Lors de la visite du /2025, il a été constaté que l’exploitant a remplacé les deux RIA détériorés ainsi que le RIA présentant des fuites. L’exploitant a également installé un dispositif de disconnexion sur le forage en nappe. Ces deux interventions permettent de proposer à Monsieur le Préfet l’abrogation de l’arrêté de mise en demeure du /2025. Par ailleurs, il a été observé que l’exploitant avait mis en œuvre l’action corrective mentionnée dans le rapport du /2025 concernant le stockage des fûts de 200L sur les dispositifs de rétention.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Vérification périodique matériel incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/05/2025, article 1
Constat du 27/03/2025 : Les équipements de sécurité incendie, notamment les Robinets d’Incendie Armés (RIA) et les extincteurs, ont fait l’objet d’une vérification périodique en octobre 2024. Le compte rendu de cette vérification fait état d’un RIA présentant des fuites et de deux RIAs détériorés, dont le fonctionnement est dégradé. Le site dispose de quatre RIAs, dont deux situés dans l’unité de lavage. Les deux RIAs défectueux se trouvent dans cette unité. Une précédente vérification, réalisée en octobre 2023, avait déjà signalé la nécessité de remplacer un RIA détérioré. À la suite de ces constats, des devis ont été établis, mais aucune action de remplacement ou de réparation n’a été engagée à ce jour. Constat du 14/10/2025 : Lors de la visite, il a été constaté que les deux RIA défectueux, situés dans l'unité de lavage, ont été remplacés par des équipements neufs et fonctionnels. Le RIA présentant des fuites, situé dans l'unité de séchage, a également été remplacé. Ces remplacements ont été effectués le 05/09/2025 par la société Eurofeu.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/05/2025, article 1
Constat du 27/03/2025 : Le prélèvement en eau est raccordé à un forage en nappe. Lors de l'inspection, l'absence d'un dispositif de disconnexion a été constatée. Constat du 14/10/2025 : Lors de l’inspection, il a été constaté la présence d’un dispositif de disconnexion sur le forage en nappe. L’exploitant a également transmis une facture émise par la société ATIS, attestant de la mise en place de ce dispositif le 29 juillet 2025.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 25-1
Constat du 27/03/2025 : Les produits sont stockés dans trois types de contenants : des bidons de 25L, des bidons de 200L et des cuves de 2000L.Pour les bidons de 25L, la capacité de rétention est de 400L. Lorsque les bidons de 200L sont stockés par deux, la capacité de rétention est de 400L. En revanche, lorsqu'ils sont stockés par quatre, la rétention est de 700L au lieu de 800L. Enfin, pour les cuves de 2000L, la capacité de rétention est d’au moins 1250L.6/6 Constat du 14/10/2025 : Lors de la visite, il a été constaté que le stockage des fûts de 200L sur rétention a été réorganisé. Sur les rétentions de 400L, un maximum de deux fûts de 200L est installé, tandis que sur les rétentions de 700L, le maximum est de trois fûts de 200L.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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