Installation classée à Orleans (45100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 juin 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
PROGRAMME DE SURVEILLANCE DES REJETS ATMOSPHERIQUES
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/02/2022, article 3.3.2
Ecart visite précédente:9/23 Les paramètres de caractérisation des rejets atmosphériques issus de la turbine à gaz n'ont pas été vérifiés depuis plus d'un an. En outre, la périodicité semestrielle de vérification du paramètre "poussières" n'a pas été respectée pour la chaudière n°1. L'exploitant indique que la turbine à gaz est arrêtée depuis le 31/01/2024. L'exploitant a entrepris un projet de modernisation des installations qui comprend en plus de l'arrêt, le démantèlement de la turbine à gaz. Un porter à connaissance a été déposé en préfecture en novembre 2024, en cours d'instruction auprès de l'inspection des installations classées. Plus aucun contrôle se sera effectué sur la turbine à gaz. Un rapport de mesures des rejets atmosphériques en mars 2025 par l'APAVE a été transmis à l'inspection. Des contrôles en paramètres O2, SO2, NOx, CO, poussières et COV ont été réalisés au niveau de la chaudière 1 et de la chaudière 2 (fonctionnement au gaz). Au niveau de la périodicité des mesures prises en charge par cet organisme agréé et accrédité par le ministère en charge de l'inspection, l'inspection constate les écarts suivants: - le paramètre poussières au niveau de la chaudière 1 doit être contrôlé à fréquence semestrielle. Une mesure est manquante. L'exploitant a prévue une intervention en novembre 2025. - la chaudière 2 ( fonctionnement au fioul) et la chaudière 3 ( fonctionnement au fioul et gaz) dont la fréquence est annuelle pour le contrôle des paramètres O2, SO2, NOx, CO, poussières et COV n'a pas fait l'objet d'un contrôle en mars 2025. Les paramètres précédemment mentionnés devront être contrôlés au niveau des chaudières 2 ( fonctionnement au fioul) et la chaudière 3 ( fonctionnement au fioul et gaz) lors de l'intervention planifiée en novembre 2025 par l'APAVE. L'écart est maintenu par rapport à la précédente inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé et notamment le prochain rapport d'intervention de l'APAVE prévu en novembre 2025. En cas de sollicitation de délais de mise en oeuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · AUTOSURVEILLANCE DES REJETS DANS L’ATMOSPHERE
CONDITIONS GENERALES DE REJET
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/02/2022, article 3.2.3
Ecart visite précédente: Les vitesses de rejets sont inférieures aux vitesses d'éjection minimales prescrites pour les chaudières n° 1 et 3. Le rapport de mesure de l'APAVE de mars 2024 synthétise les mesures réalisées sur la chaudière 1 et la chaudière 2 avec un fonctionnement au gaz. La vitesse d'injection a été mesurée et il en ressort les constats suivant: - Chaudière 1 (fonctionnement au gaz) : la vitesse de rejet mesurée est de 11 m/s pour une valeur minimale de 8 m/s, - Chaudière 2 (fonctionnement au gaz) : la vitesse de rejet mesurée est de 10 m/s pour une valeur minimale de 8 m/s. La vitesse d'injection pour la chaudière 2 ( fonctionnement au fioul) et la 3 ( fonctionnement au gaz et au fioul) n'a pas été contrôlée. L'exploitant indique que les vitesses de rejets seront contrôlées dans la campagne de novembre 2025 réalisé par l'APAVE pour la chaudière 2 (fonctionnement au fioul) et la chaudière 3 (fonctionnement au gaz et au fioul). Aussi, l'écart de la précédente inspection est maintenu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé et notamment le prochain rapport d'intervention de l'APAVE prévu en novembre 2025. En cas de sollicitation de délais de mise en oeuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
VALEURS LIMITE D'EMISSION DANS LES REJETS ATMOSPHERIQUES
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/02/2022, article 3.2.4.
Ecart visite précédente: Pour la chaudière n° 3 (fonctionnement au fioul), un dépassement de VLE a été noté pour le paramètre oxyde d'azote. Une mesure est prévue par l'APAVE sur la chaudière 3 (fioul) le 12/11/2025 pour contrôler la VLE du paramètre d'oxyde d'azote. L'exploitant signale que ce contrôle n'a pas pu être réalisé en mars 2025 car la charge thermique du réseau de chaleur permet une programmation d'une campagne de mesure qu'en période hivernale. L'écart est maintenu en l'absence de réception de rapport de mesure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé et notamment le prochain rapport d'intervention de l'APAVE prévu en novembre 2025. En cas de sollicitation de délais de mise en oeuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 31
Ecart visite précédente: Les appareils de mesure en continu ne sont pas exploités selon la procédure NF EN ISO 14956. L'exploitant a apporté une réponse par mail en date du 12/08/2024 suite à l'écart observé lors de l'inspection en date du 03/06/2024. L'exploitant indique que "le certificat QAL 1 de l'analyseur EL3000 répond aux exigences de la norme EN 15287-3. Si un appareil répond aux exigences de cette norme alors il répond aux exigences de la norme NF EN ISO 14956 chapitre 14". L'inspection est en accord avec cette analyse. La norme EN 15287 (norme dénommée "Qualité de l'air - Certification des systèmes de mesurage automatisés" ) reprend les dispositions de la norme NF EN ISO 14956. Les appareils de mesure en continu sont donc exploités selon la procédure NF EN ISO 14956. L'écart de la précédente inspection est levé.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/02/2022, article 8.1.3
Ecart visite précédente: Les chaudières 1, 2 et 3 ne disposent pas d'enregistreur de température du fluide caloporteur. Lors de la visite de site, l'inspection a constaté que la sonde de température a été installée au niveau de la sortie du fluide pour les trois chaudières. L'écart de l'inspection de 2024 est levé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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