Installation classée à Châtillon-sur-Seine (21400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 septembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005401164 |
|---|---|
| Commune | Châtillon-sur-Seine (21400) |
| Département | Côte-d'Or |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 5 depuis 14 avril 2022 |
| SIRET | 95420083800140 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 28-1
L'exploitant a consommé 146, 81t de solvants en 2024. L'exploitant a transmis son Plan de Gestion des Solvants (PGS) de 2024 via GEREP.
Thèmes : Risques chroniques · Plan de gestion des solvants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2012, article 3.2.3
L'inspection a réalisé l'analyse du PGS 2024 version initiale du 11/03/2025. L'inspection tient à attirer l'attention de l'exploitant sur certains points du PGS qui doivent être pris en compte pour permettre une meilleure cohérence du document : ajout d’un schéma de principe pour la ligne 63• correction du schéma de principe de la ligne de rechampissage• Concernant le calcul de I1 : quantité de solvants organiques, à l'état pur ou dans des préparations achetées, qui est mise en œuvre dans les installations au cours de l'année (ici : 2024). • Pour calculer I1, l’exploitant doit connaître la quantité de produit utilisé et la proportion de solvants dans ses produits. L’exploitant vérifie la quantité de produit utilisé en regardant la quantité de feuilles produites. Pour connaitre la quantité utilisée, il se réfère à la quantité de produit dont il a besoin pour produire une feuille. Pour connaître la proportion de solvants dans ces produits, l’exploitant indique avoir pris la moyenne de la fourchette de chaque substance solvantée du produit et additionné chaque substance pour connaître la quantité de solvants par produit. Ex : La fiche de données de sécurité (FDS) du "Accrochage incolore" indique pour Solvant naphta aromatique lourd (pétrole) entre 25% et 50% de COV. L’exploitant a donc pris 37.5%. Observation : 5/5 L'inspection émet une observation sur le pourcentage retenu de solvants. Le guide d'élaboration d'un Plan de Gestion des Solvants de l'INERIS indique page 15 que "l'exploitant pourra soit demander auprès de ses fournisseurs le pourcentage de solvants. [...], soit le déterminer lui même (par analyse sur chaque échantillon), la première approche étant la plus simple, elle sera privilégiée". Il est donc nécessaire de prendre le bon pourcentage de COV (valeur exacte présente dans les fiches techniques des produits et pas moyenne présente dans les FDS) afin d'avoir une analyse au plus juste. Concernant le calcul de O1 : émissions canalisées dans les gaz résiduaires.• L’exploitant a mis en place une campagne de mesure de COV du 7 janvier au 9 janvier 2025. La production lors de ces mesures était de 4 000 feuilles par heure. L’exploitant a effectué 3 mesures sur chaque point de rejets et a établi une moyenne pour estimer le flux horaire rejeté. Observation : Les feuilles n’ayant pas les mêmes besoins en termes de solvants pour chaque produit final, cette valeur peut être source à interprétation. Il va de même pour la quantité de feuilles émises. L'exploit
Thèmes : Risques chroniques · VALEURS LIMITES DES CONCENTRATIONS DANS LES REJETS ATMOSPHÉRIQUES
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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