La visite a permis de constater la conformité réglementaire de l’installation au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral du 17 août 2020 visées par l’Inspection.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Prescriptions particulières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/08/2020, article 2.1
Lors de la visite, il a été constaté que le débâchage des camions est bien réalisé à l’intérieur des bâtiments, conformément aux dispositions applicables. De plus, le bâtiment de réception et de pré-tri est équipé de plusieurs dispositifs d'abattement des poussières : Un système de brumisation installé sous la toiture du bâtiment de réception permet l’abattement des émissions diffuses lors de la séparation des flux de déchets (lourds / non lourds) ; • La ligne de tri des déchets non lourds est équipée d’un système de mousse anti-poussière appliquée directement sur le flux ; • Le hall accueillant les déchets lourds est doté d’un système d’arrosage automatique ;• Si nécessaire, un arrosage manuel complète l’ensemble des dispositifs.• Au titre du suivi de ces installations, l’exploitant a présenté le carnet d’entretien de la filtration du système de brumisation pour le mois de juin 2026, attestant du maintien en bon état de fonctionnement du dispositif. Par ailleurs, un système de nettoyage des roues est présent en entrée et sortie des véhicules pour limiter les envols de poussières à l'extérieur des bâtiments. Concernant l'alimentation en eau de ces dispositifs, l’exploitant privilégie la récupération des eaux pluviales de toiture avant toute utilisation de l’eau du réseau public (eau de ville). Pour ce faire, le site dispose de deux cuves de 10 000 litres dédiées aux brumisateurs, et d’une troisième cuve de 10 000 litres pour l’arrosage automatique du hall des déchets lourds.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/08/2020, article 2.2.3
Lors de la visite, il a été constaté la présence du bassin de rétention des eaux d’incendie ou d'accident d’une capacité de 450 m³. Les consignes d'exploitation relatives à la manœuvre de la vanne guillotine sont affichées sur place. Par ailleurs, le registre d’entretien du séparateur d’hydrocarbures a été présenté à l’Inspection. Le dernier nettoyage a été réalisé le 1er juin 2026, et l'élimination des résidus est attestée par le bordereau de suivi des déchets (BSD) daté du 17 juin 2026. L’exploitant a présenté le rapport d’analyse de rejet n°3 du 11 juin 2026. L’Inspection constate que les concentrations mesurées pour plusieurs paramètres clés dépassent les valeurs limites d'émission (VLE) fixées par l'arrêté préfectoral :6/6 Matières en Suspension (MeS) : 41 mg/l• DCO : 253 mg O2/l• DBO5 : 45 mg O2/l• Azote global : 15 mg/l• L’exploitant a indiqué que ce prélèvement avait été réalisé peu après l’opération de nettoyage précité plus haut, ce qui a pu fausser les résultats. Prenant acte de ces circonstances, l’Inspection a demandé la réalisation rapide d'un nouveau prélèvement représentatif afin de vérifier la conformité effective des VLE du rejet en situation normale. À la suite de la visite d’inspection, l'exploitant a fait procéder à une nouvelle campagne de prélèvements par le même laboratoire agréé. Le rapport d'analyse transmis à l'Inspection du 26 juillet atteste que l'ensemble des concentrations mesurées respecte désormais les VLE de l'arrêté préfectoral.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Ce que le rapport n'est PAS
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