Installation classée à Cornebarrieu (31700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 novembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a mené les réflexions et a mis en œuvre les actions correctives nécessaires afin que l'évènement ne se reproduise pas. Un retour d'expérience a été largement partagé avec les acteurs internes et externes (clients) au site et au groupe. Suite à la visite d'inspection, il est toutefois demandé à l'exploitant de transmettre un rapport d'accident et d'apporter quelques précisions dans le Plan d'Opération Interne (POI) en ce qui concerne le déclenchement de l'obturation et l'ouverture des skydômes.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Déclaration des incidents et accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/01/2015, article 2.6
Un départ de feu au niveau des brûleurs gaz en toiture de la cabine de peinture OMIA 2 s'est déclaré le 23 octobre dernier. L'évènement a duré 2heures, de 11h46 - 1ère fumées constatées au-dessus de la cabine OMIA 2 - à 13h40 - fin du scénario POI et fin de la cellule de crise. 80 personnes ont été évacuées et le POI a été déclenché par l'exploitant à 12h. 11 personnes présentes dans la zone du départ de feu ont été contrôlées par le service médical des pompiers à la demande de la directrice du site. La télédéclaration a été effectuée le 24 octobre 2025 et la fiche de notification du Bureau d'Analyse des Risques et des Pollutions Industriels (BARPI) a été reçue le 28 octobre 2025. L'échelle européenne de classification des évènements en incident ou accident classe l'évènement en incident. Toutefois, s'agissant d'un établissement relevant du statut seveso seuil bas et compte tenu des premiers éléments transmis par l'exploitant, l'inspection a demandé la transmission d'un rapport d'accident précisant notamment les circonstances et les causes de l’incident et les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire. L'évènement n'a eu aucun impact sur l'environnement : - le départ de feu a été rapidement maitrisé par l'équipe de 1ère intervention, - aucun produit chimique stocké ou utilisé sur le site n'a été concerné par le départ de feu, - les fumées générées sont restées confinées à l'intérieur du bâtiment, - les déchets produits - filtres carton et laine de roche (isolant) - ont été évacuées par le prestataire déchets habituel, - les eaux d'extinctions ont été absorbées par les filtres n'entrainant aucun rejet à l'extérieur du bâtiment. Concernant les conséquences économiques l'arrêt des activités sur une période de 2h a entrainé une baisse de productivité mais un impact financier négligeable. En effet, l'exploitant dispose de 4 autres postes d'application de peinture dans l'usine. La coupure de gaz a été limitée (14 heures). L'impact le plus important est l'impact financier associé à la remise en état de la cabine de peinture. Cette dernière est de nouveau en fonctionnement depuis le 14 novembre 2025. Suite à l'évènement, l'exploitant a fait intervenir le fabricant de la cabine et le prestataire chargé de son entretien pour expertise. L'hypothèse la plus probable est la présence d'un débris dans l'enceinte de brûlage qui serait passé devant la flamme du brûleur et aurait produit une braise venant couver sur les médias humidificat
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/01/2015, article 4.2.4.1
A son retour de pause, l'opérateur a constaté de la fumée à l'ouverture de la porte de la cabine de peinture et a actionné le bouton d'arrêt d'urgence. Le départ de feu a ensuite été rapidement maitrisé par l'équipe de 1ère intervention à l'aide des extincteurs puis du RIA pendant environ 15 minutes en discontinu. L'eau d'extinction a été absorbée par les filtres du plafond et du sol de la cabine. Les photos de l'évènement prises par l'exploitant au moment des faits ne font état que d'une petite flaque au sol en dehors de la cabine. L'obturation des exutoires de rejet au milieu naturel n'a pas été nécessaire.6/8 Toutefois, lors de la visite d'inspection, l'exploitant a indiqué qu'il avait pris les mesures correctives nécessaires afin de permettre la levée de la mise en demeure prescrite par l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 concernant les défaillances des systèmes d'obturation pour l'isolement de l'établissement du milieu récepteur constatées lors de la visite d'inspection du 10 septembre 2025. Une visite est prévue par l'inspection en janvier 2026 sur ce point. Par ailleurs, lors de la visite, des échanges ont eu lieu concernant le déclenchement des obturateurs. En effet, à la lecture du Plan d'Opération Interne (POI), p8, il semble que cette action soit déléguée aux services de secours. L'exploitant a confirmé que cette opération relevait de ses prérogatives. Il est convenu en séance que le POI serait modifié pour clarifier le rôle de chacun (exploitant/service de secours). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de modifier le POI de manière à faire apparaitre clairement le rôle de l'exploitant en ce qui concerne le déclenchement des obturateurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/01/2015, article 8.2.2.2
Le déroulement de l'évènement transmis par l'exploitant stipule que l'ouverture des skydômes a été effectué par le service maintenance sur ordre du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) à 12h23. Lors des échanges, l'exploitant indique qu'il s'agit d'une demande de la part du SDIS 31 de ne pas ouvrir systématiquement les skydômes dès le début de l'évènement. L'inspection prend note et demande à l'exploitant de clarifier cette demande dans le Plan d'Opération Interne(POI). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'indiquer clairement dans le POI que les skydômes ne doivent être ouverts que sur demande du SDIS 31.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/01/2015, article 5.1.5
Le média humidificateur (carton dense) a été consumé lors du départ de feu. Les déchets produits sont de la laine de roche et les filtres du plafond et du sol de la cabine de peinture. Ceux-ci ont été traités respectivement par le prestataire déchets en tant que déchets non dangereux et le prestataire chargé de l'entretien régulier des cabines de peinture. Pour rappel, aucun produit chimique stocké ou utilisé sur le site n'a été concerné par le départ de feu.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5 Annexe V - i)
L'évènement a duré 2 heures et les fumées générées par le départ de feu sont restées confinées à l'intérieur du site et n'ont pas été émises à l'extérieur, il n' a donc pas été nécessaire de recourir à la procédure des 1er prélèvements environnementaux. Un point sur la stratégie permettant de mener les premiers évènements environnementaux à l'intérieur et à l'extérieur du site en cas d'incendie ou de phénomène dangereux dont les effets sortent du site sera effectué en janvier 2026 à l'échéance du délais fixé par l'arrêté de mise en demeure du 22 octobre 2025. Toutefois l'exploitant a indiqué qu'il avait déjà contractualisé avec un prestataire extérieur sur ce point et pour la mise à jour du Plan d'Opération Interne (POI).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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