Au vu des éléments présentés par l'exploitant lors du contrôle, l'Inspection a constaté que les valeurs limites de rejets pour le paramètre CO au n iveau des cheminées 1 et 2 de la ligne A sont respectées depuis la dernière campagne de mesures en novembre 2024. Compte-tenu des constats effectués par l’Inspection lors du contrôle, il est proposé au préfet de lever la mise en demeure. De plus, les constats effectués sur la sécurisation des points de mesures des émissaires cheminées 1 et 2 de la ligne A n'appellent pas de remarques de la part de l'Inspection.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Respect VLE CO
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 15/11/2024, article 2
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a prés enté le plan d'actions mis en place afin de revenir en conformité au niveau de la VLE (Valeur Limite d’Émission) en CO au niveau de la ligne de Laque A. Les principales causes retenues sont : • l'amenée d'air neuf • la consigne de température au niveau de l'incinérateur • le contrôle du brûleur Des actions sur ces 3 points ont été réalisées en 2 024 avec le contrôle et le nettoyage du brûleur, le réglage de la consigne de température et une vérification de l'amenée d'air. A la suite de ces actions, une nouvelle campagne de mesure a eu lieu en novembre 2024 (mesures réalisées le 14 novembre pour les cheminées 1 et 2 de la la laque A). L'Inspection s'est concentrée lors de la visite d'inspection sur les résultats de mesures des cheminées 1 et 2 de la Laque A. D'après le rapport transmis par l'exploitant par courriel en date du 23/01/2025 (réf: 134431226-002- 1 du 21/01/2025), l'Inspection a constaté que : • les concentrations sont ramenées dans des condition s normales de température et de pression et sur gaz secs Par sondage, pour la cheminée 1 de la ligne A: En page 12 du rapport, le débit est ramené aux cond itions réglementaires sans correction d’O2 et de CO2 et sur gaz sec en m 0 3 /h puis en page 13 du rapport, la concentration en CO est sur gaz sec et sans correction avec unité kg/m0 3 • la teneur en oxygène de référence est mesurée sur l e même point de mesure au niveau de la toiture en sortie d'oxydateur et ce pour les deux points de mesures • les valeurs de concentrations en CO sont inférieures à la valeur limite d'émissions: ◦ Point Aval Laque 1 cheminée 1: 3 essais de 30 min d ans des conditions normales de fonctionnement : 105.5; 108.1; 102.5 soit inférieur à la VLE de 150 mg/m0 3 7/8◦ Point Aval Laque 1 cheminée 2: 3 essais de 30 min d ans des conditions normales de fonctionnement : 89.5; 94.8; 89.8 soit inférieur à la VLE de 150 mg/m0 3 Les constats réalisés n'appellent pas de remarques de la part de l'inspection et permettent de lever la mise en demeure.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/01/2014, article 6.1
Lors du contrôle, l'Inspection s'est rendu en toiture accompagné de l'exploitant afin de vérifier les points de prélèvements pour les mesures atmosphériq ues pour les points Aval Laque 1 (cheminée 1 et cheminée 2). L'Inspection a constaté que: • L'accès en toiture est sécurisé par un escalier avec rambarde et par un accès sous clef. • Sur les émissaires concernés, les points de mesures sont protégés des intempéries et à hauteur d'Homme (pas de nécessité de nacelle) • deux orifices sont présents sur chaque émissaire: u n pour la sonde de température et un pour la mesure des paramètres polluants Les constats réalisés n'appellent pas de remarques de la part de l'Inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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