Installation classée à Malzéville (54220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006204953
Commune
Malzéville (54220)
Département
Meurthe-et-Moselle
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
3 depuis 13 avril 2023
SIRET
30604226800210
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2330TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES
L'inspection a constaté une seule non-conformité concernant le plan de stockage des produits chimiques. Par ailleurs, aucune nuisance sonore n'a été constatée sur le site.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Plan des stockages
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 11
L'exploitant a présenté un registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus. L'exploitant a également présenté le plan des stockages. Celui -ci ne présentait pas la nature (pictogramme de danger) des produits stockés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection un plan actualisé présentant la nature des produits dangereux détenus.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/11/2021, article 2.1
Sur la période allant de juillet 2024 à juillet 2025, l'outil numérique de déclaration de la surveillance de rejets "GIDAF" montre une non-conformité en mars 2025 sur le paramètre PH (4,5) . L'exploitant a attribué cette non-conformité à un dysfonctionnement de l'électrode de mesure du pH. Malgré ce problème, la régulation du système a continué à fonctionner correctement. La sonde de mesure a été remplacée. Aucun dépassement n'a été constaté depuis ce dysfonctionnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article article 25.II alinéas 1 et 2
L'exploitant a présenté le suivi du contrôle de l’étanchéité des rétentions (dernier contrôle réalisé le 20 mai 2025). La traçabilité est assurée par un outil numérique interne (GMAO). 5/7
Equipements de sécurité et de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 24
L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place ainsi que les installations électriques. Les vérifications périodiques de ces matériels sont enregistrées sur un registre. Extincteurs : le 28 janvier 2025 rapport N° 2134749 Trappes de désenfumage : le 14 janvier 2025 rapport N° 21384747 RIA : le 28 janvier 2025 rapport N° 2134750 Q 18 : le 23 mars 2025 Q 19 : le 23 septembre 2024 (1 non-conformité prioritaire levée le 23/09/2024)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 22
L'inspection a constaté que des consignes relatives à l'incendie sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux concernés et/ou fréquentés par le personnel. "Consignes générales incendie réf : HS_FR_CS_04_08 du 29/08/2019"
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 2
Le local DASRI dispose d'une capacité de rétention des eaux de ruissellement générées lors de l'extinction d'un sinistre. Les dispositifs d'obturation des réseaux d'évacuation des eaux de ruissellement sont signalés et facilement accessibles. Une consigne définit les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs (mise à jour le 08/02/2025).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2006, article 2.1
L'inspection a réalisé un parcours périphérique de l'établissement en présence de l'exploitant. Aucun bruit particulier pouvant être la source de nuisances n'a été constaté. A noter que l'ensemble des installations était en fonctionnement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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