

Les certificats d'entretien du séparateur hydrocarbures n'ont pas pu être présentés, ni les analyses des rejets du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : A5- faire entretenir le séparateur hydrocarbures et réaliser une analyse d'effluent en sortie d’équipement après ou lors d’un épisode pluvieux.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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