Le site de Samatan est dans l'ensemble bien tenu. Il est cependant nécessaire qu'un porté à connaissance soit transmis afin de mettre à jour l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter. Les bâtiments sont vieillissants et nécessitent un suivi rigoureux.
9points de contrôle
0avec suites administratives
4susceptibles de suites
5sans suite
Dispositions générales.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 5 3/6
Le site est composé de deux pôles : abattoir et hangar cartons. Le site est propre et entretenu. Cependant, quelques encombrants sont présents sur le côté droit du hangar à cartons. Une évacuation est à prévoir.
Thèmes : Risques chroniques · Intégration paysagère et entretien du site
Etapes de l'abattage.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 15
Lors de l'inspection, la zone de lavage désinfection des véhicules était propre. Les effluents produits sont dirigés vers la station de prétraitement. Sur le quai de déchargement, il y a la présence d'un trou dans le mur et les joints sont absents ou endommagés. Entre le quai de déchargement et le poste de saignée, un trou en bas du mur est laissé sans protection ni jointage. Au niveau de la saignée, de nombreux trous sont présents dans le sol et les plinthes sont détériorées. Dans la partie chaîne d'abattage, des trous de corrosion sont présents sur le mur de droite ainsi qu'en bas. Sur la partie ressuage et découpe, les joints et les trous présents doivent faire l'objet de réparation pour garantir l'étanchéité. La collecte du sang est conforme : la rétention est en place et la cuve est étanche. Sur l'ensemble de l'abattoir, les syphons équipés de 4/6dégrilleurs sont présents et opérationnels.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 17 > I.
La rétention des produits dangereux est en place pour la partie abattoir. Pour le local des karchers pour la station de lavage, la rétention des produits utilisés pour le nettoyage désinfection n'est pas en place.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 30
Le système d'acheminement des matières lors du prétraitement présente des éclaboussures sur le mur : un défaut d'étanchéité entre le tapis d'acheminement et le tuyau de déversement projette de la matière au sol et provoque des éclaboussures aux alentours et au sol. Les bordereaux de collecte des boues ont été présentés. Les dernières collectes datent du 21 juillet 2023 et du 7 septembre 2023. Le curage des réseaux a été également réalisé en septembre dernier.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 9
Lors de l'inspection, les rapports de l'APAVE datés du 23 février 2022 et du 23 mars 2023 ont été présentés. Les non conformités qui avaient été relevées ont été corrigées et vérifiées le 22 septembre 2023.
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle installations électriques et techniques
Stockage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 19
Le local de stockage des sous-produits C3 est conforme. Les bacs identifiés pour les sous-produits sont étanches et propres. La cuve à sang est identifiée et propre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 20
Le relevé de consommation d'eau a été fourni pour l'exercice 2023 : aucun dépassement notable n'est à noter. Le relevé fourni regroupe les activités d'abattage et de découpe. Le relevé des tonnages fourni pour l'année 2022 est conforme à l'arrêté d'autorisation d'exploiter.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 29
Les différents bordereaux de collecte C2 et C3 ont été présentés. L'exploitant élimine et valorise les déchets régulièrement dans les filières agréées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.