Vénissieux — AP Complémentaire du 30/06/2016, article Article 3
L'exploitant a présenté le rapport de contrôle de ses rejets atmosphériques en 2025 concernant l'atelier de parachèvement et la zone de peinture. Ces résultats mettent en évidence une non- conformité des concentrations en COVnm sur la cheminée 46. L'exploitant indique avoir identifié une source d'augmentation de la production de méthane (un rouleur défectueux rendant le mélange trop gras ) et mettre en place des actions correctives. Toutefois, la non-conformité concerne des émissions non-méthaniques. L'exploitant devra donc justifier que cette source est à l'origine de la non-conformité. En co
Roussas — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
Demandes de la précédente inspection (09/12/2025) : Sous 3 mois : - l’exploitant procédera au nettoyage du hub de E2 ; - il sera fourni un justificatif traçant le déclassement du dommage trouvé sur la pale A qui était côté 5 (dommage critique) ; - l’exploitant justifiera le changement du boulon défectueux au niveau de la boite de vitesse ; - l’exploitant fournira le rapport de contrôle des pales de E2 réalisé à l’automne 2025. - concernant les Systèmes Instrumentés de Sécurité (SIS), l’exploitant fournira la liste de ses équipements de sécurité, précisant leurs fonctionnalités, leurs fréquence
Bertrambois — Arrêté Préfectoral du 13/07/1995, article 11.3
6/6 La dernière vérification annuelle des installations électriques par thermographique (rapport Q19 - Référence du rapport : 8106972.00002.00012.00001) en date du 23 avril 2025 ne présente pas de non-conformité. Néanmoins, le dernier contrôle des installations électriques (rapport Q18 du 23 avril 2025) fait apparaître notamment une non-conformité majeure (point qui a déjà fait l'objet d'une observation en 2024). L’exploitant n'explique pas pourquoi cette non-conformité n'a pas été relevée lors des précédents contrôles des installations électriques. L'exploitant a présenté un document justifia
Lavelanet-de-Comminges — AP de Mise en Demeure du 22/10/2025, article 1
Lors de la visite, l'inspection a constaté que l'exploitant avait renforcé son personnel d'accueil afin de répondre au flot de camions entrants. Le contrôle visuel est effectué même si les conditions ne sont pas optimales pour le personnel. Cependant le contrôle visuel est effectué en fonction de la liste des déchets inertes acceptés définis dans la procédure et non par rapport au déchet déclaré sur le DAP ce qui crée un biais par rapport aux analyses devant être transmises pour certains déchets. Au déchargement, l'inspection a noté que le contrôle visuel était effectif et qu'il n'y avait plus
Saint-Clément — Arrêté Préfectoral du 30/05/2000, article 30
L’exploitant a transmis : • Le rapport d’essai du 02/08/2025 C13-100 conclut que les données sont conformes. • Le compte-rendu de vérification électrique Q18 du 02/08/2025, partie haute tension (la basse tension étant prévue en décembre 2025, l’exploitant a fourni l’avis de passage du 08 au 16/12/2025). Il ressort que : ◦ certains documents n’ont pas été transmis à l'organisme de vérification (désignation des locaux à risque d’incendie) ; ◦ la présence de 4 dangers : ▪ présence de trace d'échauffement anormal d'une canalisation et/ou d'un matériel électrique ; ▪ absence des moyens de protectio
Cruas — Arrêté Préfectoral du 07/01/2016, article 10.5
Lors de l'arrêt de l'activité de la cimenterie et de la carrière associée, de nombreux vols et des actes de vandalisme ont été commis. Tous les câbles d'alimentation électrique au sein de l'installation de traitement ont été volés. Elle ne peut donc plus fonctionner. Le traitement des matériaux est actuellement réalisé avec une installation mobile, plus adaptée à la nouvelle activité de la carrière. Depuis la reprise du site en août 2023, l'activité monte en puissance progressivement. La nature du revêtement des pistes principales et la faible activité actuelle génèrent très peu de poussières.
Valentine — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter la procédure d'acceptation préalable des déchets inertes en application sur le site. Les documents d'acceptation préalables présentés étaient lacunaires et ne font pas l'objet des vérifications de provenance de sites potentiellement pollués ni d'analyses de recherche d'amiante et de goudron dans le cas des enrobés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit sous un délai de 1 mois: mettre en place une procédure d'acceptation préalable d'application stricte sur le site,7/9 former son personnel aux vérifications et
Chalon-sur-Saone — Arrêté Préfectoral du 13/02/2001, article 6.6
Le dernier contrôle de la conformité des installations électriques a été effectué du 30 mars au 04 avril 2025 par l’APAVE. Certaines remarques sont gérées directement le jour ou à l’issue du contrôle. Les autres observations sont traitées par un électricien (commande spécifique). Les actions seraient d’après le responsable maintenance tracées via un fichier excel que l’inspection n’a pas pu consulter. La dernière vérification des extincteurs a été réalisée par la société AGUENOT en juin 2025. Le registre de sécurité a été consulté par l’inspection ainsi que le compte-rendu, les devis et factur
Clermont-les-Fermes — Arrêté Préfectoral du 13/07/2010, article 7.1.4
Le rapport de contrôle datant du 6/3/2025 relève 3 écarts de niveau BE2 (locaux classés à risques d'incendie), et aucun de niveau BE3 (équipements électriques susceptibles d'être à l'origine d'explosions). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant présentera sous un mois son planning d'intervention pour le lever de ces anomalies.
Prémery — Arrêté Préfectoral du 01/08/2005, article 40
L’exploitant a adressé : • le rapport de vérification des installations électriques du 02/10/2024 ; • le rapport de vérification Q18 du 02/10/2024 (certificat de vérification des installations électriques du bâtiment généralement demandé par les assureurs) ; • le compte-rendu Q19 du 27/09/2024 (certificat de vérification des installations électriques par thermographie infrarouge généralement demandé par les assureurs). Le rapport de vérification des installations électriques du 02/10/2024 montre : •
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
110 BOURGOGNE-chatillon— Châtillon-sur-Seine (21400)8 points de contrôle avec suites administratives
AIN RHONE GRANULATS— Balan (01360)2 points de contrôle avec suites administratives