Société Blésoise de Distribution de Chaleur – SBDC
Installation classée à Blois (41000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 novembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 29-V
Constat du 21/03/2023 : L'exploitant n'est pas en mesure d'isoler en toute circonstance ses réseaux de collecte des eaux de ruissellement du réseau public. Par ailleurs, il n'est pas en mesure de confiner sur son site l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d'un incendie (présence d'inétanchéités ponctuelles et d'obstacles entravant le confinement des eaux d'extinction d'un incendie survenant dans la chaufferie bois, fonctionnalité et suffisance du dispositif de confinement de la chaufferie gaz incertains).5/16
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/1997, article 2-III.5.215/16
Constat au 21/10/2024 : Constat de l’inspection du 11/12/2020 : […] Ce courrier indique que la ville de Blois examinera la faisabilité technique de modifier la partie terminale des conduits de fumée au moyen d’un convergent. […] / Non-conformité 1* : Les vitesses d’éjection des chaudières gaz n° 2 et n° 5 ne sont pas respectées. Observation du 21/03/2023 : Examen du rapport précité relatif aux analyses réalisées du 12 au 14/12/2022 sur les rejets des chaudières n° 2 et n° 5 (gaz) : - la vitesse d’éjection mesurée pour la chaudière n° 2 s’élève à 7,55 m/s ; - la vitesse d’éjection mesurée pour la chaudière n° 5 s’élève à 3,36 m/s. L'exploitant déclare que ce non-respect de la vitesse minimale d'éjection est dû au fait que le conduit était prévu pour rejeter les effluents gazeux de trois chaudières à pleine puissance (n° 5, n° 7 et chaudière à fioul mise en arrêt définitif), or seule la chaudière n° 2 est en fonctionnement (la n° 7 n'a pas fonctionné en 2022 ni en 2023). Il précise également qu'il a informé la ville de Blois de cette problématique dans le cadre du schéma directeur actuellement en cours et dont les conclusions sont attendues en 2023. L'inspection rappelle que cette problématique est récurrente et qu'une action corrective doit être mise en oeuvre. Constat du 21/03/2023 : La vitesse d’éjection des rejets atmosphériques de la chaudière gaz n° 5 est inférieure à 6 m/s. Examen du rapport précité relatif aux analyses réalisées du 6 au 10/11/2023 sur les rejets des chaudières n° 2 et n° 5 (gaz) : • la vitesse d’éjection mesurée pour la chaudière n° 2 s’élève à 7,3 m/s à pleine charge ; la vitesse d’éjection mesurée pour la chaudière n° 5 s’élève à 2,8 m/s. L'exploitant réitère les justifications qu'il avait énoncées le 21/03/2023. Il précise que le schéma directeur de la ville de Blois n'a pas achevé, ses conclusions devraient être rendues en 2025. L'inspection rappelle que cette problématique est récurrente et qu'une action corrective doit être mise en oeuvre. Constat : La vitesse d’éjection des rejets atmosphériques de la chaudière gaz n° 5 est inférieure à 6 m/s. 16/16
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Surveillance des rejets à l’atmosphère – chaudières gaz
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/10/1997, article 2-III.6.2
Constat au 21/10/2024 : Observation du 21/03/2023 : L’exploitant présente le dernier rapport d’analyse des rejets atmosphériques de ses chaudières n° 2 et n° 5 fonctionnant au gaz naturel, correspondant aux analyses réalisées du 12/12/2022 au 14/12/2022 par un organisme accrédité COFRAC. L’exploitant a fait analyser le paramètre NOx, mais aussi les paramètres SO2 et poussières. L'exploitant présente le rapport correspondant à la précédente analyse des rejets atmosphériques concernant ces chaudières et ces paramètres : les mesures ont été réalisées du 10 au 13/12/2021. La périodicité semestrielle n'est pas respectée pour le paramètre NOx. L'exploitant déclare qu'il n'a pas procédé à l'analyse des rejets atmosphériques de la chaudière n° 7,fonctionnant au gaz naturel et d'une puissance nominale de 15,1 MW car elle n'a pas été utilisée en 2022. L'inspection rappelle que l'article 80 de l'arrêté ministériel du 03/08/2018 dispose que dans ce cas, des mesures périodiques des rejets atmosphériques sont exigées a minima toutes les 1 500 heures d'exploitation et que la fréquence des mesures périodiques n'est, en tout état de cause, pas inférieure à une fois tous les cinq ans. Visite de l'installation :- la chaudière n° 7 est découplée le jour de l'inspection. Constat du 21/03/2023 : L'exploitant ne fait pas mesurer deux fois par an la concentration en NOx dans les rejets atmosphériques de ses chaudières fonctionnant au gaz. L'exploitant déclare qu'il n'a pas procédé à l'analyse des rejets atmosphériques de la chaudière n°7, fonctionnant au gaz naturel et d'une puissance nominale de 15,1 MW car elle n'a pas été utilisée en 2023. L’exploitant présente le dernier rapport d’analyse des rejets atmosphériques de ses chaudières n°2 et n° 5 fonctionnant au gaz naturel, correspondant aux analyses réalisées du 6 au 10/11/2023 par un organisme accrédité COFRAC. L’exploitant a fait analyser le paramètre NOx, mais aussi les paramètres SO2, poussières et monoxyde de carbone. L'exploitant déclare qu’il n'a pas fait procéder à une mesure du paramètre NOx depuis les prélèvements précités. La périodicité semestrielle n'est pas respectée pour le paramètre NOx. L'exploitant précise néanmoins que, l'hiver 2023 ayant été doux, ses chaudières ont moins fonctionné. Il indique que la prochaine campagne de surveillance de ses rejets atmosphérique est prévue au cours de la semaine du 16 au 20/12/2024 et présente l'avis de passage correspondant de son prestataire. Il s'engage à faire réaliser
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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