Installation classée à SAINT-SALVY-DE-LA-BALME (81490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 décembre 2021 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006809624 |
|---|---|
| Commune | SAINT-SALVY-DE-LA-BALME (81490) |
| Département | Tarn |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 1 depuis 10 mars 2023 |
| SIRET | 44176994000038 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les dispositions de l'arrêté de mise en demeure du 8 mars 2022 étant désormais respectées, un projet d'arrêté préfectoral portant levée de la mise en demeure est joint au présent rapport. Par ailleurs et lors de l'inspection du 20 décembre 2021, d’au tres points de contrôle avaient fait l'objet de constats «susceptibles de suites administrativ es», à savoir: timbrage des dépôts (incohérence des informations portées sur le registre informatique et les produits stockés), produits chimiques (étiquetage, fiches de données sécurité) et voie de circulation à l’aire de destruction. À ce titre, l'exploitant a fourni à l’inspection des installati ons classées le registre informatique correspondant à l’état des stocks. Un contrôle par échantillonn age a permis de s’assurer de la cohérence des informations portées sur le registre avec la quantité de masse active mentionnée sur l’étiquette de certains articles explosifs stockés dans les bâtiments 2, 3 et 5. Ce registre fait apparaître le respect du timbrage des dépôts. De plus, l’exploitant a procédé à l’étiquetage réglementair e sur les emballages de dichromate de potassium, noir de carbone et d’hexamine et dispose désormais des fiches de données de sécurité de ces produits. Enfin et suite à une visite du service départemental d’i ncendie et de secours (SDIS) réalisée en janvier 2022, il a été constaté que l'aire de destruction est située à environ 17 mètres de la route qui longe le site. Autour de cette aire de destruction, un rayon de 2 mètres environ est dégagé de végétation. Le point d'eau naturel enregistré se situe à environ 200 mètres de l’aire de destruction. Par conséquent, le SDIS considère qu’il n’est pas nécess aire de créer une voie de circulation et d'accès spécifique pour l'aire de destruction. Les dispositions réglementaires figurant à l’article 9.5.1 de l’arrêté préfectoral d’autorisation en date du 4 avril 2018 seront adaptées ultérieurement afin de supprimer la prescription suivante: « La zone de destruction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 04/04/2018, article 8.4.7.
L'installation est équipée de dispositifs de protection contre la foudre (parafoudres).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Dispositif de prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 04/10/2010, article 22
L'exploitant a remis à l'inspection des installations classées par courrier électronique en date du 20 février 2023 le rapport de vérification des dispositifs de protection contre la foudre.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques accidentels · Protection contre la foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 04/10/2010, article 21
La dernière vérification des dispositifs de protection contre la foudre a été réalisée le 8 novembre 2022 par un organisme compétent. Le rapport de vérification ne met pas en évidence de non-conformité des installations.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques accidentels · Protection contre la foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 04/04/2018, article 8.4.2.
L'exploitant a remis à l'inspection des installations classées par courrier électronique en date du 20 février 2023 le rapport de vérification des installations électriques. Le rapport de vérification en date du 10 novembre 2022 fait état de 7 observations. L'exploitant s'est engagé à apporter les améliorations nécessaires pour le 30 juin 2023 au plus tard.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques accidentels · Dispositif de prévention des accidents
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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