Installation classée à Théligny (72320), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 novembre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006310977
Commune
Théligny (72320)
Département
Sarthe
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 13 novembre 2024
SIRET
85277900800014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
L'exploitation est globalement bien tenue ; il conv ient de mettre en place les actions correctives relatives aux non-conformités relevées : • absence de réalisation des contrôles électriques, • absence d'extincteurs sur le site, • non présentation le jour de l'inspection des bilans de fertilisation ainsi que de la dernière analyse de sol, • absence d'enregistrement des îlots concernés par le stockage d'effluents, • absence d'aire d'équarrissage nettoyable et désinfectable. Les justifications attestant de la remise en confor mité sont à faire parvenir à l'inspection des installations classées sous un délai de 1 mois et 1 5 jours concernant les bilans de fertilisations, l'analyse de sol et l'enregistrement des îlots de stockage d'effluents.
Conforme : les risques présents sur l’exploitation sont recensés et notamment les éléments suivants : • emplacement du stockage de paille, • emplacement du stockage de fioul, • emplacement du tableau électrique, • emplacement de la réserve incendie. Les toitures en fibro-ciment, suspectées de contenir de l’amiante, sont également répertoriées sur le plan des zones à risques. Remarque : l’emplacement de l’onduleur est à ajouter. L’affichage des numéros et des consignes d’urgence est effectif. Non-conforme : les installations électriques n’ont pas été contrôlées depuis plus de 5 ans. Un contrôle est prévu avec un organisme prestataire (v u devis signé en date du 06/11/2024 pour un contrôle des installations). Un contrat pour la mise en place d’extincteurs adaptés aux risques vient d’être souscrit (vu contrat en date du 07/11/2024) mais les extincteurs n’étaient pas encore livrés le jour du contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Informer l'inspection des installations classées par l'envoi de justificatifs des mesures suivantes : • réalisation du contrôle électrique des installation s avec la mise en place d'actions correctives le cas échéant, • installer des extincteurs sur l'exploitation qui seront révisés annuellement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme : le cahier d’épandage a été présenté. Cel ui-ci comprend notamment les éléments suivants : • date d’épandage, • mode d’épandage, • îlots concernés et quantités. Non-conforme : le stockage d’effluents solides en b out de champ n’est pas enregistré dans le cahier d'épandage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Enregistrer les îlots concernés par le stockage au champ dans le cahier d'enregistrement des pratiques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe 1 : I à VIII
Non-conforme : le jour de l’inspection, les bilans de fertilisation ainsi que la dernière analyse de sol (reliquat azoté en sortie d’hiver) n’ont pas été présentés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire parvenir à l'inspection des installations classées les bilans de fertilisation ainsi que la dernière analyse de sol.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 33, 34 et 35
Conforme : les déchets générés par l’exploitation sont correctement éliminés : - les déchets vétérinaires sont stockés en bacs DASRI et collectés (vu dernier bon d’enlèvement en date du 21/06/2024), - les cadavres sont collectés par l’équarrisseur (v u inventaire des passages du 01/01/2024 au 25/10/2024). Les cadavres de porcelets sont stockés dans un conteneur étanche (congélateur). Non-conforme : les cadavres de porcs adultes sont stockés sous une cloche à même le sol. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un emplacement facile à nettoyer et à désinfecter et accessible à l'équarrisseur pour le stockage des cadavres en attente de collecte. Un justificatif de réalisation (facture, photo, ... ) est à faire parvenir à l'inspection des installat ions classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2019, article 1.2.1
L’effectif est conforme à l’effectif enregistré. Le jour du contrôle 1524 animaux sont présents, répartis comme suit : • 300 truies, • 129 cochettes, • 495 porcs à l’engraissement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme : l’ensemble du site est maintenu en bon é tat d’entretien. La lutte contre les nuisibles est confiée à un prestataire spécialisé (vu enregistrement du dernier contrôle en date du 22/10/2024).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 20
Conforme : les parcs en plein air sont herbeux. Afi n de limiter leur détérioration, une rotation est mise en place (parcs mis en repos durant 3 semaines toutes les 7 semaines) (vu plan d’occupation des parcs). Les parcs sont clôturés et empêchent la fuite d’animaux. Des aires de nourrissage stabilisées ont été créées dans chaque parc afin de limiter la création de bourbiers. Chaque parc dispose d’abris lavables et maintenus en bon état d’entretien.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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