Installation classée à Le Grand-Lemps (38690), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 janvier 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Des non-conformités ont été constatées concernant le respect des valeurs limites des rejets de la STEP. Des incohérences ont été relevées concernant la situation administrative du site et le plan de gestion des solvants mérite d'être approfondi afin d'établir ou non la conformité des émissions diffuses.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/02/2022, article 1
L’exploitant exerce des activités d’impression sur du textile. Il exerce ces activités d’impression sur deux ateliers situées dans deux parties de l’usine : - L’impression « table », - L’impression « Jet d’encre ». L’impression sur les tables consiste à coller les textiles sur les tables pour les maintenir en place. Des opérateurs viennent alors appliquer des cadres sur la bande de textile collée pour y déposer les couleurs une à une (un cadre par couleur) et d’autres produits servant à fixer les couleurs ou à donner des propriétés aux produits. Un temps de séchage peut être requis avant l’application de la couleur suivante. Les tables sont nettoyées avant qu’une autre colle y soit appliquée (elles varient suivant les textiles à maintenir). L’impression « jet » d’encre repose sur des imprimantes numériques qui permettent d’appliquer un 7/21 panel de couleurs plus large ; elles sont pulvérisées simultanément sur le textile. De la colle est également utilisée pour tenir le textile lors de l’impression. La production mensuelle de l’exploitant a atteint au maximum 18 tonnes en 2025 et la production quotidienne n’a jamais dépassé 1 tonne, elle a atteint au maximum 912 kg le 5 novembre 2025 sur la période avril 2025-janvier 2026. L’exploitant estime que sa capacité quotidienne maximale d’impression est de 1,040 t par jour. Il détermine cette capacité en tenant compte d’une répartition représentative des textiles utilisés pour les impressions et dont le grammage est variable (de 80 à 248 g/m²) et de la capacité de production maximale des différentes lignes. L’exploitant a par ailleurs indiqué à l’inspection qu’il n’était pas susceptible d’atteindre un tel niveau de production parce qu’il était contraint par d’autres étapes de production réalisées à l’issue de l’impression. Le site n’est pas susceptible de relever de la rubrique IED n°3620 qui est applicable aux activités de teinture de textile et dont le seuil est fixé à 10 t/j. L’exploitant emploie des solvants organiques pour des opérations de nettoyage des tables et des cadres, ainsi que lors des opérations d’impression pour tenir les textiles lors des phases d’impression. Des solvants sont également employés comme adjuvant ou huiles d’impression et les encres appliquées sur les textiles ne contiennent pas de solvants en revanche. L’utilisation de ces solvants relève principalement de trois rubriques ICPE, compte tenu de leur utilisation pour : - décaper les tables et les cadres (rubrique 1978-5 : Autres netto
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 28-1 et 2.3.6
L’exploitant a présenté à l’inspection son plan de gestion des solvants. Le document présente les données relatives à la consommation et aux différents rejets de solvants de 2020 à 2024. Les différents solvants ayant été utilisés dans l’installation ont été recensés à partir des fiches de données de sécurité, qui présentent les pourcentages de COV présents dans les produits. L’inspection a pu prendre connaissance de la fiche de donnée de sécurité du Vistasol C, une des principales colles employées dans l’installation, le pourcentage de COV présenté dans la fiche est de 73,6 % et il est cohérent avec celui présenté dans le PGS. La consommation annuelle de solvant est connue à partir d’un exercice d’inventaire, en considérant les produits achetés dans l’année et les produits stockés restant en fin d’année . L’exploitant a aussi indiqué à l’inspection que la mise en place de son nouvel ERP courant 2025 lui permettrait de faciliter ses exercices d’inventaire et la réalisation de son PGS. Le PGS présente les données relatives aux termes O1 (COV présents dans les rejets atmosphériques), O2 (COV présents dans les effluents aqueux), O4 (COV émis de façon diffuse) et O6 (COV présents dans les déchets). Les termes O1 sont nuls chaque année, le site ne disposant pas de rejets canalisés. Sur le terrain, l’inspection a pu constater qu’aucun système de captation n’était en place au niveau des tables. Au niveau de l’activité « jet d’encre », les séchoirs dans lesquels passent les tissus à l’issue de la phase d’impression sont équipés de systèmes d’extraction qui renvoient l’air vers un point de rejet 19/21commun. L’exploitant considère que lors de cette phase, il n’y a pas de COV d’émis. Les termes O2, O4 et O6 sont variables d’un produit à l’autre. Suivant leur utilisation, certains produits sont susceptibles d’être émis en diffus, dans les effluents aqueux ou dans les déchets. Suivant les produits, l’exploitant a associé des pourcentages de COV émis suivant ces termes. Ces pourcentages ont été déterminés à partir de mesures réalisées lors des différentes étapes du process, à partir de pesées et de soustraction. La méthodologie mise en place par l’exploitant consiste à déterminer la part de COV émis en diffus par déduction, en soustrayant à la quantité de COV consommée la part de COV contenue dans les déchets, dans les effluents aqueux et en considérant que les autres termes (O1, O7 etc. sont nuls). Cela revient à poser l’équation suivante avec « F » la part de COV émis
Proposition de l'inspection : Deux demandes d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/01/2008, article 2.4.2.1 et 3.1.1
Une attestation relative à la pose d'un compteur Flostar par la société PG process et un document précisant les journées de relevage de ce compteur courant 2024 ont été transmis à l'inspection le 20/12/2024. Ces documents répondent à la demande d'action corrective et l’inspection a constaté sur le terrain la présence d’un plan unique en version papier.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
Les résultats de la surveillance ont bien été déclarés dans GIDAF et correspondent aux résultats présentés par l’exploitant à l’inspection. L’inspection a pris connaissance du dernier rapport mensuels de surveillance réalisé par le prestataire de l’exploitant en décembre 2025. Ce rapport présente des résultats en concentration mais pas en flux. Les résultats déclarés dans GIDAF pour l’analyse mensuelle de décembre 2025 sont cohérents avec ceux présentés dans le rapport. Pour ce qui de la température, le PH et le 16/21débit, ils sont issus de la surveillance réalisée par l’exploitant lui-même et les flux déclarés dans GIDAF sont calculés par l’exploitant. Les limites de quantification sont cohérentes par rapport aux valeurs limites imposées aux rejets (une incohérence avait été relevée lors de la dernière visite d’inspection pour des limites de quantifications supérieure aux valeurs limites de concentration dont le nonylphénol).
Thèmes : Risques chroniques · transmission des résultats de surveillance
Suites de l'inspection du 05/11/2024
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/01/2008, article 2.4.5.3 et 2.4.6
L’exploitant a transmis à l’inspection les bordereaux de suivi de déchet dangereux numérotés : - BSD-20241118-3N7TSB6RJ, - BSD-20241118-TT9G1WQ20. Ces derniers montrent que les déchets issus de l’incident de novembre 2024 ont été enlevés par une entreprise agréée et apportés dans une installation de regroupement de déchets dangereux avant d’être valorisés. L’exploitant a eu recours à son prestataire habituel pour le traitement de ces 11/21déchets. Au cours de l’incident de novembre 2024, les effluents de la STEP avaient été rejetés à travers le drain des eaux pluviales de la zone de la STEP . Le drain a été nettoyé et l’exploitant a réalisé différentes mesures pour évaluer la qualité des eaux pluviales et vérifier la possibilité de les rejeter. Depuis l’incident, le drain est fermé par un ballon et les eaux pluviales collectées dans la zone sont pompées vers la STEP pour être traitées. L’inspection a constaté sur le terrain que le rejet des eaux pluviales de la STEP était fermé et que le système de pompage était toujours en place. L’inspection a constaté la mise en place d’une dale en béton pour la rétention des effluents des bassins de la STEP en cas de débordement ainsi que la présence de deux sondes servant à mesurant le niveau du bassin. L’exploitant a également indiqué à l’inspection qu’un système d’alerte par SMS asservi aux sondes avait bien été mis en place pour être prévenu des débordements et qu’il réfléchissait à la mise en place d’un système de vidéo-surveillance afin de compléter ce système d’alerte et d’être en mesure de lever le doute à distance ; Des an alyses sur les eaux pluviales ont été réalisées mensuellement de décembre 2024 à mars 2025, les paramètres mesurés et les valeurs limites employées sont ceux de l’arrêté préfectoral relatif au rejet de la STEP . Les résultats ont été transmis à l’inspection le 21 mai 2025 et ils présentaient des dépassements par rapport à la valeur limite de concentration du zinc lors des quatre analyses et d’un dépassement dans le cas du phosphore. L’exploitant expliquait les dépassements relatifs au zinc par la constitution des toitures en zinc des locaux situés dans la zone de la step. Le dépassement de la VLE en Phosphore peut s’expliquer selon lui par le fait que les eaux pouvaient être stagnantes (peu de pluie lors du dépassement). L’exploitant a présenté deux analyses supplémentaires à l’inspection lors de la visite, une réalisée le 20 novembre 2025 et une le 16 décembre 2025. Les mêmes paramètres ont
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/02/2022, article 2
L’exploitant a présenté à l’inspection le contenu de la surveillance du rejet de la STEP de l’installation. Les paramètres dont la surveillance est imposée par l’arrêté préfectoral sont suivis : - en continu : température, PH, débit ; - plusieurs fois par semaine : MES, DCO, azote et phosphore, - mensuellement : DBO5, Cuivre, Zinc, Chrome, Hydrocarbures totaux, - trimestriellement : nonylphénols,Plomb, Nickel et AOX. 15/21Les essais mensuels et trimestriels sont réalisés par un organisme extérieur et contiennent des paramètres supplémentaires qui ne sont pas visés par l’arrêté préfectoral (nitrites, orthophosphates, potassium etc.). Les fréquences de surveillance prévues par l’arrêté sont respectées. Le rapport mensuel de décembre 2025, rédigé par un organisme tiers, précise que le prélèvement a été réalisé par un salarié de la société SIEGL et ne présente pas les données physiques (PH, débit et par conséquent les flux sont également absents des résultats). Demande d’action : Les mesures mensuelles et trimestrielles réalisées par un organisme tiers constituent des mesures comparatives qui doivent être exhaustives et permettre de vérifier le respect de l’ensemble des paramètres physico-chimiques encadrés par l’arrêté préfectoral en flux et concentration. Lors de ces contrôles, le pH, la température et le débit doivent être mesurées De plus, l’exploitant ne peut pas réaliser lui-même les prélèvements et confier la réalisation des analyses à un organisme tiers : l’ensemble de ces opérations doit être réalisé par un organisme agréé. L’exploitant se mettra en conformité dans un délai de deux mois.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/02/2022, article 2
L’inspection a évalué le respect des valeurs limites définies par l’arrêté préfectoral à partir des déclarations GIDAF de l’exploitant sur l’année 2025. Le système pointe des dépassements pour l’azote à tort dans la plupart des cas parce que la valeur limite définie par GIDAf est erronée par rapport à celle définie par l’arrêté préfectoral. Il n’y a eu qu’un dépassement sur l’année par rapport à la valeur limite en concentration. De nombreux dépassements sont à signaler concernant la température et le PH. L’exploitant a identifié l’origine de ces dépassements, le câble relié à la sonde était défectueux et non pas la sonde elle-même. Il s’est appuyé sur des résultats issus d’appareils portatifs pour s’en assurer et le défaut de mesure a été corrigé. D’autres dépassements ont été mesurés ponctuellement et trois d’entre eux concernaient des dépassements en flux pour le cuivre et le zinc, en juin et décembre 2025, les déclarations n’étaient pas accompagnées de commentaires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le cadre GIDAF sera corrigé par l’inspection. Le respect des valeurs limites relatives au PH et à la température devra être confirmé par les prochaines mesures. Le respect des valeurs limites en Zinc et cuivre devra être confirmé par les prochaines mesures.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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