Installation classée à La Rochelle (17000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 avril 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a permis de constater des écarts nécessitant une action de la part de l’exploitant notamment sur la réalisation des mesures de bruit et des retombées de poussières dans l’environnement. L’exploitant doit également s’assurer que l’ensemble du matériel électrique installé en zone ATEX est bien conforme. Enfin, il doit procéder au nettoyage de la passerelle piétonne cheminant au-dessus des cellules de stockage. Les dispositions relatives à la protection des installations contre le risque foudre et les organes de sécurité des installations de manutention contrôlés sont respectées. -4)
9points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Suites données aux remarques lors de la visite d’inspection du 15 mai 2019
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Visite d’inspection du 20/05/2019
Par courriers des 14 juin et 7 octobre 2019, l’exploitant a apporté les éléments de réponse suivants (en italique) : - remarque 1 : des opérations de nettoyage sont déclenchées automatiquement après chaque déchargement navire sur les circuits d’ensilage, dans la semaine qui suit la fin du déchargement. L’ensemble des opérations est tracé via un registre de nettoyage. Un témoin d’empoussièrement a été mis dans la fosse d’élévateur et au rez-de-chaussée (vu sur site le jour de l’inspection). - remarque 2 : une affiche a été mise en place sur la porte découplage. Cette porte est maintenue fermée. Lors de l’inspection, il a été constaté que l’affiche était bien présente et que la porte était fermée. - remarque 3 : de la diorite a été mise en place sur la totalité de la largeur de la voie engins (vu sur site). - remarque 4 : l e rapport de vérification des débits et des pressions des poteaux incendie a été transmis (vérification effectuée le 18 juin 2019 par la société Desautel, débit délivré à 172 m³h). Le SDIS a réceptionné la bâche le 4 septembre 2019. Par ailleurs, en avril 2025, le débit délivré par les poteaux incendie était supérieur à 60 m 3 /h selon le rapport Emis présenté par l’exploitant le jour de l’inspection. 4/13- remarque 5 : la société Roy Elec a attesté avoir effectué les travaux nécessaires visant à lever les observations émises lors de la vérification des installations électriques. - remarque 6 : aucun rapport de mesures de bruit n’a été transmis dans les courriers de réponse. Le jour de l’inspection, l’exploitant indique ne pas disposer de mesures de bruit malgré la signature d’un bon de commande et le paiement d’une prestation en 2019. Il a présenté un bon de commande signé le 28 avril 2026 afin de faire réaliser par l’APAVE les mesures de bruit (demande n°1 ci-dessous). Depuis le début de l’exploitation des installations, l’inspection des installations classées n’a reçu aucune plainte pour nuisances sonores. - remarque 7 : l’exploitant doit se renseigner sur la possibilité technique de comptabiliser les émissions diffuses de poussières. L’exploitant a passé commande auprès de l’APAVE le 8 avril dernier afin de réaliser des mesures de poussières sur plaques (dispositif constitué de 5 jauges) (demande n°2 ci-dessous). L’exploitant précise qu’au regard de l’environnement industriel du site et de son installation sur l’anse Saint Marc, les poussières qui retomberont sur les jauges ne seront pas en totalité celles émises par l’exploitation du
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Suites données à la visite d’inspection du 15 mai 2019 – remarques
Suites données aux écarts lors de l’inspection du 15 mai 2019
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Visite d’inspection du 20/05/2019
Par courriers du 14 juin et 7 octobre 2019, l’exploitant a apporté les éléments de réponse suivants (en italique) : - écart 1 : suite à une erreur de calcul, seule une superficie d’1 m² doit être mis en place pour les exutoires de fumée (100 m² de surface au sol). Des travaux ont été réalisés pour mettre en place des ventelles sur une surface de 4 m². Lors de l’inspection, il a été constaté la présence des ventelles en haut de la tour de manutention. - écart 2 : les travaux d’installation de la colonne sèche ont été effectués le 11 juin 2019. L’exploitant dispose d’un rapport d’intervention daté du 25 janvier 2021 de la société Desautel relatif à la mise en service de la colonne sèche (25 bars en eau). L’inspectrice a consulté le rapport de maintenance de la colonne sèche (société Emis - 17 juin 2025). Celui-ci ne fait mention d’aucune observation. - écart 3 : la vérification des installations électriques au titre ICPE a été réalisée le 1 er juillet 2019 par l’APAVE. - écart 4 : les chouleurs sont équipés de pare-étincelles (justificatifs transmis). L’exploitant a précisé que le site dispose d’un chouleur dédié et qu’il est remplacé tous les cinq ans. Ainsi, les justificatifs des chouleurs transmis en 2019 ne sont plus valables. L’exploitant doit s’assurer que le chouleur dispose bien de pare-étincelles (demande n°1 ci-dessous). Il peut utilement inscrire cette obligation dans son cahier des charges de renouvellement des chouleurs. - écart 5 : la procédure d’intervention a été transmise au SDIS le 14 juin 2019 L’inspectrice a consulté la fiche réflexe incendie dans les tourteaux (numérotée P_EVA_16) du 28 juillet 2025. L’exploitant précise que cette fiche réflexe est revue annuellement (demande n°2 ci- dessous). - écart 6 : la vanne d’isolement a été installée. L’exploitant dispose d’une procédure de gestion des eaux pluviales en cas de pollution ou d’incendie (P_11_4_5) datée du 6 mars 2023 applicable à 6/13l’ensemble des sites du groupe. La procédure indique la démarche à réaliser pour fermer la vanne repérée sur un plan du site Saint Marin correspondant aux installations de l’Anse Saint Marc 1. Le jour de l’inspection, l’exploitant a été en mesure d’indiquer l’emplacement de la vanne d’isolement à l’inspectrice. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 1 → L’exploitant justifie que les chouleurs sont équipés de pare-étincelles. 2→ Afin de répondre en totalité aux dispositions de l’article 26-I-B de l’arrêté ministériel du 26 novembre 20
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Suites données à la visite d’inspection du 15 mai 2019 – écarts
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 16
Sur demande de l’inspectrice, l’exploitant a transmis en amont de l’inspection : - le rapport APAVE du 20 novembre 2023 de vérification de l’adéquation des appareils et équipements utilisés en atmosphère explosive (ATEX), - le rapport APAVE suite à l’intervention du 31 janvier 2025 de vérification de sécurité des installations électriques et non électrique en zone ATEX, - le rapport APAVE suite à l’intervention du 25 au 26 novembre 2025 de vérification des installations électriques (2 observations), - le rapport APAVE suite à l’intervention du 4 décembre 2024 de vérification des installations électriques (1 observation), - le rapport APAVE de thermographie suite à l’intervention du 19 juin 2025 et du 9 décembre 2025 (absence d’anomalie). A la lecture de ces documents, l’inspectrice note que : - le rapport de vérification des installations électriques en zone ATEX du 31 janvier 2025, mentionne l’absence de communication au prestataire de la liste des zones à risques d’explosion sous forme écrite ou de tracé sur plan ainsi que de la liste des équipements dans les zones où des atmosphères explosives peuvent apparaître. Or, le rapport de vérification de l’adéquation des appareils et équipements utilisés en atmosphère explosive de novembre 2023 a été fourni au prestataire et celui-ci comporte la définition des zones ATEX et la liste des équipements ATEX. 8/13- des incohérences entre la liste du matériel ATEX du rapport de novembre 2023 et celle du rapport de janvier 2025. - l’absence de respect de la fréquence annuelle de la vérification des installations électriques (dernière vérification en janvier 2025). Ainsi, il n’est pas certain que l’ensemble du matériel électrique présent dans les zones ATEX et devant être contrôlé, le soit en intégralité. L’exploitant indique que suite à l’inspection du silo Lombard en 2025, lors de laquelle la conformité du matériel dans les ATEX a été abordée, il a engagé un travail de remise à niveau visant à disposer d’un DRPCE (document relatif à la protection contre les explosions) à jour, de la connaissance des zones ATEX, de la liste complète des matériels dans ces zones et de leur adéquation. L’exploitant précise que les installations de l’anse Saint Marc 1 n’étaient pas incluses mais qu’à la suite de cette inspection, elles devraient l’être. L’inspectrice et l’exploitant ont échangé sur l’absence de marquage ATEX sur les dépoussiéreurs malgré la présence d’une zone ATEX 22. En réalité et après avoir vu les équipements sur pla
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 26-III
Le silo est équipé de sondes thermométriques fixes faisant l’objet d’un relevé journalier et d’un archivage des mesures. L’inspectrice a consulté le relevé du matin de l’inspection à 5h. Deux sondes sont défectueuses et indique des températures aberrantes. L’exploitant indique que leur remplacement est prévu avant le prochain navire (mi-mai), celui-ci ne pouvant être réalisé que lorsque la case est vide. L’exploitant précise que lorsque la température dépasse les 35 °C, un brassage mécanique du 10/13produit par chouleur puis à l’aide d’une pelle mécanique est effectué. Puis, une demande de sortie du produit est réalisée auprès des clients. L’inspectrice a également consulté les relevés de température des 15 avril 2026 et du 15 décembre 2025 (date de la dernière réception navire, permettant ainsi de s’assurer que l’ensemble des sondes était fonctionnel). La périodicité des relevés de température respecte les dispositions de l’arrêté ministériel du 21 novembre 2012. L’exploitant ne réalise pas de mesure du taux d’humidité avant stockage du produit. Après s’être renseigné auprès de ses clients, les tourteaux de céréales ne peuvent être déchargés et acceptés que s’ils disposent d’un taux d’humidité compris entre 12,5 et 13 %. Ce taux est contrôlé par le client mais l’exploitant ne dispose pas de cette donnée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant assure une traçabilité du taux d’humidité des produits réceptionnés de façon à ce qu'ils ne soient pas stockés au-dessus de leur pourcentage maximum d'humidité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10
Lors de la visite il a été constaté que les abords du silo étaient propres ainsi que l’ensemble de la tour de manutention (le témoin d’empoussièrement situé au niveau du pied d’élévateur est propre). Par contre, la passerelle surplombant les trois cellules est très empoussiérée au niveau du caillebotis et des rambardes. L’exploitant déclare qu’il ne peut nettoyer cette passerelle que lorsque les cellules sont vides sous peine de courir le risque d’une contamination par les salmonelles si les poussières de la rambarde venaient à tomber sur les tourteaux de céréales situés en-dessous. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant procède au nettoyage de la passerelle surplombant les trois cellules.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 11-J
Une seule porte de découplage est présente entre la tour et le stockage (au niveau du transporteur d’ensilage). Cette porte permet d’empêcher la propagation d’une explosion entre la tour et les cellules de stockage. Il a été constaté que cette porte s’ouvre vers les cellules de stockage ne permettant pas le découplage correct des deux espaces.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2017 , article 1.2.1
Le jour de l’inspection, le bâtiment est compartimenté en trois cellules de stockage. L’inspectrice a consulté l’état des stocks : - cellule 1 : 2119 tonnes de tourteaux de céréales, - cellule 2 : 3581 tonnes de tourteaux de céréales, - cellule 3 : vide. Les volumes de tourteaux de céréales mentionnés à l’article 1.2.1 de l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2017 sont respectés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 18
Sur demande de l’inspectrice, l’exploitant a transmis en amont de l’inspection : - le rapport APAVE de vérification complète foudre du 12 février 2024 (aucune observation), - le rapport de vérification visuelle foudre du 18 mars 2025 (aucune observation). Les fréquences de contrôle des installations de protection foudre sont respectées. L’exploitant dispose d’un abonnement à météorage. Lorsqu’il est informé de la survenue d’un coup de foudre, il procède à la vérification des compteurs. L’exploitant a présenté le tableau de relevé des compteurs coup de foudre de l’ensemble du groupe. Le bâtiment est équipé de trois compteurs (vu sur site). Tous sont à zéro. Le carnet de bord mentionne le remplacement d’un compteur en juillet 2024.
Fonctionnement des installations de transfert des grains.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 26-IV-B
Les installations ne sont pas équipées de transporteurs à chaînes mais uniquement d’élévateurs et de transporteurs à bandes. L’exploitant déclare que les installations de manutention disposent de capteurs de déport de bandes, de contrôleurs de rotation, de capteur de température sur les paliers et de capteurs de bourrage. 11/13L’exploitant précise que ces équipements sont asservis à la manutention et font l’objet d’une maintenance annuelle (la dernière en date du 28 avril 2025). Sur demande de l’inspectrice, l’exploitant a testé le capteur de déport de bande situé au bout de la passerelle (en tête du TB5). L’actionnement du capteur a entraîné l’arrêt du fonctionnement de la bande et l’apparition d’une alarme au niveau de la supervision.
Thèmes : Risques accidentels · Fonctionnement des installations de transfert des grains.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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