Installation classée à La Bâtie-Neuve (05230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 mars 2023 — 4 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0006400851 |
|---|---|
| Commune | La Bâtie-Neuve (05230) |
| Département | Hautes-Alpes |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PACA |
| Inspections listées | 1 depuis 31 mars 2023 |
| SIRET | 39168509600011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Suite à la visite d'inspection du /2023, un certain nombre de constats conduisent l'Inspection à demander à l'exploitant d'engager des actions correctives sous un délai de 15 jours. Le non respect des prescriptions faisant l'objet de demandes d'actions correctives peut conduire l'Inspection à proposer à Monsieur le préfet des Hautes-Alpes d'engager des suites administratives prévues à l'article L 171-8 du code de l'Environnement.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10
Au moins 7 véhicules hors d'usage non dépollués sont entreposés sur un sol non imperméable
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Rétention
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 19
L'atelier ne dispose pas de système de détection automatiques des fumées
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Systèmes de détection automatiques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 24
Les dernières visites périodiques des extincteurs datent de l'année 2014. Les extincteurs ont été installés en 2011. Toutefois, l'exploitant a été en mesure de présenter à l'Inspection un devis, en date du 30/03/2023, relatif à l'achat d'extincteurs destinés à remplacer tous les anciens extincteurs de l'établissement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · vérification périodique des extincteurs
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 44
Le registre des déchets établis par l'exploitant n'est pas unique (existence de plusieurs carnets de consignation), ni exhaustif (absence de certaines typologie de déchet sur le registre) et ne comporte pas l'ensemble des informations nécessaires au suivi. L'usage de la plateforme "Trackdéchets" (traçabilité des déchets dangereux) n'est pas totalement déployé. Toutefois, l'exploitant met en évidence des problèmes techniques lors de la saisie des données.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · registre des déchets sortants
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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