Installation classée à Montataire (60160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 janvier 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005104064
Commune
Montataire (60160)
Département
Oise
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
6 depuis 25 mai 2022
SIRET
45176407000053
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
L’arrêté préfectoral portant astreinte administrative du 15 décembre 2025 à l’encontre de la société MAUSER, assorti d’un délai de sursis de 3 mois, est maintenu. Par ailleurs, il a été demandé à la société MAUSER, exploitant du site de Montataire, de transmettre sous un délai d’1 mois : le bon de commande effectif concernant les travaux de remplacement du dispositif de la ligne N51 ; • le plan de gestion des solvants de l’année 2025.•
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Recolement de l'article 1er de l'APMD
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 23/06/2023, article 1er
PAC L’exploitant a présenté son projet de PAC qui sera transmis à l’inspection fin mars 2026. Le dossier de porter à connaissance portera sur les modifications apportées au site, notamment sur les dispositifs de traitement des effluents gazeux (Ligne 71 et 51). L’astreinte administrative du 15 décembre 2025 est maintenue. Dispositif de traitement Rejets canalisés• Comme mentionné dans le rapport de visite du 07 novembre 2025 relatif à la visite d’inspection du 14 octobre 2025, le remplacement du dispositif de traitement de la ligne N71 a été réalisé en août 2024. Une mesure réalisée par le laboratoire QUALICONSUL les 2 septembre 2024 et 11 octobre 2025, a permis de constater que les valeurs limites d’émission sont respectées. De même, une autre mesure réalisée par le même laboratoire, confirme les constats de la visite d’inspection du 14 octobre 2025. Toutefois, les résultats de mesure de la ligne N51 ont mis en évidence des dépassements sur cette ligne. L’exploitant a indiqué qu’il procédera au remplacement du dispositif de traitement des effluents gazeux de cette ligne. L’exploitant a montré des justificatifs permettant de valider que le remplacement du dispositif de traitement de la ligne N51 par sa direction est en cours. En effet, l’exploitant a présenté un extrait de l’enveloppe budgétaire annuelle, permettant de certifier que le remplacement du dispositif de traitement de la ligne N51 a été acté. De même, il a présenté un document permettant de justifier que l’approbation relative aux travaux cités précédemment, est en cours de signature par l’ensemble des signataires (personnes habilitées) du Groupe Mauser. L'exploitant a précisé que les travaux seront exécutés lorsque l’ensemble des signatures sera effectif. Au vu des éléments mentionnés précédemment, la société MAUSER réalisera rapidement les travaux de remplacement du dispositif de traitement de la ligne N 51 afin que les que les valeurs limites d’émission soient respectées. Toutefois, un arrêté préfectoral de mise en demeure sera proposé si un bon de commande effectif concernant les travaux de remplacement du dispositif de traitement de la ligne N 51 n’est pas transmis à l'inspection dans un délai d’un mois. Rejets diffus.• Quant aux émissions diffuses, l’exploitant a identifié 2 zones critiques. Il s’agit de la zone dédiée au stockage des absorbants souillés, et la zone d’alimentation en peinture de la ligne N51. Un dispositif de traitement à charbon actif (prétraitement avec un filtre à papie
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2002, article VI.5
L’exploitant indique que le plan de gestion 2025 est en cours d’élaboration. Non-conformité (fait modéré) : l’exploitant n’a pas a été en mesure de présenter le plan de gestion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Proposition : il est demandé à l’exploitant de transmettre sous un délai d’1 mois le plan de gestion de solvant de l’année 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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