Aucune non conformité n'a été constatée. Il est proposé à Monsieur le préfet d'abroger l'arrêté préfectoral de mise en demeure du /2024. Un projet d'arrêté préfectoral d'abrogation est joint en annexe.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
MTD Générique – Torchère sur site (méthanisation)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 12/06/2024, article 2
La torchère est équipée d’un débitmètre, mesurant la quantité totale de gaz torché en m3/h. La centrale est également équipée d’un analyseur de gaz permettant d’estimer la composition du gaz en CH4, CO2, O2 et H2S. L'exploitant a fait intervenir un automaticien afin d’enregistrer automatiquement ces données dans le logiciel Biogazview, Les éléments suivants sont enregistrés : composition du Biogaz ;• débit de biogaz ;• le temps de torchage en heures.• Un commentaire est ajouté afin de notifier la raison du torchage.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Limitation de l’usage et conception des torchères
Dispositifs de rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 42.III
Le rapport d'investigation hydrogéologiques a été présenté, il a été rédigé par FONDASOL. Il est daté du 30/10/2023. 2 sondages ont été effectués, les perméabilités en ces points sont conformes (S1 : 6.10-7m/s et S2 : 8.10-8m/s).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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