Baudoncourt — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
L’exploitant ne dispose pas de plan de gestion des déchets inertes (PGD). Toutefois, l’exploitant a adressé à l’inspection (courriel du 11/04/24) un bon de commande auprès d’un bureau d’étude pour la réalisation du PGD. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection sous un dél ai de 3 mois à compter de la réception du présent rapport le plan de gestion des déchets inertes d'extraction.
Lansac — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Le PGD indique page 9/20 : - la caractérisation des déchets (code 01 01 02 et 01 04 10) - la quantité de déchets estimée sur cinq années soit 300 000 m³ (soit 60 000 m³/an) Le PGD ne précise pas la quantité totale estimée sur toute la durée d’exploitation (30 ans). L'exploitant s'engage à compléter son document dans les deux mois. Justifications à produire par l’exploitant : L’exploitant devra estimer les quantités totales de déchets d'extraction qui seront stockés durant la période d'exploitation, et par type.
Tautavel — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
La description des conditions de gestion des eaux de ruissellement est insuffisante et ne correspond pas à la réalité des problématiques rencontrées e t des ouvrages mis en place par exemple sur la verse de la Télévision. Non-conformité à corriger: Le PGD doit être complété afi n de décrire la manière dont le dépôt des déchets peut affecter l'environnement et la santé humaine, notamment pour ce qui concerne la gestion des eaux de ruissellement, les poussières et le paysage, ainsi que les mesures préventives qu'il convient de prendre pour réduire au minimum les incidences sur l'environnement.
Vingrau — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
La description des conditions de gestion des eaux de ruissellement est insuffisante et ne correspond pas à la réalité des problématiques rencontrées e t des ouvrages mis en place par exemple sur la verse de la Télévision. Non-conformité à corriger: Le PGD doit être complété afi n de décrire la manière dont le dépôt des déchets peut affecter l'environnement et la santé humaine, notamment pour ce qui concerne la gestion des eaux de ruissellement, les poussières et le paysage, ainsi que les mesures préventives qu'il convient de prendre pour réduire au minimum les incidences sur l'environnement.
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