Montreuil-Bellay — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Dans les rapports d'analyses il est indiqué: - bordereau de février 2026 (RAPPORT D´ESSAIS N°E26-06980) : prélèvement proportionnel au temps - absence de détail sur la durée de prélèvement - bordereau de janvier 2026 (RAPPORT D´ESSAIS N°E26-02784) : pas de détail sur le prélèvement - bordereau de décembre 2025 (RAPPORT D´ESSAIS N°E25-68529) : prélèvement proportionnel au temps - prélèvement de 3 h avec prélèvements espacés de 1 minute Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit préciser: - le lieu exact des 3 prélèvements réalisés au titre de l'arrêté ministérie
Montreuil-Bellay — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Prélèvement du 24.07.24: prélèvement 24 h réalisé par CARSO LYON. Ce laboratoire est accrédité pour l'échantillonnage automatique avec asservissement au débit et temps (attestation N° 1-1531 valide du 01/04/2026 au 31/01/2029). Prélèvement du 26.09.24: prélèvement 24h réalisé par le sous-traitant JOUENNE Fabrice-LAEPS. Prélèvement du 28.10.24: prélèvement 24h réalisé par le sous-traitant JOUENNE Fabrice-LAEPS. L'inspection ne dispose pas de la justification de l'accréditation COFRAC de l'organisme pour le prélèvement JOUENNE Fabrice- LAEPS. Les 3 rapports du laboratoire ne mentionnent ni l'end
Chabris — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Constat : L'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées les conditions de prélèvements associés aux analyses des PFAS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Champagné — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
L’exploitant a réalisé le prélèvement lui-même le 17/10/202 4, conformément au guide de mise en œuvre relatif aux opérations d’échantillonnage et d’analyse de substances dans les rejets aqueux des ICPE. Le prélèvement n’a pas été fait sous accréditation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Page 7Conformément à l’arrêté ministériel du 20 juin2023, le pr élèvement doit être réalisé par un préleveur accrédité. Aussi, il est demandé à l’exploitant de faire les 2 prochains prélèvements par un préleveur accrédité conformément à l’arrêté ministéri el. Au regard des résultats et
Les Monts-Ronds — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
D’après les informations figurant sur le rapport d’analyse, les prélèvements ont été réalisés au droit du bassins de stockage des eaux pluviales de l’installation. Les échantillons ont été stockés en caisson réfrigéré (4°C +/- 1°C), à l'abri de la lumière, puis acheminés au laboratoire dans les plus brefs délais. La méthodologie d’échantillonnage mise en œuvre n’est pas précisée. Il n’est donc pas possible de confirmer que la méthode de prélèvement est conforme à celle du guide ministériel de mise en oeuvre relatif aux opérations d'échantillonnage. Pour rappel, l ‘exploitant doit être capable
Sainte-Geneviève — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
L'exploitant a indiqué que l'activité du site est constante.9/10 Les prélèvements de la campagne d'analyse ont été effectués : - sur trois rejets d'eaux pluviales après séparateur à hydrocarbures du site ; - sur les eaux résiduaires éliminées comme des déchets. Les analyses prennent en compte les substances visées par l'arrêté ministériel du 20 juin 2023 aux points 2 et 3 de l'article 3 (nonobstant le constat du point de contrôle n°1 demandant de compléter la liste). Le rapport mentionne que deux prélèvements instantanés espacés d'une demi heure ont été effectués directement dans le flacon. Le
Béziers — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Les prélèvements n'ont pas encore été réalisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les échantillons de mesure des PFAS seront pris dans les bains acides avant leurs envois en centre de traitement de déchets. 9/10
Les Bois d'Anjou — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Dans le rapport des résultats d'analyses, il est indiqué que les échantillonnages ont été réalisés lors d'un prélèvement ponctuel. Par ailleurs, compte-tenu de la nature de l'activité (stockage de 9/11 déchets et traitement de déchets non dangereux et inertes), le niveau d'activités était sensiblement le même pendant les campagnes d'analyse. Lors de la visite d'inspection, il a été constaté la présence d'une unité de traitement (ultrafiltration et charbon actif) sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de s'assurer et de justifier de
Oree-d'Anjou — Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
L'exploitant déclare avoir mandaté Eurofins pour le prélèvement des eaux de rejets sur 2 points de rejets d'eau vers le milieu extérieur : séparateur nord séparateur sud Les rejets d'eau étant discontinus, un échantillonnage sur 2 4 heures n'a pas pu être réalisé. Pour autant, l'exploitant n'est pas en mesure de décrire la man ière dont l'organisme a réalisé les prélèvements. De plus, les rapports d'analyses Eurofins indiquent tous que les prélèvements ont été réalisés par le client. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ACGR Surfaces— Rosult (59230)1 point de contrôle avec suites administratives
AIR FRANCE INDUSTRIES— Villeneuve-le-Roi (94290)1 point de contrôle avec suites administratives