La visite d'inspection a permis de constater que la procédure de cessation d'activité du site progresse conformément au calendrier présenté, avec l'engagement simultané des investigations environnementales et de la préparation des travaux de déconstruction. Les diagnostics des bâtiments sont achevés et les investigations des sols sont en cours, selon un programme particulièrement dense destiné à disposer d'une connaissance exhaustive de l'état du site. L'absence de retour de la Métropole Européenne de Lille sur l'usage futur du site ne bloque pas les études en cours, mais demeure un point de vigilance puisqu'elle conditionnera les objectifs définitifs de réhabilitation. Les travaux de déconstruction seront précédés d'une phase de décontamination des bâtiments afin de limiter les risques liés à la présence de plomb et les émissions de poussières. Les réseaux d'eaux et la station de traitement des effluents seront maintenus en fonctionnement jusqu'à la fin des travaux afin d'assurer la maîtrise des rejets aqueux. Une attention particulière sera portée à la prévention des émissions atmosphériques, au suivi environnemental du chantier et à la gestion des déchets. L'inspection a également rappelé les exigences réglementaires relatives au rapport de base IED. Un nouveau point d'avancement sera organisé après réception des résultats des investigations de sols afin d'examiner le plan de gestion et de préciser les modalités de réhabilitation du site.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Procédure de cessation d'activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/07/2026, article R512-39-1
Calendrier général : Il est indiqué que le phasage initial a été revu afin de réduire la durée globale du processus de cessation d'activité ICPE. Dans le scénario envisagé au lancement du projet, les investigations environnementales devaient intervenir après les travaux de déconstruction. Cette organisation a finalement été abandonnée. Les investigations de sols sont désormais réalisées avant le démarrage des travaux. Le bureau d'études expose plusieurs motivations à cette évolution. En premier lieu, cette organisation permet de disposer plus tôt des données nécessaires à l'élaboration du mémoire de réhabilitation. En second lieu, les opérations de sondage permettent simultanément de rechercher d'éventuelles cavités souterraines susceptibles de présenter un risque pour les futurs travaux de déconstruction. Les relevés de résistance réalisés lors des forages constituent à cet égard une source d'information complémentaire particulièrement utile pour préparer les travaux. Selon le bureau d'études, cette nouvelle organisation devrait permettre de réduire d'environ une année la durée globale de la procédure. L'inspection prend acte de cette optimisation tout en rappelant que le calendrier reste largement dépendant : des résultats des investigations ;• des procédures de consultation des entreprises ;• des éventuelles prescriptions complémentaires susceptibles d'être demandées par l'administration. • Avancement des études : Le bureau d'études présente un état d'avancement des différentes missions. Il est indiqué que les diagnostics réglementaires préalables à la déconstruction sont désormais achevés. Les rapports correspondants ont été établis à la fin du mois de juin 2026.6/15 Les investigations de sols sont actuellement en cours de réalisation conformément au programme présenté. La consultation des entreprises chargées des travaux de déconstruction a été lancée au cours du mois de juillet. Parallèlement, les premiers travaux préparatoires à l'élaboration du mémoire de réhabilitation ont été engagés afin de pouvoir exploiter rapidement les résultats des investigations dès leur réception. Rapport de base : L'Inspection rappelle que le site relève du champ d'application de la directive relative aux émissions industrielles (IED). À ce titre, il est rappelé que les obligations réglementaires applicables à la cessation d'activité comprennent également la réalisation d'un rapport de base, destiné à établir l'état de référence des sols et des eaux souterraines au regar
Thèmes : Risques chroniques · Procédure de cessation d'activité - point d'avancement
Procédure de cessation d'activité - point d'avancement 2
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/07/2026, article R512-39-1
Déroulement prévisionnel des travaux : Le bureau d'études présente le phasage retenu pour les opérations de déconstruction et de réhabilitation du site. Il est indiqué que les travaux seront réalisés de manière séquencée afin de limiter les risques de dissémination des pollutions et de maintenir les dispositifs de gestion environnementale aussi longtemps que nécessaire. La première phase consistera en la décontamination des bâtiments. Cette étape comprendra le nettoyage et le décapage des surfaces présentant des dépôts de plomb, identifiés lors des diagnostics réalisés avant démolition. Le bureau d'études précise que cette opération vise à éliminer les poussières de plomb susceptibles d'être remises en suspension lors des travaux de déconstruction et à réduire l'exposition des travailleurs ainsi que les risques de dispersion vers l'environnement. Après cette phase de décontamination, les entreprises procéderont à la dépose des équipements et éléments non constructifs, puis au retrait des matériaux contenant de l'amiante préalablement identifiés lors du diagnostic avant démolition. La déconstruction des bâtiments interviendra ensuite. Il est précisé que les travaux seront réalisés jusqu'au niveau des dallages et des enrobés, lesquels seront volontairement conservés pendant cette première phase. Le bureau d'études indique que ce choix permet de maintenir des surfaces circulables pour les engins de chantier et de limiter la mise à nu des sols, qui compliquerait les opérations de chantier, notamment en période pluvieuse. Les réseaux d'eaux et la station de traitement des effluents seront maintenus en fonctionnement pendant toute la durée de la déconstruction afin d'assurer la collecte et le traitement des eaux pluviales ainsi que des eaux issues des opérations d'arrosage destinées à limiter les émissions de poussières. Le curage des réseaux et la déconstruction de la station de traitement constitueront les dernières opérations de cette phase de travaux. Le bureau d'études précise qu'à l'issue de la déconstruction, le site fera l'objet d'un nettoyage général, comprenant notamment le passage d'engins de balayage, avant le démarrage des travaux de réhabilitation. La seconde phase concernera la réhabilitation des sols. Les premiers travaux consisteront à déposer les dallages et les enrobés conservés lors de la déconstruction. Les investigations de sols actuellement en cours permettront ensuite d'identifier précisément les secteurs nécessitant des excavations. Le b
Thèmes : Risques chroniques · Procédure de cessation d'activité - point d'avancement 2
Usage futur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/07/2026, article R512-39-2
Par courrier du 14 avril 2026, l'exploitant a notifié à la MEL (EPCI compétente en matière d'urbanisme pour la commune de Lille) la proposition pour l'usage futur du site; à savoir un usage similaire au précédent (usage industriel). Au jour de la visite d'inspection, l'exploitant précise que des échanges ont lieux avec les services de la MEL à ce sujet.12/15 Il indique, qu'au jour de la visite d'inspection, aucun retour officiel de la MEL n'a été reçu sur la proposition d'un maintien d'un usage industriel du site. Il est précisé que la MEL a uniquement sollicité la transmission de l'ensemble des documents de référence mentionnés dans le dossier de notification de cessation d'activité. Les documents complémentaires ont été regroupés puis transmis. L'Inspection rappelle toutefois que le choix de l'usage futur constitue une donnée structurante pour l'élaboration du plan de gestion et du mémoire de réhabilitation. Les objectifs de dépollution, les scénarios de réhabilitation ainsi que l'analyse coûts-avantages seront définis en fonction de l'usage finalement retenu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant informe l'Inspection et le préfet, dès réception, de la décision de la MEL sur la proposition d'usage futur du site.
Rejet des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/11/2023, article 17
l est constaté que la stratégie retenue consiste à maintenir opérationnels les réseaux d'eaux ainsi que la station de traitement des eaux pendant toute la durée des travaux de déconstruction. Le bureau d'études précise que : les réseaux d'eaux resteront en fonctionnement jusqu'à l'achèvement des opérations de déconstruction ; • les eaux pluviales ainsi que les eaux générées par les opérations de chantier (notamment les eaux d'arrosage destinées à limiter les émissions de poussières) continueront à être collectées et traitées par la station existante. • Le curage des réseaux et la déconstruction de la station de traitement constitueront les toutes dernières opérations de la phase de déconstruction. Le maintien de ces installations est présenté comme une mesure permettant de prévenir toute pollution des milieux aquatiques pendant les travaux. Concernant les eaux souterraines, il est indiqué que le réseau de piézomètres existant sera maintenu pendant toute la durée des opérations de déconstruction et de réhabilitation. Le suivi environnemental actuellement en place sera conservé jusqu'à la fin des travaux de dépollution. L'inspection relève qu'il conviendra d'adapter les modalités de surveillance post-travaux aux résultats des investigations actuellement en cours et au futur plan de gestion. Il est également rappelé que les piézomètres devront, lorsque leur maintien ne sera plus nécessaire, être rebouchés conformément aux règles de l'art afin d'éviter toute voie préférentielle de migration des pollutions. L'Inspection constate que l'exploitant renseigne régulièrement le logiciel de transmission des données GIDAF. La surveillance des effluents aqueux est maintenue. Les échantillons sont prélevées en continu et transmis à la société CERECO pour analyse. L'Inspection rappelle à l'exploitant l’enjeu que constitue le maintien en fonctionnement de ces installations de traitement des effluents aqueux pour maintenir sur site les éventuelles pollutions générées par les travaux de lavage ou de démantèlement. 14/15
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/11/2023, article 21
Une attention particulière est portée aux mesures destinées à limiter les émissions atmosphériques susceptibles d'être générées lors des travaux de déconstruction. Le bureau d'études rappelle qu'une première phase de décontamination des bâtiments sera réalisée avant toute démolition. Cette opération comprendra notamment : le nettoyage des poussières contenant du plomb ;• le décapage des surfaces contaminées.• Cette décontamination préalable vise à réduire les risques de dispersion des poussières de plomb lors des opérations de démolition. Interrogé par l'Inspection sur les mesures spécifiques destinées à prévenir les envols de poussières générés par les travaux eux-mêmes, le bureau d'études indique que le cahier des charges transmis aux entreprises impose la mise en œuvre de mesures de maîtrise des nuisances. Les entreprises devront notamment proposer : des dispositifs d'arrosage des zones de travaux ;• le lavage des pistes de circulation ;• des dispositifs de brumisation ou de pulvérisation lorsque cela sera nécessaire ;• une organisation du chantier limitant la remise en suspension des poussières ;• un suivi environnemental adapté des nuisances générées.• Le bureau d'études précise que ces prescriptions figurent dans les documents de consultation des entreprises et feront partie des critères d'évaluation des offres. Il indique également que les entreprises devront présenter leurs dispositions en matière d'hygiène, sécurité et environnement, ainsi que les moyens humains et matériels dédiés au suivi environnemental du chantier. L'Inspection souligne la nécessité que ces mesures fassent l'objet d'une vigilance particulière compte tenu : de la présence de riverains à proximité immédiate du site ;• des caractéristiques des bâtiments à déconstruire ;• des risques de dispersion de poussières liés aux opérations de démolition.• Le bureau d'études confirme qu'un suivi environnemental sera maintenu pendant les travaux et qu'il comprendra notamment :15/15 le suivi des poussières de plomb déjà en place ;• un suivi des nuisances sonores ;• un suivi des vibrations générées par le chantier.• Le bureau d'études indique enfin que la maîtrise des émissions atmosphériques constitue un point majeur de la consultation des entreprises et qu'un contrôle permanent des mesures mises en œuvre sera assuré pendant toute la durée des travaux. L'exploitant indique que la surveillance des retombées de poussières (de type partisol) est et sera maintenue en fonctionnement jusqu'à la fin
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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