Installation classée à Chalandry-Elaire (08160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 mai 2025 — aucune suite administrative proposée.
Lors de la visite, l'inspection des installations classées n'a pas relevé de non-conformité.
9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article L. 511-2
Les activités exercées par la société ARCAVI sur son site de Chalandry-Elaire sont réglementées par l’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 16 juillet 2012, notamm ent pour les rubriques suivantes : - 2711 : Installation de transit, regroup ement, de tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets d’équipements électriques et électroniques à l’exclusion des installations visées à la 4 rubrique 2719 pour un volume présent dans l’installation de 600 m³ ; - 2713 : Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d’alliage de métaux ou de déc hets d’alliage de métaux non dangereux, à l’exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710,2711,2712 et 2719 pour une surface de 100 m² ; - 2714 : Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l’exclusion des activités visées aux rubriques 2710, 2711 et 2719 pour une surface de 1 367 m² ; - 2716 : Installation de transit, regroupement, de tri ou préparation de déchets non dan gereux non inertes à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2710,2711,2712,2713,2 714,2715 et 2719 pour un volume présent dans l’installation de 800 m³ ; - 2718 : Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses pour une capacité de 27 tonnes ; Lors du contrôle, l’exploitant confirme que les capacités déclarées n’ont pas évolué. L’in spection constate que les quantités de déchets présents sur le site respectent les capacités maximales. Les déchets admis sur le site proviennent du département des Ardennes et des d épartements limitrophes. L’inspection constate que la zone de chalandise est respectée.
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article D. 543-281
Le jour de la visite, l'inspection a constaté que les déchets issus des 6/8 flux sont triés et stockés dans des casiers distincts selon les différents flux (papier, métal, plastique, verre, bois et fractions minérales).
Thèmes : Actions nationales 2025 · Tri 6/8 flux (collecte séparée de certains flux de déchets)
Priorité des modes de traitement des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article L. 541-2-1
Concernant le respect de la hiérarchie des modes de traitement et de la valoris ation des déchets, à la demande de l’inspection, l'exploitant a transmis par courriel du 23 mai 2025 les attestations de valorisation de déchets en date du 17 février 2025 émises par ARCAVI pour l'année 2024 : - pour les déchets de bois provenant de STELL ANTIS : 69,17 tonnes de déchets valorisés à 100 % ( R1 - valorisation énergétique) ; - pour les déchets de papier/cartons provenant de STELLANTIS : 97 ,84 tonnes de déchets valorisés à 100 % ( R5 - valorisation matière). Ces attestations sont complètes et conformes à la réglementation. Par examen du registre chronologique des déchets 2024, l’inspection constate qu e la totalité des déchets produits par PSA (collecte des déchets faisant l'objet d'un contrat avec ENV IRECO) est valorisée (R13), sans aucun refus de tri. Sur la base de ce contrôle par sondage, l'inspection constate que l’exploitant respecte la hiérarchie des modes de traitement.
Information préalable à l'admission des déchets en centre de tri – site E
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13-II
Sur demande de l'inspection, l’exploitant a transmis par courriel du 23 mai 2025 les "Fiches d’Identification Préalable" à l’admission des déchets de bois, papiers et plastiques pour ceux produits par STELLANTIS. Les informations portées sur les fiches sont complètes. Sur la base de ces documents, l’inspection constate que la vérification de l'admissibilité des déchets entrants sur le site est réalisée conformément à la réglementation.
Procédure d'admission des déchets dans le centre de tri – site E
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13-III
Sur site, l’inspection constate la présence d’une aire d’attente pour la réception des déchets. Lors de l’inspection, l’exploitant décrit la procédure d’admission des déchets. Il déclare que chaque apport de déchets fait l’objet d’une "Fiche d'Identification Préalable", exigée dès l’accueil. Après le contrôle de la fiche et d'un contrôle visuel, un bon de pesée précisant le producteu r, la nature et la quantité du déchet (par différence de pesée entrante et sortante) est émis. Sur la base des FIP et des bons de pesée transmis, l’inspection constate que la procéd ure d’admission des déchets est conforme à la réglementation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1
Par courriel du 23 mai 2025, l’exploitant a transmis à l'inspection le registre chronologique des déchets entrants concernant l’année 2024. Après examen de ce document présenté sous forme de tableur « excel » , l’inspection constate qu’il contient la totalité des informations réglementaires. Le registre chrono logique des déchets entrants est conforme aux prescriptions de l’article 1 de l’arrêté ministériel du 31 mai 2021.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Par courriel du 23 mai 2025, l’exploitant a tran smis le registre chronologique des déchets sortants concernant l’année 2024. Après examen de ce document présenté sous forme de tableur « excel », l’inspection constate qu’il contient la totalité des informations réglementaires. Le regist re chronologique des déchets sortants est conforme aux prescriptions de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 31 mai 2021.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 10
Les dispositions de l’ar rêté préfectoral autorisant cette installation ne prévoient pas la possibilité de rupture de traçabilité des déchets. Le jour de l'inspection, l’exploitant ne déclare aucune rupture de traçabilité.
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article L. 541-2
Malgré le respect de la hiérarchie des modes de traitement, certains déchets génèrent des refus de tri. L’exploitant déclare à l’inspection que ces refus de tri générés sur le site sont transférés vers l’installation de stockage de déchets non dangereux implantée à Et eignières pour élimination par mise en décharge (D5).
Thèmes : Risques chroniques · Autorisation des filières de prise en charge
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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