Inspections ICPE

EARL DE KERMAHARIT

Installation classée à Pleyber-Christ (29410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 juillet 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052902084
CommunePleyber-Christ (29410)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 5 juillet 2023
SIRET34300147500015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

13points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/10/2020, article 1

La production de dindes durant la campagne culturale 2021/2022 respecte les effectifs autorisés par arrêté préfectoral du 28/10/2020.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Disposition générale

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Aucune modification des bâtiments et annexe d'élevage.

Proposition de l'inspection : Sans objet 4

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Notification des modifications du plan d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-II-d)

Il a été constaté des évolutions au niveau du plan d'épandage : ajout de l'ilot 12, 13 et 14.Des modifications sont encore à venir , et notamment par le retrait d'environ 3.5 ha de terre pour fin 2023. Une mise à jour du plan d'épandage devra être réalisée dès les modifications actées.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Épandage et traitement des effluents d'élevage

Déclaration annuelle des émissions d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

La déclaration annuelles des émissions d'ammoniac a été réalisée pour l'année 2022.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · […]

Dispositif de mesure du volume et relevé

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Un relevé régulier des consommations d'eau est réalisé.

Proposition de l'inspection : Sans objet 5

Thèmes : Élevage · Prélèvement et consommation d’eau

Conformité de la réalisation du forage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Un forage est présent à proximité des bâtiments.Le forage est protégé.Une analyse d'eau est réalisée régulièrement.L'alimentation en eau des bovins est réalisée par une source captée. L'eau est analysée régulièrement. L'ouvrage n'est pas équipé de compteur volumétrique.Par ailleurs la sécurité au niveau de cette source n'est pas suffisante. Prévoir d'installer un compteur volumétrique au niveau du prélèvement d'eau à la source captée et de renforcer la sécurisation de l'ouvrage.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Prélèvement et consommation d’eau

Nettoyage des locaux et prévention des insectes et rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Contrat avec une société spécialisées. Dernier passage en date du 08/03/2023

Proposition de l'inspection : Sans objet 6

Thèmes : Élevage · Prévention des accidents et des pollutions : tenue des locaux

Mise en place et entretien d’extincteurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Présence d'extincteur. Dernière révision mars 2022.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Dispositions constructives : prévention des risques accidentels

Affichage des consignes à suivre en cas d’urgence

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Les numéro d'urgence sont affichés à l'entrée des poulaillers.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Dispositions constructives : prévention des risques accidentels

Entretien et vérification des installations électriques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Présentation du document Q18 réalisé en date du 21/10/2022

Proposition de l'inspection : Sans objet 7

Thèmes : Élevage · Dispositif de prévention des accidents

Gestion des déchets : réduction, stockage, tri, élimination

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Présentation des bordereaux d’enlèvement des déchets.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Déchets et sous-produits animaux

Stockage des déchets à risques sanitaire : produits vétérinaires, cadavres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Présence d'une enceinte négative.

Proposition de l'inspection : Sans objet 8

Thèmes : Élevage · Déchets et sous-produits animaux

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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