Installation classée à Chouze sur Loire (37140), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 avril 2026 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100302565
Commune
Chouze sur Loire (37140)
Département
Indre-et-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
1 depuis 7 avril 2026
SIRET
86480012300027
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 1.3
L'inspection a constaté que l'installation est implantée et réalisée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement. Cependant, le bassin étanche des eaux d'extinction de 165 m3 devait être mis en place au Sud du site. Pour des raisons liées au réaménagement de la zone d'installation de l'usine, le relevé topographique du terrain réalisé par un géomètre a permis de mesurer précisément la position et l’altitude des éléments présents sur le site, et de déterminer le sens d'écoulement des eaux de ruissellement du Sud vers le Nord. Constat : Le positionnement du bassin a été modifié par rapport au projet initial. Le bassin est aménagé au Nord du site, à proximité du séparateur d'hydrocarbures. L'exploitant a fourni un plan du site mis à jour.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.5
L'inspection a constaté que la réserve d'eau incendie de type citerne souple de 120 m³ est mise en place sur le site. Une aire de stationnement des engins permettant aux moyens des services d’incendie et de secours de stationner est présente et balisée à proximité de la réserve d'eau incendie (distance inférieure à 5 m). Constat : Pas d'observation
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/04/2019, article 4.9
L'inspection a constaté qu'une cuvette de rétention étanche est en place dans laquelle sont disposées les deux citernes de stockage de bitume du parc à liants. La cuvette de rétention est constituée d’une géomembrane appuyée sur des blocs en béton. A coté de la cuvette de rétention, un emplacement étanche est disposé pour recevoir le véhicule de ravitaillement des citernes. Constat : Pas d'observation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.10
Comme indiquer au point de contrôle n°1, le bassin étanche de rétention des eaux d'incendie est installé au Nord du site. L'inspection a constaté qu'une clôture grillagée est posée sur le périmètre du bassin. Il n'y avait pas d'eau dans le bassin lors de l'inspection. Il est rappelé à l'exploitant que pour garantir la sécurité et éviter les risques d’accidents, des panneaux signalétiques pourront être installés et l’interdiction d’accès à toute personnes étrangères ainsi que le risque de noyade devront être signalés. Une bouée de sauvetage reliée à un poteau par une ligne de vie devra également être installée en bordure du bassin de rétention. A la fin du chantier, le bassin devra être comblé et le site rendu dans son état initial. Constat : Pas d'observation
Thèmes : Risques chroniques · Rétention et isolement des eaux d'incendie
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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