Champagné — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Les mesures (prélèvement et analyse) des substances mentionnées au 2° de l’article 3 (20 PFAS) ont été effectuées par : - partie analyse: EUROFINS HYDROLOGIE EST - ce laboratoire était accrédité COFRAC pour les 20 substances au moment des analyses. Il l'est toujours. - partie prélèvement: APAVE EXPLOITATION FRANCE - cet organisme de prélèvement est accrédité COFRAC pour la partie prélèvement. Les rapports de l'intervention de février 2024 mentionnent que : - les 20 PFAS des points de prélèvement EP1 et EP3bis ont été rendus non cofrac, - les PFOA des points EP4, EP3, EP2 et eaux résiduaires du
Lillebonne — Arrêté Ministériel du 31/10/2024, article 4 I
Les prélèvements et analyses de la campagne de mesure ponctuelle du 3 novembre 2025 ont été réalisés par un prestataire accrédité par le COFRAC. Dans son annexe 3, le rapport de mesure identifie les paramètres PFAS dont les prélèvements et analyses ont été réalisés sous accréditation. Toutes les substances PFAS de l'annexe I de l'arrêté ministériel sont identifiées comme des paramètres sous accréditation. Toutefois, le rapport ne précise pas si les prélèvements et analyses ont été réalisés conformément à la norme XP X43-126 relative aux prélèvement et analyse de composés PFAS semi-volatils pol
Valentigney — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
La visite d’inspection réalisée le 04/09/2024 dans le cadre de l’action nationale sur les substances per - et polyfluoroalkylées « PFAS » qui portait sur le respect des dispositions de l’arrêté ministériel du 20 juin 2023, avait conduit aux constats suivants : - l’absence de mesure du paramètre AOF pour les deux premières campagnes ; - les analyses portant seulement sur les eaux industrielles ; - les prélèvements réalisés par l’exploitant qui n’est pas accrédité. L’exploitant pouvant justifier d’une méthode de prélèvement compatible avec celle du guide ministériel de mise en œuvre relatif aux
Bassens — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Les rapports d’analyses de la campagne PFAS du site précisent que le prestataire des analyses SGS est agréé et accrédité par le COFRAC. Aucune information n’est fournie sur le prélèvement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant veille à préciser les conditions de prélèvements des échantillons réalisés pour la campagne PFAS (prestataire, accréditation, prélèvement proportionnel au débit ou au temps? …)
Bellevigne-les-Châteaux — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Pour les mesures réalisées aux dates suivantes : * 22/11/2023 : prélèvement réalisé par LPI ; analys es réalisées par EUROFINS HYDROLOGIE EST à l’exception de celle de l’AOF réalisée par EUROFINS ANALYSES POUR L’ENVIRONNEMENT FRANCE ; * 13/12/2023 : prélèvement réalisé par LPI ; analys es réalisées par EUROFINS HYDROLOGIE EST à l’exception de celle de l’AOF réalisée par EUROFINS ANALYSES POUR L’ENVIRONNEMENT FRANCE ; * 06/02/2024 : prélèvement réalisé par IRH 56 ; analyses réalisées par EUROFINS HYDROLOGIE EST. L’exploitant n’a pas été en mesure de justifier que : - l’organisme IRH 56 est agré
Champagné — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
L’exploitant a réalisé le prélèvement lui-même le 17/10/202 4, conformément au guide de mise en œuvre relatif aux opérations d’échantillonnage et d’analyse de substances dans les rejets aqueux des ICPE. Le prélèvement n’a pas été fait sous accréditation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Conformément à l’arrêté ministériel du 20 juin2023, le pr élèvement doit être réalisé par un préleveur accrédité. Aussi, il est demandé à l’exploitant de faire les 2 prochains prélèvements par un préleveur accrédité conformément à l’arrêté ministériel. Au regard des résultats de l’analy
Les Monts-Ronds — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Les rapports joints aux déclarations GIDAF, ne contiennent pas d’information sur le laboratoire ayant réalisé les analyses ni sur le laboratoire ayant fait les prélèvements. Il n’est donc pas possible de vérifier si ces organismes disposent d’une accréditation COFRAC.. Pour rappel, les analyses ainsi que les opérations de prélèvement ne peuvent être réalisées que par des laboratoires disposant des accréditations et des agréments requis. Comme indiqué dans la note d’application de l’arrêté ministériel du 20 juin 2023, cette obligation permet de « garantir la maîtrise des méthodes employées et l
Saint-Priest — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
La campagne de mesures réalisée par l'installation Gattefosse à Saint-Priest a été confiée à l'organisme IRH Ingénieur Conseil qui est bien accrédité. Certains résultats analytiques ont été sous-traités à la société Eurofins, qui est agréée. Néanmoins, les rapports indiquent que pour certains paramètres (3 substances sur la campagne de septembre 2023 et 10 substances sur la campagne d'octobre 2023), les analyses n'ont pu être rendues sous accréditation COFRAC par le laboratoire. Les mesures, prélèvements et analyses, réalisées pour le compte du site Gattefosse à Saint-Priest ne sont donc pas c
Maubourguet — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
L'Inspection relève que le rapport d'analyse du laboratoire Ianesco précise que le prélèvement n'a pas été fait par ce même laboratoire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, sous un délai d'un moi, justifier de la réalisation du prélèvement PFAS par un laboratoire agréé.
Cheffes — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4-I
Les prélèvements ont été réalisés par le laboratoire IAN ESCO. Dans les bordereaux transmis via GIDAF, il n'est pas mentionné le type de prélèvement réa lisé (24h proportionnel au débit, asservi au temps?). Le bordereau d'analyse signale par une * les analyses réalisées sous accréditation. Les 20 PFAS pour lesquels l'accréditation est nécessaire ont bien le symbol e *. Il n'y a pas d'analyse sous-traitée mentionnée par le bordereau. L'organisme préleveur détient l'attestation 16209 qui justifie l'accréditation pour les prélèvements automatique 24h. La portée détaillée confirme l'accréditation
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ACGR Surfaces— Rosult (59230)1 point de contrôle avec suites administratives
AIR FRANCE INDUSTRIES— Villeneuve-le-Roi (94290)1 point de contrôle avec suites administratives