Bourges — Arrêté Préfectoral du 24/07/2012, article 7.7.3
Constat de la visite d’inspection du 07/11/25 (PDC 8) : le groupe motopompe du système de sprinklage n’est pas secouru. Par réponses au constat des 13/01/26 et 23/03/26, l’exploitant a transmis un bon de commande du 07/01/26 auprès de la société CLF STREM pour l’acquisition de deux groupes motopompes, en remplacement des groupes existants actuellement hors service. Lors de la présente visite, l’exploitant déclare que l’installation des deux équipements sera achevée au 3 août. Sur le terrain, l'inspection constate qu'un groupe motopompe provisoire est toujours installé à l'extérieur du local de
La Rochelle — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
L’exploitant ne dispose pas de la liste des équipements secourus sur batteries. Le constat est donc maintenu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit disposer d'une liste des équipements secourus sur batteries.
Chateauroux — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
Constat sur l'absence du cas de perte d'utilité dans les procédures de mise en sécurité de l'installation. Les éléments consignés par l'inspection dans le cadre de ce thème relèvent des "informations sensibles". Ils sont détaillés dans la partie confidentielle du présent rapport. Constat : L’exploitant ne dispose pas d’une procédure formalisée de mise en sécurité de ses installations en cas de perte d’utilité électrique. Les modalités de mise à l’arrêt de la production et de la mise en sécurité du site en cas de coupure électrique ne figurent pas dans le POI. Demande à formuler à l’exploitant
Thénioux — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
Constat du 24/04/2025 : le groupe motopompe de secours de l’alimentation électrique de la pompe de relevage des eaux d’extinction d’incendie vers les bassin de confinement n’apparaît pas sur les plans ad hoc et dans la liste des utilités. A la suite de l'inspection l'exploitant a précisé que la motopompe n’est pas une utilité mais un EIPS. La motopompe a donc été ajouté à la liste des EIPS du site, ce que l'inspection constate dans la liste fournie. L'inspection constate toutefois que le plan des installations n'a pas été mis à jour sur ce point. Le constat du 24/04/2025 n'est pas totalement s
Villeneuve-sur-Lot — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
L'inspection constate sur la GMAO bon mensuel pour le test du groupe électrogène de 30 minutes en charge (l'affichage local du groupe électrogène est défectueux et ne permet plus de constater les temps de fonctionnement) • rien sur la partie onduleur supervision pas de vérification de l'état de charge des batterie de l'onduleur. • L'exploitant indique que l'onduleur actuel va être remplacé, un devis est en cours pour son remplacement Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 1 mois justifier que l'affichage local du groupe électrogène est opérationnel.
CALMONT — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7
Cf. points de contrôle précédents précisant la stratégie retenue en cas de perte d’électricité prévoyant, en particulier, la mise à l’arrêt du dépôt. Concernant le réservoir aérien de fioul domestique [FOD], l’exploitant indique faire le plein 2 fois par an. L’inspection a constaté, lors de la visite, que la jauge n’était pas adaptée au réservoir. En effet, elle ne permettait pas une lecture évidente du niveau de remplissage de la cuve. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant remplacera la jauge du réservoir aérien de fioul domestique par un modèle adapté permett
Annecy — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7
L’exploitant a indiqué (voir aussi les points précédents) que le groupe électrogène permet d’assurer une alimentation électrique du dépôt (notamment des MMR) pendant 13 heures, avec une possibilité de prolonger cette autonomie en réalimentant la cuve à fioul. Toutefois, cela dépend de la réactivité de ce dernier prestataire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il conviendra que l'exploitant précise les garanties qu'il dispose vis-à-vis de ce prestataire.
Fort-de-France — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7
L’autonomie des appareils de secours a préalablement été décrite dans les constats précédents. Elle est listée ci-dessous : 1. Groupes électrogènes : • 1 groupe dédié aux 2 moteurs (autonomie : 13,5 à 23,7 h selon la charge) • 1 groupe dédié à la TAC (autonomie testée : 3 jours) • 1 groupe mobile (ajouté en 2023) en secours 2. Batteries et onduleurs : • autonomie limitée à 1 h pour les PC de supervision et les capteurs de mesure (critiques pour la surveillance des cuves) • 10 h pour les communications (bâtiment administratif) et 30-60 min pour les DeNOX 3. Autonomie des équipements de surveill
Vonges — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7
Voir partie confidentielle Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant informera officiellement l’inspection du démantèlement de l’atelier BOOSTEX ou assurera le secours de la MMR dédiée.
Velesmes-Échevanne — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
Le site de Velesmes-Echevanne ne dispose d'aucun moyen de secours électrique en cas de perte d'utilité électrique. Si la situation se présentait, l'exploitant envisage d'emprunter un groupe électrogène à une connaissance sans qu'une personne précise ou que les moyens à mettre en oeuvre pour installer cet équipement n'aient été identifiés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de s'équiper d'un moyen de secours électrique permettant notamment d'assurer la continuité de la prise de température des échantillons de grain ensilé ainsi que la ventila