Installation classée à Bolbec (76210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juin 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant a répondu aux demandes d’actions correctives et de justificatifs du rapport de l’inspection du 06 juin 2025. Notamment, il a défini les actions à mener en cas de dysfonctionnement de l’installation de cryocondensation de l’unité GP4 afin de limiter les émissions atmosphériques de COV. Dans le cadre de la mise en conformité du site à l’arrêté ministériel du 4 novembre 2024 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations du secteur de la chimie relevant du régime de l'autorisation, des travaux conséquents sont programmés ou en cours de mise en œuvre (collecte et traitement des émissions atmosphériques de COV). Concernant les émissions atmosphériques en 1,4 Dioxane, un plan d’actions de réduction des émissions a été défini par l’exploitant et est en cours de mise en œuvre. À l’issue de l’inspection du 23 juin 2026, l’inspection des installations classées demande à l’exploitant : - deux actions correctives relatives à : - dans le prochain plan de gestion des solvants puis les suivants : -- analyser les causes racines des dysfonctionnements de l’installation de traitement des effluents atmosphériques de l’unité GP4 survenus sur l’exercice 2025-2026 ; -- mesurer l’efficacité des mesures correctives mises en œuvre suite aux dysfonctionnements survenus sur l’installation susvisée lors des exercices passés. - transmettre, d’ici le 15 octobre 2026, puis annuellement, le bilan des émissions dans l’air et dans l’eau du site en 1,4 Dioxane, un état des lieux des recherches visant à réduire les émissions atmosphériques et aqueuses en 1,4 Dioxane, accompagné de l’état d’avancement / mise à jour du plan d’actions de réduction des émissions associé à un calendrier de réalisation. - un justificatif relatif à : -- sous 2 mois, l’augmentation, lors de l’exercice 2024-2025, des émissions diffuses en 1,4 Dioxane au prorata de la consommation de ce solvant par rapport à l’exercice 2023-2024.
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Plan de gestion des solvants
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 28-1
Éléments de l’exploitant : Le Plan de Gestion des Solvants (PGS) pour l’exercice 2024-2025 a été reçu par l’inspection des installations classées le 15 juin 2026. Il est établi sur un exercice comptable (1er octobre 2024 - 30 septembre 2025). Pour l’exercice 2024-2025, le plan de gestion des solvants mentionne les éléments suivants : - Activité : Le plan de production de l’exercice 2024-2025 est légèrement en hausse par rapport à celui de l’exercice passé : 2327 tonnes produites lors de l’exercice 2024-2025 pour 2299 tonnes produites lors de l’exercice 2023-2024. - Consommation de solvants : 8625,3 tonnes de solvants ont été mises en œuvre dans l’usine ORIL Industrie de BOLBEC, dont 2310,7 tonnes recyclées en interne. - Prise en compte des demandes de justificatif et d’actions correctives mentionnées dans le rapport de l’inspection du 06 juin 2025 : -- Ajout des émissions atmosphériques canalisées en COV supplémentaires dues aux dysfonctionnements de l’installation de traitement des émissions atmosphériques du site ORIL Industrie de BOLBEC (ouvertures de la vanne de by-pass de l’installation de cryocondensation de l’unité GP4) ; -- Précision sur les calculs des émissions susvisées et fourniture des actions correctives menées / à mener et les délais correspondants ; -- Précisions sur les actions menées pour réduire le terme O9 (solvants libérés d’une autre manière, terme d’incertitudes (écart au bilan)). - Émission de Composés Organiques Volatils (COV) : L’exploitant déclare 367,111 tonnes de COV émises (4,3 % de la quantité totale de solvants mise en œuvre) dont : -- 1,933 t d’émissions canalisées -- 10,511 t issues de solvants relevant de l’annexe III de l’arrêté ministériel du 02 février 1998 modifié (cf. point de contrôle suivant)6/15 -- 12,352 t issues de solvants Cancérigènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR - mentions de dangers H350, H360D et H351). Le 1,4 Dioxane (émissions de 10,511 t) est visé d’une part par l’annexe III susvisée et par la mention de dangers H350 (cf. points de contrôle suivants). Les ateliers de production (notamment les bâtiments AW et AV) génèrent les émissions les plus importantes du site. Le chapitre 5.5 du plan de gestion des solvants susvisé présente un plan d’action de réduction des émissions du site ORIL Industrie de BOLBEC. Le suivi de ce plan d’actions a été réalisé lors de l’inspection. L’exploitant précise que son objectif principal est de pouvoir mettre en place une unité de traitement des COV pour les ateliers de p
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 27-7° b)
Éléments de l’exploitant : Selon le plan de gestion des solvants du site pour l’exercice 2024-2025, le site ORIL Industrie de BOLBEC émet trois composés organiques volatils visés à l’annexe III : le 1,4 Dioxane (solvant), la Pyridine (réactif) et la Triéthylamine (réactif). Il s’agit d’émissions uniquement diffuses. 1) Émissions de 1,4 Dioxane : - Exercice 2024-2025 : 10,511 t (pour 762,48 t consommées) - Exercice 2023-2024 : 10,447 t (pour 957,2 t consommées) - Exercice 2022-2023 : 8,736 t (pour 773,56 t consommées) - Exercice 2021-2022 : 7,456 t (pour 959,4 t consommées) - Exercice 2020-2021 : 8,543 t (pour 982,82 t consommées) - Exercice 2019-2020 : 9,875 t (pour 1137 t consommées). 2) Émissions de Pyridine : - Exercice 2024-2025 : 0 t (pour 1,4 t consommées) - Exercice 2023-2024 : 0 t (pour 1,462 t consommées) - Exercice 2022-2023 : 0,046 t (pour 1,2 t consommées) - Exercice 2021-2022 : 0 t (pour 1 t consommées) - Exercice 2020-2021 : 0 t (pour 6 kg consommés) - Exercice 2019-2020 : 0 t (absence d’utilisation) - Exercice 2018-2019 : 0 t. La Pyridine est un réactif utilisé en recherche-développement et est consommée intégralement lors de la réaction. 3) Émissions de Triéthylamine : - Exercice 2024-2025 : 0 t (pour 245 kg consommées) - Exercice 2023-2024 : 0 t (pour 206 kg consommées) - Exercice 2022-2023 : 0,003 t (pour 150 kg consommées) - Exercice 2021-2022 : 0,004 t (pour 600 kg consommées) - Exercice 2020-2021 : 0,001 t (pour 750 kg consommées) - Exercice 2019-2020 : 0,001 t (pour 219 kg consommées) - Exercice 2018-2019 : 0,013 t (pour 750 kg consommées) La triéthylamine est : - uniquement mise en œuvre en phase de développement, d’où les variations d’un exercice à l’autre ;9/15 - un réactif utilisé en recherche-développement et est consommée intégralement lors de la réaction.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Composés organiques volatils visés à l'annexe III
1.4 Dioxane
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2023, article 8.2
Éléments de l’exploitant : L’exploitant avait transmis le 15 octobre 2024 un plan d’actions de réduction des émissions atmosphériques et aqueuses en 1,4 Dioxane. Cependant, il n’a pas transmis en octobre 2025 un document comprenant le bilan des émissions dans l’air et dans l’eau du site en 1,4 Dioxane, un état des lieux des recherches visant à réduire les émissions atmosphériques et aqueuses en 1,4 Dioxane, accompagné d’un plan d’actions de réduction des émissions associé à un calendrier de réalisation tel que demandé à l’article 8.2 susvisé. Il s’est engagé à transmettre pour le 15 octobre 2026 les éléments requis. Cependant, l’exploitant : - a transmis le bilan annuel des émissions atmosphériques en 1,4 Dioxane lors de l’exercice 2024- 2025 (10,511 t/an) ; - a présenté lors de l’inspection du 23 juin 2026 le bilan des émissions aqueuses en 1,4 Dioxane en sortie de la station d’épuration interne du site sur la période juin 2025 - mai 2026 : flux annuel de 7,3 kg, concentration maximale mesurée de 1,5 mg/l (pour une valeur limite d’émission de 4 mg/l, les résultats de 96 % des analyses hebdomadaires réalisées sont inférieurs à la limite de quantification) ; - a présenté le suivi du plan d’actions remis en octobre 2024 : les actions de réduction sont en cours de réalisation. Des précisions sont fournies en annexe confidentielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective n° 2 : L’exploitant doit transmettre, d’ici le 15 octobre 2026, puis annuellement, le bilan des émissions dans l’air et dans l’eau du site en 1,4 Dioxane, un état des lieux des recherches visant à réduire les émissions atmosphériques et aqueuses en 1,4 Dioxane, accompagné de l’état d’avancement / mise à jour du plan d’actions de réduction des émissions associé à un calendrier de réalisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Substances ou mélanges avec les mentions de danger H360D et H350
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 27-7° c) alinéa 1
Éléments de l’exploitant : Selon les éléments présentés dans le Plan de Gestion des Solvants de l’exercice 2023-2024, le site utilise trois solvants relevant de l'article 27-7° c) alinéa 1 susvisé : le Diméthylformamide et la N- méthylpyrrolidone (qui sont à l'origine d'émissions diffuses et également canalisées pour une synthèse utilisant la N-Méthylpyrrolidone) et qui présentent les mentions de danger H360D, et le 1,4 Dioxane présentant la mention de dangers H350. 1) Diméthylformamide (DMF) : Émissions de COV : Exercice 2018-2019 = 0.040 t ; Exercice 2019-2020 = 0,018 t (787 kg achetés) ; Exercice 2020-2021 = 0 t (absence d’achat) ; Exercice 2021-2022 = 0,024 t (absence d’achat) ; Exercice 2022-2023 = 0,056 t (absence d’achat) ; Exercice 2023-2024 = 0,028 t (1531 kg achetés) ; Exercice 2024-2025 = 0,023 t (1341 kg achetés) ; Le Diméthylformamide est mis en œuvre uniquement en recherche et développement, des variations importantes de son utilisation, et donc des émissions associées, sont donc constatées d'un exercice à l'autre. 2) N-méthylpyrrolidone (NMP) : Émissions de COV : Exercice 2018-2019 = 0.039 t ; Exercice 2019-2020 : 0,043 t (10,523 t achetées) ; Exercice 2020-2021 = 0,023 t (10,080 t achetées) ; Exercice 2021-2022 = 0,019 t (20,160 t achetées) ; Exercice 2022-2023 = 0,020 t (5 t achetées) ; Exercice 2023-2024 = 0,021 t (9,686 t achetées) ; Exercice 2024-2025 = 0,011 t (7,531 t achetées) ; L’exploitant a présenté le rapport de contrôle du 16 octobre 2025 des émissions atmosphériques canalisées de N-méthylpyrrolidone lors de la synthèse en utilisant et en sortie de l’installation de cryocondensation GP4 (concentration : 3,68 mg/Nm3, flux : 0,412 g/h, conforme).
Thèmes : Risques chroniques · Substances ou mélanges avec les mentions de danger H360D
Émissions de COV halogénés avec la mention de danger H351
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 27-7° c) alinéa 2
Éléments de l’exploitant : Selon les éléments présentés dans le Plan de Gestion des Solvants pour l’exercice 2024-2025, le site ORIL Industrie de BOLBEC présente des émissions de composés organiques volatils halogénés relevant de l'article 27-7° c) alinéa susvisé suivants : Chlorure de méthylène (Dichlorométhane) et Tetrahydrofurane. Il s’agit d’émissions canalisées en sortie de l’installation de cryocondensation de l’unité GP4. Dichlorométhane : Émissions de COV canalisées (atelier de production GP4/AJ) et diffuses (Recherche et Développement) : Exercice 2018-2019 = 5,847 t ; Exercice 2019-2020 = 9,853 t (pour une quantité utilisée de 212.37 t) ; Exercice 2020-2021 = 7,466 t (pour une quantité utilisée de 346.34 t) ; Exercice 2021-2022 = 5,732 t (pour une quantité utilisée de 354,020 t) ; Exercice 2022-2023 = 2,696 t (pour une quantité utilisée de 121,36 t) ; Exercice 2023-2024 = 1,883 t (pour une quantité utilisée de 71,98 t) ; Exercice 2024-2025 = 1,511 t (pour une quantité utilisée de 47,8 t). L’exploitant a présenté le rapport de contrôle annuel du 21 novembre 2025 des émissions atmosphériques canalisées de Dichlorométhane lors d’une synthèse en utilisant et en sortie de l’installation de cryocondensation (concentration : 213 mg/Nm3, flux : 0,0867 kg/h, conforme). Tétrahydrofurane : Exercice 2024-2025 = 0,296 t (pour une quantité utilisée de 93,437 t). L’exploitant a présenté le rapport de contrôle annuel du 14 mai 2025 des émissions atmosphériques canalisées de Tétrahydrofurane lors d’une synthèse en utilisant et en sortie de l’installation de cryocondensation (concentration : 104 mg/Nm3, flux : 0,0128 kg/h, conforme).
Thèmes : Risques chroniques · Émissions de COV halogénés avec la mention de danger H351
Prévention de la pollution atmosphérique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2007, article 3.1.1
Thèmes : Risques chroniques · Unité de traitement des effluents gazeux de l’unité GP4 (cryogénie)
Éléments de l’exploitant : Selon les éléments présentés par l'exploitant dans le plan de gestion des solvants de l'exercice 2024-2025 : - Pour l'ensemble des installations : Les émissions totales annuelles de COV sont inférieures ou égales à 15 % de la quantité annuelle totale de solvants utilisés : Les émissions totales de COV représentant 4,3 % de la quantité annuelle totale de solvants mis en œuvre. - Pour les installations autorisées à compter du 30 décembre 2000 : -- Installations de l’atelier F29 - EP3 (bâtiment BA) (autorisation 2003) : Émissions totales annuelles de COV = 1,60 % de la quantité annuelle totale de solvants utilisés (< 5%). -- Atelier F5 - GP4, bâtiment AJ (autorisation 2007) : Émissions totales annuelles de COV = 0,37 % de la quantité annuelle totale de solvants utilisés (< 5 %). - Pour les installations autorisées avant le 1er janvier 2001 : Les émissions annuelles de COV sont inférieures à 15 % de la quantité annuelle totale de solvants utilisés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/08/2009, article 1
Éléments de l’exploitant : Pour l’exercice 2024-2025, les émissions de 1,4 Dioxane s’élèvent à 10,511 t/an. Pour l’exercice 2023-2024, les émissions de 1,4 Dioxane s’élèvent à 10,447 t/an. Pour l’exercice 2022-2023, les émissions de 1,4 Dioxane s’élèvent à 8,54 t/an. Pour l’exercice 2021-2022, les émissions de 1,4 Dioxane s’élèvent à 7,456 t/an. Pour le premier semestre de l’exercice 2025-2026 (d’octobre 2025 à mars 2026), les émissions de 1,4 Dioxane s’élèvent à 4,93 t/an.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/04/2014, article Chapitre 4
Éléments de l’exploitant : L’exploitant a présenté le bilan des émissions de 1,4-Dioxane pour le premier semestre de l’exercice 2025-2026 (octobre 2025 à mars 2026) : 4,93 tonnes ont été émises sur cette période.
Thèmes : Risques chroniques · Émissions de 1.4 Dioxane - Fréquence de transmission
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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