Bassens — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 1
Les équipements sous pression figurant sur la liste présentée par l'exploitant ont tous été vérifiés lors de l'inspection. Au niveau du silo 8B, deux compresseurs « Atlas Copco » ont été observés. L'exploitant a indiqué que le réservoir n° G 696 555 (HS) figurant dans la liste est intégré au compresseur GA 18. Il a également précisé que le second compresseur n'est pas soumis aux dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2017, qu'il est hors service et qu'il sera évacué. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de procéder à l'évacuation du second co
Donges — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 1 et 3 VI
Lors de la visite des installations, le relevé des caractéristiques de certains équipements a été effectué par sondage sur leur plaque signalétique : - équipement 13Y0107, process gas boiler (PGB), fabricant OCS SPA, repère 013001Y01E07, n°série 8360, année de construction 2022, CE1370 avec les caractéristiques suivantes : pour la partie calandre : pression maximale admissible (PS) 58,5 barg, V=5000 l, fluide BFW/steam, groupe de fluide 2, pression de test 88 barg • pour la partie faisceau : PS 33 barg, V=2920 l, fluide process gas, groupe de fluide 1, pression de test 47,5 barg • - réacteur d
Nogent-l'Artaud — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 1
L’inspection a orienté le contrôle approfondi sur les deux équipements soumis suivants : Récipient Dissoluteur N°9 K101 (atelier Liquides) : Marque BERTHIER - Année de fabrication 1994 - N° de série 1124M - PS 9,5 bar - Volume 19980 litres - Certificat de visite du fournisseur du 30/05/1994 - DMS du 26/11/2019 suite à modification importante - soumis à IP tous les 4 ans et à RP tous les 10 ans. Cet équipement est destiné à la dissolution du silicate vitreux sous pression de vapeur. La modification importante réalisée le 21/11/2019 par la société CMI de Crouy (02) consistait à : "L'intervention
Ruitz — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 1
La présente inspection a porté en particulier sur les équipements suivants : 1) récipient PAUCHARD n°944916 de l'atelier maintenance Année de fabrication : 2019 Date de mise en service : non mentionnée PS : 11 bar Volume : 2000 litres PSxV : 22000 bar.l État /nature du fluide : air comprimé Régime de surveillance : soumis au suivi en service sans plan d'inspection Équipement soumis à IP (périodicité maximale : 48 mois) Équipement soumis à RP (périodicité maximale : 10 ans)8/17 Équipement soumis à DMS et CMS. La DMS de l'équipement n'a pu être présentée par l'exploitant. Le CMS et l'IP ont été
Beaucaire — Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 2 -9°
La formalisation de la mise au chômage du récipient ‘CSC’ n°E6555, et celle du générateur devapeur ‘PARENT’ n°11/036 qu’il jouxte, ne satisfait pas toutes les conditions du ^ guide chômage _réf. APITI GCE 2021-01définissant les dispositions techniques à mettre en œuvre pour la mise enchômage d’un équipement soumis au suivi en service (rév. 0 du 3 déc. 2021).11/12Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Suites proposées : si la consignation mécanique de l’arrivée de gaz au droit du brûleur du GV‘PARENT’ présumé au chômage constitue une bonne pratique, l’affichage de cette mise
Saint-Fons — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 1
L’Inspection a constaté sur le terrain, par sondage:6/9 - que la plaque fabricant de l’ESP déclassé n°S1RGE40AC001 n’avait pas été poinçonnée par l’APAVE en tant que personne compétente. En tel cas, le poinçonnement permet de faire apparaître la nouvelle PS (pression maximale de service); - l’absence de la liste du personnel habilité à intervenir sur l’ESP n°S5HNA10AC001 (générateur vapeur sans présence humaine permanente). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant ENGIE de veiller à afficher au niveau de la chaufferie la liste du personnel habilit