Installation classée à Caudry (59540), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007002239
Commune
Caudry (59540)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
4 depuis 17 octobre 2024
SIRET
68702021400015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
L'inspection a permis de constater que l'instruction du dossier de réexamen du BREF WGC nécessitait des actions correctives dans le cadre de la MTD n°2 visant à caractériser de manière exhaustive l'ensemble des émissions canalisées et diffuses du site SICOS à Caudry. En effet, l'inventaire demandé par la MTD n°2 est essentiel puisqu'il interagit avec d’autres MTD : surveillance des émissions /paramètres, stratégie de gestion et de traitement, système de management des produits chimiques, …
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Émissions atmosphériques canalisées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/11/2024, article 2.2
L’usine fabrique des produits pour les soins du corps et fabrique deux familles de produits : • les produits de soins du visage et du corps comprenant notamment les démaquillants (lotions alcooliques), les crèmes, savons et les gels douches; • les fonds de teint. La fabrication est réalisée par batch au sein de deux unités : • UP1, située dans le bâtiment D (et B partiellement), sa vocation est la production de soins de type lotions et crèmes; • UP2, située dans les bâtiments A, B, B2, C, D et Z, sa vocation est la production de soins et de maquillages (lotions, crèmes, fonds de teint liquides). Une seule réaction chimique a lieu sur le site, une réaction de saponification, les autres procédés de fabrication reposent sur des opérations de formulation. Le site est classé à autorisation pour les activités de fabrication industrielle de savon (3410−k : tensio−actifs et agents de surface). La Décision d'exécution (UE) n° 2020/2427 de la Commission du 6 décembre 2022 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de gestion et de traitement des gaz résiduaires dans le secteur chimique a été publiée le 12/02/2022.5/9 Pour transposer les dispositions des conclusions des MTD du BREF WGC, le ministère de l’Environnement a publié l’arrête ministériel du 4/11/2024 relatif aux MTD applicables aux installations du secteur de la chimie relevant du régime de l'autorisation au titre de l'une au moins des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : 3410 à 3460, ou 3710 lorsque la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de l'une au moins des rubriques 3410 à 3460. Dans ce cadre, la société SICOS a transmis le dossier de réexamen au BREF WGC par courrier du 29/01/2024. Le périmètre IED comprend 3 ateliers accueillant ou pouvant accueillir des activités de saponification: atelier « Skin Care 10 t », atelier « ATEX SOLERI » et atelier « Gusti », ainsi que 6 installations annexes techniquement liées au procédé classé IED : • une cuve aérienne de glycérine de 15 m3 et l’aire de dépotage associée, • une zone de stockage de l’ensemble des matières premières conditionnées utilisées sur site, • un atelier de pesée centralisée, • une rétention déportée (cuve enterrée de 40 m3, double enveloppe avec système de détection de fuite) récupérant notamment les éventuels
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/11/2024, article 2.2 de l'annexe I
Concernant la saponification, la réaction est exothermique et les matières utilisées dans le process sont composées à majorité de poudres (70%). Lors de l’inspection, l’atelier Skin Care 10 t a été visité. L’atelier est constitué d’une cuve de fabrication principale de 10 t, de cuves annexes et de cuves de stockage. La poudre est introduite via des flexibles. Un système d’aspiration type boa permet d’éviter les émissions de poussières diffuses. Le reste des émissions est canalisé et relié à un caisson de filtration. L’éthanol est introduit en dernier. Dans son dossier de réexamen, l’exploitant a indiqué que les émissions diffuses de COV étaient limitées (à 700 kg/an) et surveillées à travers son plan de gestion des solvants. Action corrective 5. Il convient de réaliser un inventaire exhaustif des émissions diffuses. Il conviendra de : • identifier ces sources d’émission, • caractériser ces émissions et justifier le cas échéant que celles-ci sont bien limitées et maîtrisées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2008, article 9.2.1.1.2
L’exploitant a transmis les plans de gestion de solvants des années 2024 et 2025. Au niveau des émissions diffuses, les données de ces PGS indiquent une émission de 316 kg en 2024 et 470 kg en 2025. Concernant les rejets aqueux, la quantité de solvants rejetée dans l’eau a été estimée à partir du ratio DCO/COT d’un site L'OREAL similaire étant donné l’absence de mesures de COT sur les eaux en entrée de STEP. 9/9 Action corrective 6. Il convient de procéder à la mesure de la concentration en COT en entrée et en sortie de STEP. Cette mesure s'avère nécessaire pour calculer les flux O2 (rejets aqueux) et O5 (rejets traités).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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