Installation classée à Macon (71000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 juillet 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Les non-conformités suivantes sont constatées : - l'automatisation du contrôle du pH et de la température n'est pas encore réalisée (toutefois, le dispositif a été réceptionné sur le site en juillet 2025) ; - l’exploitant ne dispose pas de fiches de suivi du nettoyage des décanteurs-séparateurs d'hydrocarbures et d’attestation de conformité à la norme en vigueur ; - des dépassements des VLE sur les rejets d'eaux industrielles en pH, DCO, MES, Azote global sont relevées au premier semestre 2025 ; - le paramètre Arsenic n’a pas été analysé dans les eaux industrielles en 2024 ; - les VLE en CO et NOx sont dépassées sur la cogénération 1 (concentration et flux massique) et en NOx (flux massique) sur la cogénération 2 (suite à la reprise du rapport par SOCOTEC); - des dépassements de VLE en flux COVNM sont toujours observés pour les chaudières biomasse (l'exploitant n'a pas encore réalisé le courrier informant d'une erreur d'unité avec tous les éléments d'appréciation) ; - le flux en HF sur la biomasse 3 n’est pas conforme à la VLE ; - l’exploitant entrepose 6 tonnes de cendres sèches maximales en big-bag au lieu de 4 tonnes. La quantité maximale de chiffons souillés autorisée serait également régulièrement dépassée. Plusieurs demandes de complément sont formulées.
8points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Suivi en continu pH et température
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/05/2017, article 4.4.5
Constat 2024 Constat 00-17102024: non-conformité :le pH et la température ne sont pas suivis en continu et les eaux ne sont pas neutralisées avant rejet. Demande d'action corrective : le suivi du pH et de la température ainsi que la neutralisation du pH sont à mettre en place sous un délai de 6 mois. Demande de justificatifs : l'exploitant transmet les justificatifs relatifs à la commande et à la mise en place des équipements. En cas de non-retour à la conformité pour le suivi en continu du pH et de la température ainsi qu'en absence de neutralisation du pH sous un délai de 6 mois (2 analyses trimestrielles au premier semestre 2025 sont demandées), une mise en demeure pourra être proposée au préfet de Saône-et-Loire. Réponse de l'exploitant à la visite d'inspection La réponse de l’exploitant transmise en avril 2025 indique les actions suivantes : Devis de réalisation d’un système de contrôle et neutralisation ;• Mesure du PH dans la cuve ;• Pompage de la cuve en cas de maintenance biomasse, vidange des eaux de cendres humides. • Constat 2025 Constat 01-31072025 : non-conformité : le pH et la température ne sont pas suivis en continu et les eaux ne sont pas neutralisées avant rejet. Toutefois, l’exploitant a réceptionné la station de contrôle et de neutralisation du pH le 29 juillet 2025. L’inspection a en effet pu voir la station non montée entreposée dans les locaux. D'après l'exploitant, cette installation sera montée en août, pour une mise en service (avec Veolia) en septembre 2025. L’installation étant réceptionnée et l’exploitant s’engageant sur une mise en service rapide, il ne sera pas pour le moment proposé de mise en demeure au préfet de Saône-et-Loire. Toutefois, la non-conformité observée en 2024, constat 00-17102024, n’est pas soldée. La neutralisation sera réalisée par injection d’acide chlorhydrique. Pour le moment, l’exploitant disposera sur site d’un bidon de 20l, en fonction des résultats du contrôle pH, les quantités présentes sur place seront adaptées. La station permettra le suivi du pH, mais aussi de la température. L’exploitant n’a fait réaliser qu’une seule analyse des eaux usées industrielles. Le prélèvement a été réalisé les 22 et 23 avril par SOCOTEC (cf. fiche de contrôle n°3). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat 01-31072025 : l’exploitant justifiera de l’installation et de la mise en service de la station. Il transmettra également les premiers relevés température et pH. Il indiquera la quantité d’ac
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des ressources en eau et des milieux aquatiques
Rejets aqueux - Entretien des séparateurs / piège à cailloux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/05/2017, article 4.4.4 et 10.1.1
8/30 Constat 2024 Les principaux paramètres permettant de s'assurer de la bonne marche des installations de traitement des eaux polluées (séparateurs d’hydrocarbures) sont mesurés annuellement. Les résultats d’analyse sont archivés sur le réseau du site. Constat 09-17102024 : non-conformité :le site ne dispose pas de registre spécifique pour suivre année après année les résultats des analyses sur les eaux pluviales ou pour noter les incidents de fonctionnement des dispositifs de collecte, de traitement, de recyclage ou de rejet des eaux, les dispositions prises pour y remédier et les résultats des mesures et contrôles de la qualité des rejets auxquels il a été procédé. L’exploitant précise n’avoir jamais eu d’incident de fonctionnement des dispositifs de collecte ou de traitement des rejets. Le dernier curage (SARP Mâcon) du séparateur a été réalisé en août 2024. Le bordereau de suivi des déchets issu de l’application Trackdéchet a été présenté. Constat 10-17102024 : non-conformité : l’exploitant ne dispose pas de fiches de suivi du nettoyage des décanteurs-séparateurs d'hydrocarbures et d’attestation de conformité à la norme en vigueur. Depuis fin 2023, l’exploitant effectue des rondes de surveillance avec de nombreux items à vérifier dont les séparateurs d’hydrocarbures. Constat 11-17102024 : lors de la visite du site, l’exploitant a ouvert les plaques au-dessus du séparateur d’hydrocarbures. En l’état, le niveau de 2/3 de la hauteur utile de l’équipement ne peut être vérifié. Suite à la visite d’inspection réalisée en 2021, où l’exploitant n’avait pas pu justifier de l’absence ou de la présence d’un piège à cailloux, l’exploitant présente cette fois un plan des réseaux sur lequel un dispositif est indiqué en amont du séparateur. Lors de la visite du site, l’exploitant a soulevé la plaque au-dessus de ce dispositif. Il est en effet constaté la présence d’une grille avant le débouché envoyant les eaux au séparateur permettant de piéger les cailloux. Constat 12-17102024 : l’exploitant n’a pas évoqué la présence d’une grille amovible avec râteau et bac d’égouttage des refus demandée dans l’arrêté préfectoral. Réponse de l'exploitant à la visite d'inspection Dans sa réponse d'avril 2025, l'exploitant indique que : - le registre demandé au constat 09-17102024 a été mis en place(tableur excel) ; - concernant la fiche de suivi du curage des séparateurs d’hydrocarbures, il fait la demande à VEOLIA ; - il a installé une pige permettant de vérifier le niveau de 2/
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des ressources en eau et des milieux aquatiques
Rejets aqueux - Respect des VLE & fréquence de contrôle
Rappel des constats 2024 L’exploitant a transmis les rapports d’analyse de la qualité des rejets des eaux pluviales (RI1) et des eaux industrielles (RI2) pour les années 2023 et 2024. Il est constaté le respect des fréquences d’analyse à savoir semestrielle pour le rejet RI2 et annuelle pour le rejet RI1. Les résultats des analyses sur les eaux pluviales montrent la conformité des rejets aux VLE prescrites. Constat 13-17102024 : non-conformité :les dépassements des VLE (prises en comptes des VLE les plus contraignantes entre l’AP et l’AMPG du 03/08/2018) sont constatés sur les eaux du rejet RE2 : - pour le paramètre pH en avril 2023, aout 2023 et avril 2024. Le résultat de juillet 2024 est conforme. Toutefois les dépassements entre avril 2023 et avril 2024 sont significatifs avec des valeurs relevées jusqu’à 11,1. - pour le débit en juillet 2024 (VLE de 10 m3/j) Constat 14-17102024 : non-conformité : des dépassements sont observés sur les paramètres suivants (par contrôle) : Paramètres Avril 2023 Août 2023 16/30 Azote global 50 mg/l au lieu de 30 mg/l 58 mg/l au lieu de 30 mg/l Phosphore total 11 mg/l au lieu de 10 mg/l - Sulfures 0,49 mgS/l au lieu de 0,2 mg/l - Chrome 0,758 mg/l au lieu de 0,05 mg/l(15X la VLE) 0,806 mg/l au lieu de 0,05 mg/l(16X la VLE) Chrome VI 1,07 mg/l au lieu de 0,05 mg/l (21X la VLE) - Cuivre 0,113 mg/l au lieu de 0,05 mg/l (2,3X la VLE) 0,167 mg/l au lieu de 0,05 mg/l (3,4X la VLE) Plomb 0,045 ug/l au lieu de 0,025mg/l - MES 825 mg/l au lieu de 30 mg/l (27,5X la VLE) 120 mg/l au lieu de 30 mg/l (4X la VLE) DCO 750 mg/l au lieu de 125 mg/l (6X la VLE) 133 mg/l au lieu de 125 mg/l Paramètres Avril 2024 Juillet 2024 Azote global - - Phosphore total - - Sulfures - - Chrome 1,15 mg/l au lieu de 0,05 mg/l (23X la VLE) 0,164 mg/l au lieu de 0,05 mg/l (3,3X la VLE)17/30 (23X la VLE) mg/l (3,3X la VLE) Chrome VI 1,15 mg/l au lieu de 0,05 mg/l (23X la VLE) 0,16 mg/l au lieu de 0,05 mg/l (3,3X la VLE) Cuivre - - Plomb - - MES 52 mg/l au lieu de 30 mg/l - DCO - 2420 mg/l au lieu de 125 mg/l (19,5X la VLE) Lors de la visite, sont surtout évoqués les sources potentielles des dépassements sur les paramètres débit, pH et chrome VI. - Pour le dépassement du débit, l’analyse aurait été réalisée lors d’une période de régénération de l’adoucisseur (ponctuel et période non connue à l’avance). Or la cuve de cette installation a été changée et présente un volume plus important. - Concernant le pH, un seul produit utilisé sur le site présente un pH de 1
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des ressources en eau et des milieux aquatiques
Rejets atmosphériques - VLE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/05/2017, article 3.2.5 et annexe I
Rappel des constats 2024 L’exploitant a transmis les rapports de contrôle des installations pour les années 2023 et 2024 (1er semestre), prestataire SOCOTEC. Constat 02-17102024 : non-conformité : des non-conformités des VLE pour les paramètres suivants sont constatés : - vitesse d’éjection, février 2024, chaudière biomasse ; - flux de COVNM, février 2023 et février 2024, chaudières biomasse 1 et 2 ; - vitesse d’éjection, février 2024, cogénérations 1 et 2 ; - concentration en NOx, novembre 2023 et février 2024, cogénérations 1 et 2 ; - flux en NOx, février 2024, cogénérations 1 et 2 ; - concentration et flux en NOX, février 2023, cogénération 2 ; - vitesse d’éjection, février 2024, chaudière gaz 5 ; - concentration et flux de SO2, février 2023, chaudières gaz - FOD 7 et 8 ; - concentration en NOx, février 2024, chaudières gaz - FOD 7 et 8. Le rapport de contrôle de février 2024 indique une conformité pour le flux de COVNM. Toutefois, la VLE prise pour comparaison n’a pas la même unité (erreur d’unité dans le tableau des VLE transmis pour le contrôle inopiné. L’inspection précise que le tableau à prendre en compte est bien celui de l’AP de 2017). L’exploitant indique son souhait de vérifier la valeur de la VLE du flux de COVNM pour les chaudières biomasse 1 et 2. L’exploitant indique que l’origine des dépassements pourrait être due :21/30 - pour les NOx : la galette catalytique était en fin de vie, elle a été modifiée durant l’été 2024. Les nouvelles analyses sur les cogénérations devraient redevenir conformes ; - la maintenance constructeur et le réglage combustion effectués en fin d’année 2023 sur les chaudières gaz ont permis le retour à un respect des VLE pour les SO2 et NOx sur les chaudières gaz-FOD ; - pour la vitesse d'éjection, SOCOTEC doit proposer un devis pour la mise en place d’un cône de réduction. Constat 03-17102024 : non-conformité : l’exploitant n’est pas en mesure de justifier du respect de la VLE en formaldéhyde pour les cogénérations 1 et 2. Réponse de l'exploitant à la visite d'inspection Dans sa réponse d’avril 2025, l’exploitant indique : - qu’un courrier sera envoyé à la préfecture signalant l’erreur dans la VLE du paramètre flux COVNM : 8,7.10 -4 vs 0,87 kg/h ; - qu'un devis pour l'installation de cônes d’éjection par le constructeur sera demandé ; - que les résultats des contrôles de novembre 2024 pour les NOX sont conformes (rapport transmis) ; - que le contrôle du paramètre formaldéhyde réalisé en novembre 2024 sur les cogénéra
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Rejets atmosphériques - Cas des mesures en continu
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/05/2017, article 11.2.1.2
Rappel des constat de 2024 L'exploitant présente un tableau synthétisant les résultats des contrôles QAL 2 et AST pour les années 2022, 2023 et 2024. Constat 06-17102024 : non-conformité : les résultats des QAL2 en CO pour les cogénérations sont non-conformes en 2024. L’exploitant indique que cette non-conformité est due à un problème sur une électrovanne qui est non fonctionnelle. Constat 07-17102024 : non-conformité : les résultats des QAL2 en 2024 pour les chaudières biomasse sont manquants. L'AST 2022 indique une non-conformité en O2 pour la biomasse 3 puis une conformité en 2023. […] 2022 et 2023 indiquent une non-conformité en O2 pour la biomasse 4. L’exploitant indique que le problème d’étanchéité du by-pass n’a pas permis de refaire les mesures dont les premiers résultats pour 2024 sont non-conformes. Le jour de la visite, les travaux étaient en cours. L’exploitant indique que les QAL 2 seront réalisés avant la fin de l’année. Les QAL2 des chaudières gaz 5 à 8 étaient en 2024 non-conformes. A noter toutefois, que lors de l'AST de 2023 pour le paramètre O2 des chaudières 5, 7 et 8, le résultat n'était pas conforme. Les contrôles QAL3 ont été réalisés en juin 2024 par ENVEA. Ils sont conformes pour la cogénération, les chaudières gaz 5 à 8. Constat 08-17102024 : non-conformité :les résultats des QAL3 pour les chaudières biomasse sont non-conformes en CO. [...] Réponse de l'exploitant à la visite d'inspection Dans sa réponse d’avril 2025, l’exploitant indique et transmet : - le rapport QAL2 de décembre 2024 qui comprend bien le QAL2 des biomasses. - le QAL2 en CO des installations de cogénération est conforme. Constat 2025 : Constat 08-31072025 : le rapport QAL2 de décembre 2024 indique que : « La fonction d’étalonnage des poussières pour la BIOMASSE 4 n’est pas applicable car le test de variabilité n’est pas valide. Il semblerait qu’il y ait eu un problème le jour des mesures entre nos sondes et l’AMS poussières. Un QAL2 est à prévoir dans les 6 mois (lors de la campagne de février 2025). » L’exploitant a justifié d’un nouveau QAL2 réalisé en juin 2025 pour le paramètre poussière de la chaudière biomasse 4. Les résultats sont conformes. L’exploitant a transmis le test annuel de surveillance des systèmes automatiques de mesures (AST) de juin 2025. Constat 09-31072025 : le rapport d'AST indique "La fonction d’étalonnage QAL2 de l’O2 et du NO n’est plus valide. En regardant de plus près les résultats AMS/SRM, on constate une différence significative de
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/05/2017, article 5.1.3
Il a été vérifié sur le site que les déchets sont bien entreposés dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution. Constat 10-31072025 : la benne de ferrailles est ouverte. Elle se charge en eaux météoritiques de couleur rouille. La benne n’étant pas étanche, les eaux ruissellent sur les voiries. L’exploitant pourrait couvrir la benne afin de limiter les ruissellements potentiellement chargés en métaux envoyés dans les séparateurs. Constat 11-31072025 : l’exploitant envisage de déplacer le stockage de big-bag de l’intérieur des bâtiments vers un entreposage extérieur sous auvent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat 10-31072025 : l’exploitant mettra en place des mesures permettant de limiter les ruissellements potentiellement chargés en métaux de la benne de ferraille. Constat 11-31072025 : le déplacement des bigs-bags devra faire l’objet d’un porter à connaissance avec tous les éléments d’appréciation, notamment la mise à jour des plans réglementaires, la localisation du stockage, la quantité stockée actualisée si nécessaire, les mesures prises ou prévues pour limiter les déversements des cendres...
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/05/2017, article 5.1.7
Constat 12-31072025 : non-conformité : l’exploitant entrepose 6 tonnes de cendres sèches maximales en big-bag au lieu de 4 tonnes. L’exploitant indique que cela correspond à 22 big-bags maximales en big-bag au lieu de 4 tonnes. L’exploitant indique que cela correspond à 22 big-bags le nombre nécessaire pour remplir un semi de l’entreprise venant reprendre les déchets (à noter que tous les big-bags ne font pas le même poids, il est fonction de la nature des cendres). D’après l’exploitant, la quantité de chiffons souillés serait également dépassée. Constat 13-31072025 : l’exploitant indique ne pas avoir de boues de condenseurs. Il était prévu au niveau des fumées des cheminées la mise en place de condenseurs mais cela n’a jamais été installé et l’exploitant indique que cela ne sera pas installé. D’autres catégories de déchets non dangereux sont présentes sur le site : 1 benne de papier/carton, 1 benne de bois. L’exploitant indique aussi avoir régulièrement des batteries usagées et quelques déchets d’équipements électriques et électroniques. Constat 14-31072025 : le registre des déchets dangereux comprend une ligne « incohérente » : Cuve Egout ures (eaux conv oyeur cendr es + eaux sous chau dière s) 10 01 01 19/11/ 2024 29580 Litres (estim ée) Borde reau de prise en charg e de déche ts OSIS Sud- Est R13 Leled y Comp ost ALLER IOT 19/11/ 2024 148 Le code déchets est un code de déchets non-dangereux. L’exploitant indique qu’il ne sait pas si ces eaux de convoyeurs + eaux sous chaudières sont dangereuses ou non. Les analyses indiquent qu’elles sont basiques (un pH jusqu'à 12 pouvant être atteint selon la période de fonctionnement des chaudières biomasse). L’exploitant n’est pas en mesure le jour de l’inspection d’indiquer si le caractère dangereux ou non des « égouttures » a déjà été analysé (caractérisation HP1 à HP15). Les « égouttures » sont indiquées comme valorisées chez Leledy Compost. Cet établissement n’est pas autorisé à recevoir des déchets dangereux. Il est donc nécessaire de lever l’incertitude sur la dangerosité des déchets "cuve égouttures". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat 12-31072025 : l’exploitant devra réduire le nombre maximal de big-bag présents sur le site afin de limiter la quantité à 4 tonnes ou devra demander via un porter à connaissance l’augmentation de la quantité avec tous les éléments d’appréciation. Constat 13-31072025 : l’exploitant mettra à jour le tableau de l’article 5.1.7. en retirant les boues
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/05/2017, article 5.1.1
L'exploitant a transmis dans le bilan annuel 2024 les registres des déchets dangereux et non dangereux. Ces registres des déchets dangereux et non-dangereux permettent le suivi des quantités de cendres produites par le site. Les différents types de cendres sont bien séparés (cendres des filtres à manches, cendres multicylone et cendres sous foyer). Les cendres sèches sont stockées en big-bags, et les cendres humides en bennes. Les cendres humides sont valorisées en compostage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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