L’inspection n'a pas fait apparaître de non-conformité sur : - la traçabilité des déchets admis et des déchets évacués ; - l'admission des terres polluées ; - les exutoires des terres polluées.
10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Mesures comparatives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2017, article 8.1.2
À la demande de l’Inspection, un contrôle inopiné a été réalisé sur deux lots de terres issus des travaux de la ligne C du métro de Toulouse, par l’organisme BURGEAP GINGER. Le technicien mandaté a effectué les prélèvements nécessaires pour constituer les échantillons : - Lot Eiffage ACO 3+ 293 (482,76 tonnes, déposé le 28 octobre 2025) - Lot Eiffage LVH 3+ 134 (212,64 tonnes, déposé le 5 novembre 2025) Pour chaque lot, un total de neuf prélèvements ont été réalisés pour former les échantillons soumis à l’analyse. Lors de la visite, l’Inspection a contrôlé les rapports d’analyse de ces deux lots. Ces rapports d'analyse montrent que les terres concernées sont inertes et donc admissibles pour être envoyées en carrière, en l’occurrence celle de CEMEX à Salles-sur-Garonne. Par ailleurs, les résultats du contrôle inopiné réalisé sur ces deux lots ont confirmé que les terres étaient bien inertes. Elles peuvent ainsi être orientées vers l’exutoire prévu par l’exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1
Lors de la visite, l'inspection a vérifié la complétude des registres entrants 2024 et 2025. Aucun élément n’appelle de remarque de la part de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Lors de la visite, l'inspection a vérifié la complétude des registres sortants 2024 et 2025. Aucun élément n’appelle de remarque de la part de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article 2 > II.
L’exploitant a présenté à l’inspection le fonctionnement du site, en détaillant notamment la gestion des terres par lots. Un plan détaillé du site a également été transmis, indiquant l’emplacement de chaque lot stocké sur la plateforme. Au cours de la visite, l’inspection a vérifié que le stockage des terres était effectivement réalisé par lots et que chaque lot occupait l'emplacement mentionné sur le plan. Par ailleurs, chaque lot était clairement identifié à l’aide de plaques d’identification. L’inspection a également procédé à la vérification de l’ensemble des informations requises pour l’acceptation des terres polluées pour les deux lots « Eiffage ACO 3+ 293 » et « Eiffage LVH 3+ 134 » et n'appelle pas de commentaires de la part de l'inspection. Le numéro unique d’identification attribué à chaque lot est ensuite communiqué au producteur des terres.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2017, article 5.1.2.1
Par courriel en date du 07/11/2025, l’exploitant a transmis à l’inspection la procédure de réception des terres. Celle-ci prévoit la prise de rendez-vous après l’émission d’un certificat d’acceptation préalable (CAP), ainsi qu’une vérification du bordereau de suivi des déchets (BSD). À leur arrivée sur site, les déchets sont pesés puis soumis à un contrôle de la radioactivité. Un contrôle visuel (granulométrie, couleur, odeur, présence de corps étrangers ou de déchets interdits) est réalisé pendant et après la phase de déchargement. Un contrôle analytique est également mis en œuvre dès que le volume des terres livrées atteint 300 m³, comprenant des analyses sur les HCT, BTEX, HAP, pack ISDI, métaux sur brut et pesticides organochlorés. Pour des lots d'un volume inférieur à 300 m3, des analyses sont aussi réalisées. Par ailleurs, lors de la visite, l’inspection a procédé à une vérification des CAP, des BSD et des résultats d’analyses des lots de terres issus des travaux de la ligne C du métro de Toulouse (Lot Eiffage ACO 3+ 293, lot Eiffage LVH 3+ 296 et lot Bouygues VMO 3+ 134). Ces vérifications n'appellent pas de commentaires de la part de l'inspection. Les exutoires pour ces 3 lots sont la carrière de CEMEX située à Salles sur Garonne.
Critères d'admission des terres polluées en entrée du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2017, article 5.1.2.2
Lors de la visite, l’exploitant n’a pas été en mesure de justifier que les quatre conditions relatives aux limites d’acceptation des différents lots étaient respectées. Par courriels du 01/12 et du 05/12/2025, l'exploitant a a transmis les éléments justificatifs concernant les tonnages et volumes présents sur site, ainsi que les quantités de substances atteintes et les concentrations pour chaque paramètre et par lot de terres. Les données issues de leur logiciel de traçabilité ALTAROAD font état de 18 588,946 tonnes et d’un volume correspondant de 10 205 m³.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2017, article 5.1.2.3
Par courriel en date du 07/11/2025, l’exploitant a transmis la procédure de « gestion des prélèvements des lots réceptionnés ». Celle-ci prévoit la réalisation de deux échantillons représentatifs des terres, prélevés au minimum tous les 300 m³, ainsi qu’une vérification de la présence d’un certificat d’acceptation préalable (CAP), d’un bordereau de suivi des déchets (BSD), du poids, des résultats d’analyse et du contrôle de l’absence de radioactivité. Le premier échantillon fait l’objet d’analyses, tandis que le second est conservé au minimum trois mois après la sortie des terres. L’exploitant a indiqué à l’inspection que l’ensemble des échantillons de terres reçues sur la plateforme depuis le démarrage des travaux de la ligne C du métro de Toulouse en 2023 ont été conservés jusqu’à ce jour. Lors de la visite, l’inspection a constaté le stockage des échantillons dans le bungalow et a demandé toutefois leur classification chronologique. Le site est équipé d’un portique de détection de la radioactivité, qui a été contrôlé récemment. L’inspection a consulté le dernier compte-rendu de contrôle périodique n°16360 établi par BERTIN TECHNOLOGIES pour le portique qui a été vérifié en date du 17/07/2025, ainsi que le rapport d’intervention du 06/11/2025 pour le radiamètre mini trace GAMMA S10. Ces 2 rapports n’appellent pas de commentaires particuliers de la part de l'inspection. Le contrôle visuel s’effectue lors de la phase de déchargement des terres. En terme de refus en 2025, les livraisons avec les certificats d'acception préalable SER250123023 et SER 2503210157 ont été respectivement repris par les producteurs le 04/02/2025 et le 12/06/2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2017, article 5.1.4
L'exploitant a indiqué à l'inspection la réalisation de 9 prélèvements pour des lots de moins de 300 m3 de terres. L’inspection a pu consulter la procédure de "gestion des prélèvements des lots réceptionnés". Celle-ci n’appelle pas d’observation particulière de la part de l’inspection. Lors de la visite, l’inspection a examiné les modes opératoires associés à la procédure d’échantillonnage. Pour les terres issues des travaux du métro, il a été vérifié que les différentes caractérisations réalisées ont permis de s’assurer que les lots respectaient bien les critères d’admission en carrière. Les bordereaux de suivi des déchets des lots de terres issus des travaux de la ligne C du métro de Toulouse (Lot Eiffage ACO 3+ 293, lot Eiffage LVH 3+ 296 et lot Bouygues VMO 3+ 134), établis pour chaque chargement (code déchet 17 05 04), ainsi que les résultats d’analyses des prélèvements effectués, ont été examinés afin de vérifier la conformité des lots sortants, attestant de leur caractère « inerte ».12/13 Seuls les gâteaux de filtration issus du traitement des terres de lavage du lot S-LACQ SNCF lot 9 Boue ont été envoyés chez SECHE ECO INDUSTRIES à LACQ. Lors de la visite, l'inspection a constaté que le BSD n’était pas complété. Un bulletin d'analyse a néanmoins été présenté confirmant la présence d’hydrocarbures. Le BSD complété et signé a été transmis par l'exploitant à l'inspection par la suite.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2017, article 5.1.5
L’exploitant assure l’enregistrement et le suivi des éléments demandés par la prescription relative à la traçabilité des terres traitées (article 5.1.5 de l'arrêté préfectoral du 26/12/2017) et n'appelle pas de commentaires particuliers de la part de l’inspection. Par ailleurs, l’exploitant a indiqué à l’inspection que le traitement en biopile des terres n’avait pas encore eu lieu.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/12/2017, article 8.2.4
L’exploitant a effectué la déclaration sur GEREP pour l’année 2024 le 22/01/2025. Le tonnage total des terres évacuées par exutoire déclaré sur GEREP, soit 180 299,52 tonnes, correspond aux tonnages indiqués dans le rapport annuel d’activité 2024 transmis par courriel le 07/11/2025. Le tonnage de terres entrantes déclaré s’élève à 180 966,21 tonnes, dont 5 328,195 tonnes de déchets dangereux et 175 638,015 tonnes de déchets non dangereux. Ces chiffres sont cohérents avec les chiffres mentionnés dans le rapport annuel 2024. L'inspection a rappelé à l’exploitant que le bilan annuel doit être transmis à l’inspection avant le 1er avril de chaque année.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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