Sens — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 6.
L'exploitant indique la présence de murs REI 120 (parfois même 240) entre les cellules, ainsi que les portes correspondantes, ce qui est indiqué sur le plan et attesté sur les portes que l'Inspection a vues. Non-conformité : L'exploitant ne dispose pas encore d'attestations du caractère REI 120 ou 240 des murs. Il dispose en revanche de procès-verbaux de réception des portes qui attestent du caractère REI, établis par leur prestataire FIVO. Le bon asservissement des portes à la détection incendie a été attesté par leur prestataire Electric Service le 12 novembre 2025. L'exploitant indique et a
Pecquencourt — Arrêté Préfectoral du 27/12/2023, article 8.2.3
L’exploitant a transmis une attestation sur l’honneur de la société TRACONORD en date du 13/02/26 certifiant que: L'ensemble de la structure en béton armé préfabriqué est minimum R15; Les parois préfabriquées en béton armé ont été réalisées en respectant les degrés coupe-feu demandés dans le cadre du marché et suivant le repérage joint à l’attestation; Les parois séparatives entre cellules telles que repérées dans le plan joint à l’attestation dépassent au minimum d'un mètre la couverture. Le plan de compartimentage joint à l’attestation est légèrement différent de celui de l’APA: • Le local é
Courchelettes — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 6 Annexe II
Pour les nouveaux bâtiments, les configurations de stockage issues de modélisations présentées dans le PAC de 2024 montrent que les stockages sont séparés au sein d’une même cellule. Or, les travaux de compartimentage n'ont pas été réalisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fait avec suite 7. Les travaux de compartimentage des bâtiments nouveaux n’ont pas été réalisés conformément aux modélisations présentées dans le dossier de porter à connaissance. Une mise en demeure est proposée sur ce point.
Le Port — Arrêté Ministériel du 11/07/2014, article article 10 de l'annexe II
Des palettes étaient entreposées au niveau des batardeaux empêchant ainsi le bon fonctionnement de la rétention en cas d'incident/accident. Il a également été constaté le dysfonctionnement d'une porte coupe-feu : celle-ci se fermait automatiquement et était donc maintenue ouverte avec une corde. L'exploitant a affirmé fermer la porte CF tous les soirs mais ce fonctionnement n'est pas celui attendu d'une porte coupe-feu qui doit être opérationnelle en permanence. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à l'évacuation des palettes et à la réparation de la fermeture de
Saint-Cyr-en-Val — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 6
Lors de la visite in situ, l’inspection a constaté la présence d’une cale au sol à proximité de la porte coupe-feu (PCF) de séparation entre la partie hébergeant les bureaux et la cellule B8 du site. L’exploitant nous informe que le ménage cale la porte coupe-feu (PCF) pour permettre la ventilation des locaux. L’inspection rappelle la fonction de la PCF et demande à l’exploitant de supprimer toute cale pouvant gêner la fermeture des PCF sur le site Constat : L’exploitant n’assure pas le compartimentage coupe-feu de ses bâtiments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’expl
Le Port — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II 6
L'inspection a constaté que l'entrepôt est compartimenté en cellules distinctes équipées des fermetures manœuvrables (portes coupe-feu) conformément à l’article 6 de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 modifié relatif aux entrepôts couverts au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Cependant, la porte coupe-feu séparant les cellules 3 et 4 (nouvelle cellule) ne fonctionne pas lors du déclenchement de l’alarme incendie, et celle du local de charge des chariots électriques est abîmée et ne ferme pas totalement. Demande
Tauxigny-Saint-Bauld — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, point 6
27/28 Lors de la visite d'inspection du 06/07/2026, il a été constaté sur site que le degré de résistance au feu des murs séparatifs coupe-feu n’était pas indiqué au droit de ces murs, à chacune de leurs extrémités, et n'était pas aisément repérable depuis l’extérieur par une matérialisation. Conclusion : La non-conformité suivante est constatée : le degré de résistance au feu des murs séparatifs coupe-feu n’est pas indiqué au droit de ces murs, à chacune de leurs extrémités, et n’est pas aisément repérable depuis l’extérieur par une matérialisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suit
Dompierre sur Yon — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - point 6
Points conformes : L’entrepôt comporte deux cellules de stockage de 8 270 m². Ces deux cellules sont séparées par un mur de « 15 cm d’épaisseur assurant un degré coupe-feu de deux heures (REI 120) » selon l’attestation de classement au feu du 29/01/2025 de la société Maison Bleue présentée lors de l’inspection. Ce document précise également que les murs dépassent d’au moins 1 m la couverture au droit du franchissement. Il n'y a pas de prolongation latérale, ou en saillie, de ce mur coupe-feu, car : - à l'ouest, il est séparé du local de charge par une paroi REI120, - à l'est, une paroi REI120
Chavagnes-en-Paillers — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - point 6
Points conformes : L’entrepôt comporte deux cellules de stockage de 8 445 m² et 9 938 m². Ces deux cellules sont séparées par un mur de « 15 cm d’épaisseur assurant un degré coupe-feu de deux heures (REI 120) » selon l’attestation de classement au feu du 28/11/2024 de la société Maison Bleur présentée lors de l’inspection. Ce document précise également que les murs dépassent d’au moins 1 m la couverture au droit du franchissement et sont prolongés latéralement aux murs extérieurs sur une largeur d’un mètre. Un autre document de la même société, daté du même jour, atteste de la bonne mise en œu
La Possession — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 6
Le bâtiment dispose de 2 portes coupe-feu entre les 2 cellules : Le dispositif de fermeture automatique n'était pas fonctionnel ;•8/12 l'encadrement d'une des portes était abimé (choc) ce qui empêche la fermeture de la porte. • Sur ce dernier point l'exploitant a précisé lors de la visite de contrôle que la pièce de rechange avait été commandée. Toutefois, l'exploitant a confirmé par mail du 22/06/2026 être dans l'attente du devis, ce qui confirme qu'aucune commande n'avait eu lieu.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ALLAND ET ROBERT— Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600)1 point de contrôle avec suites administratives
AMI INGREDIENTS— Tauxigny-Saint-Bauld (37310)14 points de contrôle avec suites administratives