Installation classée à Beaupréau-en-Mauges (49450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 mai 2024 — 17 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006310681
Commune
Beaupréau-en-Mauges (49450)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
4 depuis 7 mars 2023
SIRET
82533850200016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
- Transmettre les documents demandés dans le rapport au service d’inspection ; - Réaliser le suivi annuel des eaux pluviales et de drainage ; - Cesser immédiatement les transports en dehors des plages horaires autorisées, le stockage des fumiers de volailles dans les silos d’ensilage et les klaxons à l’entrée du bâtiment réception ; - Apporter les mesures correctives aux différentes non-conformités listées dans le rapport d’inspection et en informer le service d ’inspection, notamment pour les non-conformités générant des nuisances olfactives et auditives
25points de contrôle
17avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Capacité de l’installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2020, article 1. 1.7
Le rapport du dernier contrôle réalisé sur site, le 5/07/2023, demandait à l’exploitant d'évaluer la capacité du réseau de gaz tout au long de l'année, considérant que le torchage du biogaz avait été nécessaire sur une période longue, du fait de l’incapacité du réseau à absorber le biogaz produit. La procédure de réduction ou d'arrêt des intrants permettant de gérer les périodes où les possibilités d'injection du biogaz dans le réseau seraient réduites, n’a toujours pas été transmise au service d’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2020, article 2.3.2
Suite au contrôle réalisé le 5/07/2023, l’échéancier des travaux permettant d’intégrer l’établissement dans le paysage n’a toujours pas été transmis au service d’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conditions de collecte des effluents d’élevages/matières végétales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2020, article 2.4.5
Le jour du contrôle, il a été constaté la présence de fumiers de volailles bâchés dans un des silos d'ensilage. Selon vos dires, la présence de ces fumiers de volailles serait due à un surplus de production chez certains adhérents, ainsi qu'à des problèmes de stockage chez les adhérents du fait des difficultés pour assurer les épandages à cause de la pluviométrie. Les conditions de stockage n’étaient pas à l’origine d’écoulements ou de nuisances le jour du contrôle du fait de l’étanchéité de la bâche. Néanmoins, je vous rappelle que conformément à votre arrêté d'autorisation, seules les cultures intermédiaires à vocation énergétique et autres matières végétales peuvent être stockées dans les silos extérieurs. Il a également été constaté le jour du contrôle, un débâchage de la cuve de stockage du lisier afin d'intervenir sur le mélangeur suite à un problème technique de celui-ci Une croûte s'est formée à la surface du lisier permettant ainsi de limiter les émissions gazeuses et odorantes. Selon vos dires, la cuve est débâchée depuis 2 mois. 7/17
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2020, article 2.4.6
Suite aux échanges téléphoniques avec le plaignant, celui-ci a indiqué au service d'inspection différentes nuisances odorantes émises par l'installation : - Odeurs générées par la fosse de stockage des digestats, dite « Nénufar » : le jour du contrôle, il a été constaté une odeur ressentie proche de celle du lisier à l ’arrivée sur le site et tout particulièrement à proximité de cette fosse. Actuellement, la fosse est brassée 6minutes toutes les 2 heures en journée afin d'éviter la formation de croûte à la surface de l'ouvrage et d’homogénéiser le digestat avant pompage. Ce brassage régulier réalisé quotidiennement est une source potentielle d'émissions odorantes. Suite à nos échanges lors du contrôle, une réflexion de votre part est en cours pour mettre en place le brassage uniquement la nuit comme cela est déjà réalisé sur l'autre site de méthanisation de la SAS METHAMAUGES. Concernant les émissions odorantes émises par la non-couverture du contour extérieur de la fosse de stockage Nénufar, 2 solutions sont envisagées : mettre en place une brumisation au pourtour de l'ouvrage afin de rabaisser les émissions odorantes, ou bâcher le contour extérieur de la fosse par l'intermédiaire de bidons flottants. Des mesures correctives sont attendues. - Odeurs générées par les silos d'ensilage : le jour du contrôle, il a été constaté une odeur caractéristique d'un ensilage ayant subi un processus de fermentation dans des conditions normales. Les silos sont bâchés correctement et seul le front d'attaque est débâché afin de pouvoir utiliser l'ensilage dans le processus de méthanisation. Les jus d'ensilage des 3 silos sont collectés et dirigés vers l'installation de méthanisation. Le jour du contrôle, il a également été constaté la fermeture de l'ensemble des portes coulissantes du bâtiment réception permettant d'assurer la mise en dépression de celui-ci. Celles-ci s’ouvrent uniquement pour le passage des véhicules. Le bâtiment est équipé de déstratificateurs permettant de créer un mouvement d'air dans celui-ci afin que l'air soit mieux canalisé par la gaine d'aspiration raccordée au traitement des odeurs. A noter que le jour du contrôle, en l'absence de séparation de phase des digestats bruts (étape génératrice d'azote ammoniacal), le lavage d'air présent en amont du biofiltre n'était pas en fonctionnement. Le biofiltre est lui en fonctionnement, aucune nuisance olfactive n’a été relevée à proximité de cet équipement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2020, article 2.5.4
Le jour du contrôle, il a été constaté une détérioration d ’un regard permettant d’accéder au réseau de collecte des condensats issus de l'épuration. Je vous rappelle qu'en tant qu'installation classée, vous êtes tenus d'entretenir les différents équipements de l'installation. Un système d’astreinte assuré par 4 employés a été mis en place par la société SAS METHAMAUGES pour couvrir les week-ends, les jours fériés et les périodes de vacances.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2020, article 2.5.5
Les horaires de présence du personnel sont de 8h00 à 18h00 du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi. Les livraisons et les départs sont réalisées de manière privilégiée sur cette plage horaire, et le portail d'accès reste ouvert durant ces horaires. En dehors de ces horaires, les issues doivent être fermées. Néanmoins, certains flux peuvent s'étendre sur la plage horaire de 7h00 à 22h00. Une boîte à clef avec un cadenas à code est présent sur le site afin de permettre aux chauffeurs de livrer ou d'expédier en dehors des heures de fonctionnement normal du site. Or, lors des échanges téléphoniques avec le plaignant, celui-ci a indiqué au service d'inspection qu'en dehors des horaires de présence du personnel, le site est laissé ouvert, en l ’absence de tout personnel compétent sur site, par les chauffeurs qui assurent les livraisons ou les expéditions dans les plages horaires de 7h00 à 8h00 et de 18h00 à 22h00. Vous avez confirmé qu ’il s’agissait du fonctionnement actuellement retenue pour l’installation. Je vous rappelle qu'en l'absence de personnel sur le site, les issues doivent être fermées, afin d’assurer la sécurité de l’installation. Aucune dérogation n’est envisageable. L’inspection note que vous envisagez de mettre en place un portail automatique, permettant ainsi de fermer l'accès à l'installation après chaque départ et en l'absence de personnel sur le site. De plus, il a été constaté sur le logiciel BIOGASVIEW, des réceptions de matières premières et quelques expéditions de digestats après 22h, ainsi que trois pompages de digestats liquides réalisés le jour du 1er mai. Je vous rappelle que vous vous êtes engagés dans le dossier d'autorisation annexé à l ’arrêté d’autorisation, à n'avoir aucun trafic la nuit, ni le dimanche et les jours fériés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Contrôle de l’étanchéité des cuves et des stockages
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2020, article 5.2.2
Les eaux de drainage des cuves de méthanisation et des stockages de digestats étant pompées régulièrement à destination de la cuve de recyclage des eaux pluviales de 40 m³, un contrôle visuel est réalisé lors de ces pompages. Néanmoins, le suivi annuel de la qualité des eaux de drainage n'est pas réalisé par la société SAS METHA MAUGES. De plus, suite à l'inspection du 07/03/2023, les travaux sur la sortie des eaux de drainage des cuves de méthanisation située dans le lit du cours d'eau voisin n'ont toujours pas été réalisés. 11/17
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Protection des ressources en eau et des milieux aquatiques
Ouvrages de gestion des eaux pluviales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2020, article 5.2.4
Un "porter à connaissance" a été déposé le 7/07/2023 auprès du service d'inspection afin d'apporter des modifications sur l'ouvrage de gestion des eaux pluviales. Actuellement, le dossier est en cours d'instruction. Les modifications constatées le jour du contrôle correspondent aux éléments apportés au dossier. Selon vos propos, le débourbeur-séparateur qui assure le piégeage des matières et des hydrocarbures est nettoyé et vidangé lorsque celui-ci est plein. Je vous rappelle que les débourbeurs-séparateurs à hydrocarbures doivent être nettoyés par une société habilitée lorsque le volume des boues atteint 2/3 de la hauteur utile de l’équipement et dans tous les cas au moins une fois par an. Les déchets issus des débourbeurs-séparateurs à hydrocarbures sont éliminés vers des filières de traitement spécialisées. Une procédure concernant la gestion du débourbeur-séparateur doit être intégrée au programme de maintenance préventive du site. Les factures de nettoyage et de vidange doivent être envoyés au service d'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Protection des ressources en eau et des milieux aquatiques
Valeurs limites de rejet des eaux pluviales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2020, article 5.2.7
Le suivi annuel de la qualité des eaux pluviales en sortie de bassin n'est pas réalisé par la société SAS METHA MAUGES.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Protection des ressources en eau et des milieux aquatiques
Hygiénisation des digestats
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2020, article 6.3
Le jour du contrôle, il a été constaté l'arrêt de l'équipement permettant l'hygiénisation suite à des tuyauteries colmatées. L’arrêt de l’équipement date de plusieurs mois, sans solution trouvée avec l’équipementier. L’inspection note que des travaux réalisés en interne sont prévus afin de modifier une partie de la canalisation en sortie d'hygiénisation et de réduire le risque de colmatage. L’inspection doit être informée de la remise en route de l’installation, qui doit intervenir le plus rapidement possible.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Suite aux échanges téléphoniques avec le plaignant, celui-ci a indiqué au service d'inspection différentes sources de bruits émises par l'installation : - Bruits générés par le pompage du digestat : selon vos dires, aucun changement n'a été apporté sur les systèmes de pompage des camions citernes dédiés au transport du digestat liquide. Suite à nos échanges lors du contrôle, une réflexion de votre part est en cours pour mettre en place un mur mobile à proximité immédiate de la zone de pompage afin d'atténuer les bruits émis le pompage des digestats. Concernant l'augmentation du trafic sur des périodes données, celui-ci est dû au contexte pédoclimatique actuel qui impacte l'ensemble des exploitations agricoles. - Bruits générés par les mélangeurs : selon vos dires, vous avez constaté que les mélangeurs des différents équipements tournaient trop vite. Un changement des réducteurs de l'ensemble des moteurs a alors été effectué afin de reparamétrer les variateurs agissant sur la vitesse de rotation des mélangeurs. Ces réglages se seraient traduits par une diminution des bruits générés par les mélangeurs. - Bruits générés par le compresseur : suite à nos échanges lors du contrôle, une réflexion de votre part est en cours pour mettre en place une isolation autour du caisson du compresseur. Cette isolation entraînerait le retrait du mur mobile actuellement mis en place qui selon vos dires, provoque une résonance des bruits générés par le compresseur sur le pignon du bâtiment réception. De plus, il est prévu sous 15 jours, de rajouter 3 membranes supplémentaires à l'épurateur de type membranaire. Cet ajout a pour objectif d'augmenter le rendement épuratoire du biogaz (passage de 300 à 380 Nm3 /h), permettant ainsi de moins solliciter le compresseur et la torchère, et donc de diminuer les bruits générés par le système d'épuration. Il est à noter également la mise en place d'une isolation sonore sur la sortie du système de ventilation de l'épurateur afin de diminuer le bruit de la sortie d'air du caisson. 13/17- Bruits générés par la torchère : selon vos dires, les brûleurs de la torchère sont maintenant tous fonctionnels. La torchère est en mode automatique en permanence avec possibilité d'un mode manuel pour anticiper et privilégier les torchages la journée au lieu de la nuit. Concernant la période nocturne, la consigne est réglée à partir de 21h30. Le bilan semestriel ou annuel est à transmettre au service d'inspection. L’étude de bruit transmise à l’inspection e
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des nuisances sonores et des vibrations
Suite à nos échanges téléphoniques avec le plaignant, celui-ci a indiqué au service d'inspection que les chauffeurs klaxonnaient à leur arrivée sur le site. Après discussion avec les membres de la SAS METHAMAUGES et une partie du personnel du site, il s'est avéré que cette pratique a été mise en place pour prévenir l'employé en charge de l'introduction des matières premières dans les trémies, de l'arrivée des camions. Les portes coulissantes étant déjà équipées de feux clignotants pour prévenir leur ouverture, cette pratique doit être cessée immédiatement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des nuisances sonores et des vibrations
Contrôle des niveaux sonores
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2020, article 7 .4
Comme mentionnée dans l'avis en date du 22/04/2024, l’étude de bruit effectuée en décembre 2023 paraît insuffisante pour permettre de démontrer le respect des émergences réglementaires en ZR 3. Cette étude doit être complétée par de nouvelles mesures plus précises afin de permettre soit de conforter, soit d’infirmer les résultats de l’étude de bruit réalisée en décembre 2023.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des nuisances sonores et des vibrations
Zonage ATEX
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2020, article 8.2.8
Il a été constaté que le puits de condensat situé entre le bâtiment et un des digesteurs n ’étant pas étiqueté comme une zone ATEX. Selon vos dires, certains panneaux identifiant les zones ATEX ont été arrachés lors d'une tempête. Je vous rappelle que les zones présentant un risque de présence d'atmosphère explosive doivent être identifiées conformément à la réglementation en vigueur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2020, article 8.3.2
A l'heure actuelle, aucun programme de maintenance préventive et de vérification périodique des principaux équipements n'est mis en place. Le suivi de l'installation était réalisé jusqu'à présent par le constructeur de l'unité de méthanisation. Suite à la fin du contrat de maintenance avec le constructeur, la SAS METHAMAUGES a embauché le 1er janvier 2023, un technicien afin de prendre en charge la maintenance des deux sites et d'assurer la transition avec le constructeur. Une gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO) est en cours de mise en place afin d'assurer la maintenance préventive et la vérification périodique des principaux équipements. A l'heure d'aujourd'hui, aucune intervention n'est enregistrée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2020, article 8.4.3
Le stockage du GNR présent au niveau du bâtiment réception est réalisé dans des cuves doubles parois. Le jour du contrôle, il a été constaté dans le même bâtiment, la présence de deux cuves de 1000 litres non associées à une capacité de rétention. L'une contient du GNR décontaminé suite à une infection bactérienne et l'autre, du Glycol utilisé dans le processus de méthanisation. Le groupe électrogène présent sur le site dispose d'un bac de rétention des liquides.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2020, article 18.8
Le jour du contrôle, il a été constaté le non-respect de la MTD 13 sur la couverture complète de la fosse de stockage des digestats liquides.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Conclusions générales sur les MTD
Enregistrement lors de l'admission
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2020, article 2.4.3
L'ensemble des flux intrants et sortants sont centralisés par le logiciel d'exploitation Biogasview via un système de badgeage. Les données des admissions des matières premières et des expéditions des digestats sont accessibles à tout moment via ce logiciel.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2020, article 2.5. 1
La société SAS METHAMAUGES a mis en place un pôle de salariés dédié à l'installation de méthanisation et un autre pôle dédié au transport des matières premières et des digestats. Le pôle méthanisation est assuré par 4 employés, dont un responsable général chargé de l'administratif et du technique des deux sites de méthanisation, un technicien chargé de la maintenance pour les deux sites de méthanisation de la société SAS METHAMAUGES et un technicien par site chargé du bon fonctionnement des unités de méthanisation. Quant au pôle transport, celui-ci est assuré par cinq chauffeurs pour une flotte de 4 camions. Un des cinq chauffeurs a été nommé pour être en charge des plannings de réception des matières premières et d'expédition des digestats, ainsi que des plannings de travail des chauffeurs. Cette nouvelle organisation permet de ne plus faire intervenir des prestataires externes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2020, article 2.5.8
L’installation de méthanisation est surveillée en continu par un outil de supervision de la société PRODEVAL. L’outil est également équipé d’un système d'alarme en cas de dysfonctionnement de l’installation directement connecté au téléphone du technicien chargé de la maintenance ou d'astreinte. Une vérification automatique du système via le téléphone est réalisée chaque semaine.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2020, article 3.3 10/17
Le biofiltre présent sur le site n’est pas équipé d’un système de surveillance en continu. Une surveillance visuelle quotidienne est réalisée afin de détecter d’éventuels dysfonctionnements. Il est à noter qu’une analyse d’air est réalisée annuellement afin de contrôler le bon fonctionnement du système. La dernière analyse réalisée doit être transmise au service d’inspection.
L'alimentation en eau de l'installation est assurée en partie par la cuve de recyclage d’eaux pluviales de 40 m³, utilisée essentiellement pour le lavage des camions et l’arrosage du biofiltre, ainsi que par le réseau d'eau public. La consommation annuelle estimée par le réseau d'eau public est de l'ordre de 1 200 m³.
Thèmes : Risques accidentels · Protection des ressources en eau et des milieux aquatiques
Accès et circulation dans l’établissement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2020, article 8.2. 1
La société SAS METHAMAUGES a mis en place un sens de circulation à respecter pour l'ensemble du personnel.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2020, article 8.4.2
Un "porter à connaissance" a été déposé le 7/07/2023 auprès du service d'inspection afin d'apporter des modifications sur la rétention des digesteurs et des cuves de stockage. Actuellement, le dossier est en cours d'instruction. Les modifications constatées le jour du contrôle correspondent aux éléments apportés au dossier.
Moyens d'intervention et ressources en eau et mousse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2020, article 8.5.4
Le jour du contrôle, il a été constaté la présence d'extincteurs portatifs sur l'ensemble de l'installation. Le dernier contrôle a été réalisé en mars 2024 par la société Multiprotec. Les extincteurs font l'objet d'une vérification annuelle conformément à la réglementation en vigueur et sont adaptés aux risques à défendre. La défense externe contre l’incendie est assurée par une poche à incendie située à moins de 200 mètres du risque à défendre conformément aux préconisations du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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