Charleville-Mézières — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.3
Suite à la visite, l'exploitant a transmis la liste des équipements sous pression avec le ty pe, les d ates de réalisation de la dernière et de la prochaine inspection et de la dernière et de la proch aine requalification périodique. Le séparateur d'huile compresseur 75029 dont le n° de réservoir est CMGGC 0120338 n'a pas été vérifié depuis 2011 alors qu’un contrôle triennal est requis. Il n’a pas été requalifié en 2020.
Revin — Code de l’environnement , article L. 557-4
L'exploitant a indiqué disposer d'un équipement sous pression : une cuve à air comprimé d'un volume de 3 000 litres pour une pression de 10 bar. Il a transmis une photo de la plaque de l'équipement : celle- ci n'est pas conforme car le logo CE n'est pas présent. Interrogé sur le sujet, l'exploitant, par courriel du 22/06, a indiqué que l'équipement provient de son fournisseur chinois. Il a précisé que l' équipement a été déclaré et il a transmis le certificat de conformité déposé. Il ressort que cette déclaration de conformité n'est pas valable car : - elle ne fait pas référence à un organisme
Le Subdray — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 18
Documents consultés par sondage (transmis par courriel du 06/03/26) : - liste des ESP MBDA du CTE; - compte rendu d’intervention du 06/09/24 par la société APAVE (tuyauterie hydrogène) ; - attestation de requalification périodique d’un éq uipement sous pression du 07/02/17 par la so- ciété APAVE - tuyauterie hydrogène - collecteur 8’ rep 15 - DN 200 - PS 227 bar ; - attestation de requalification périodique d’un éq uipement sous pression du 20/08/24 par la so- ciété APAVE - tuyauterie hydrogène - STO H2 - DN 200 - PS 227 bar ; - attestation de requalification périodique d’un éq uipement sous p
Givet — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6-III
Suite à la visite d'inspection, l'exploitant a transmis la liste à jour des équipement s sous pression comprenant pour chaque équipement, le type, le régime de surveillance, les dates de réalisation de la dernière et de la prochaine inspection et de la dernière et de la prochaine requalific ation périodique. Sur les 44 équipements sous pression recensés, la visite périodique de 25 équipements n'a pas été réalisée dans les délais. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalisera les inspections périodiques des 25 équipements pour lesquels le délais est dépassé et
Joue-les-Tours — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6 I
Équipement sélectionné par l’inspection : compresseur A 3e étage, fabricant BURCKARD, N°3842, année 1971, PS = 196,1 bars, V = 7,5 L. L’exploitant indique que l’équipement est protégé par trois soupapes dont les pressions d’ouverture sont réglées à 2,45 bars, 9 bars, 25 bars). Ces soupapes ont été vues lors de la visite sur site. Pour cet équipement, l’attestation de requalification périodique N°114531 du 30/08/2021 identifie les deux accessoires de sécurité suivants : - soupape LESER N°11251099 de 2,45 bars - soupape LESER N°11248576 de 9 bars Le compte-rendu d’inspection périodique N°660992
Lille — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
L'exploitant a transmis son registre des équipements sous pression. Cette liste permet de constater que les 3 équipements sont suivis. Des améliorations doivent néanmoins être apportées sur ce tableau : Le régime de surveillance est erroné => ce doit être avec ou sans plan d'inspection. Ici, pour ce type d'équipement, il est probable que ce soit sans Pi. La réglementation prévoit de faire apparaître la date de dernière Ip et de la dernière Rp (ou mise en service) et non date du dernier contrôle. Un exemple de liste est mise dans le point de contrôle. Concernant les non-conformités, l'exploitan
Valence — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 18.I
L'exploitant indique qu'une campagne de requalification des équipements le nécessitant sera menée fin juillet 2025 par l'organisme de contrôle APAVE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fait parvenir dès réception le rapport de la campagne de requalification des équipements sous pression (ESP) le nécessitant.
Boussens — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article Article 6-III
Un logiciel gère les équipements sous pression retraçant les observations et les échéances. Le programme de vérification des ESP pour l'arrêt en cours a pu être examiné par les inspecteurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre la liste des équipements sous pression et des échéances règlementaires pour leurs suivis.
Saint-Élix-Theux — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6-III
L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter la liste des ESP ainsi que les rapport des dernières opérations de contrôle des appareils du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre une liste à jour de l'ensemble des ESP du site conformément à l'article 6-III de l'arrêté du 20 novembre 2017, justifier des opérations de contrôle et des mises en conformités éventuelles.
Les Ormes — Arrêté Ministériel du 20 novembre 2017, article 6.III
Le jour de la visite, l'exploitant fournit la liste des ESP. Le document est conforme aux attendus Toutefois, un ESP « CORDIVARI » (PS à 11 bar), l’i nspection périodique doit être réalisée au plus tard le 20/04/2024. L'IP de cet appareil est prévue les 22 et 23 avril 2024 par un organisme agréé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'IIC demande à l'exploitant de lui fournir le rapp ort de contrôle de l'ESP << Cordivari >>. Si cet ESP s'avérait non conforme suite à l'IP, l'exploitant stoppera sans délai son utilisation.
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