Installation classée à La Gacilly (56200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 avril 2023 — 4 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0005504450 |
|---|---|
| Commune | La Gacilly (56200) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Bretagne |
| Inspections listées | 1 depuis 6 avril 2023 |
| SIRET | 20006426900018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le réseau de collecte des eaux pluviales susceptibles d'être polluées présente des risques de pollution du milieu naturel par manque de dispositif de traitement.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/2014, article 4.3.10.
Le dernier bilan d'analyse des eaux pluviales rejetées affiche un taux nettement supérieur (300 mg/l) à la valeur limite d’émission.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Eaux pluviales susceptibles d'être polluées
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/2014, article 4.3.4.
L'exploitant ne dispose pas d'un dispositif de traitement avant rejet au milieu naturel des eaux pluviales susceptibles d'être polluées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques chroniques · Entretien et conduite des installations de traitement
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/2014, article 7 .2.1.
L'exploitant a fourni les rapports (société SOCOTEC) de 2021 et 2022 à l'inspection. Les rapports montrent des anomalies récurrentes d'une année à l'autre. De plus, aucune conclusion n'est livrée dans les rapports. Il n'est pas possible de savoir si les installations électriques sont conformes et si l’exploitant a réalisé des travaux correctifs.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/2014, article 4.2.4.1.
Le réseau de collecte des eaux pluviales susceptibles d'être polluées ne dispose pas de système permettant l'isolement de l'établissement par rapport à l'extérieur.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques accidentels · Isolement avec les milieux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/2014, article 1.2.1.
La situation de la STEP communale de La Gacilly n'a pas évolué sur sa capacité de traitement.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Situation administrative · Rubrique ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/2014, article 6.2.
L'exploitant a réalisé une campagne de mesure de niveaux acoustiques sur la période du 16-17 octobre 2017 par la société agréée IRH. Les résultats sont conformes en tonalités et émergences.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques chroniques · Niveaux acoustiques
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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