Installation classée à Saint-Priest-la-Prugne (42830), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 mai 2026 — aucune suite administrative proposée.
La société SEIGNOL a déposé un porter à connaissance le 28 novembre 2024 pour la création d'une activité de granulation sur son site. Les activités du site sont réglementées par l’arrêté préfectoral d’autorisation n°507-DDPP-11 du 1er décembre 2011. Un arrêté préfectoral complémentaire qui modifie les rubriques va être proposé au préfet pour acter cette modification.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Dispositif de prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 17
L’exploitant a vérifié le fonctionnement de son bassin de rétention des eaux pluviales et des eaux d’extinction d’incendie suite à la dernière inspection. En cas de trop plein, les eaux du bassin sont dirigées vers un bassin de décantation. Celui-ci est pourvu d'une vanne guillotine manuelle. L'inspection a signifié à l'exploitant qu'il fallait former l'ensemble du personnel à la manipulation de la vanne guillotine et ajouter la fermeture de la vanne dans la procédure à tenir en cas d'incendie. La rétention située en dessous des produits chimiques est pourvue d'un détecteur à hydrocarbure. Cette rétention est vidée régulièrement, la prochaine vidange est prévue le 08/06/26.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 29/12/2023, article R181-46
I. PRESENTATION DU PROJET La société SEIGNOL exploite une scierie sur la commune de Saint-Priest-La-Prugne. Les activités du site sont réglementées par l’arrêté préfectoral d’autorisation n°507-DDPP-11 du 1er décembre 2011. Le dossier de porter à connaissance a été déposé le 28 novembre 2024 dans le cadre d’un projet de construction d’une unité de production de granulés bois comprenant : -1 chaudière biomasse -1 génératrice -1 machine de fabrication de granulés -1 silo de stockage des granulés -1 bâtiment de stockage de palettes de granulés filmés Ce dossier était accompagné d’un dossier d’examen au cas par cas. Considérant les éléments présentés dans le dossier déposé et au vu de l’avis de l’ARS émis le 19/12/2024, l’autorité environnementale a décidé par arrêté du 7 janvier 2025 de ne pas soumettre le projet de l’entreprise SEIGNOL à une évaluation environnementale, en application de l’article R 122-3 du code de l’environnement. L’évolution du classement du site en regard de la nomenclature des installations classées est la suivante (seules les rubriques relevant d’un classement A, E ou D sont mentionnées dans le tableau ci-dessous, des rubriques NC sont recensées et mentionnées dans le dossier déposé) Rubrique Désignation des activités A,E,D Volume des activités avant projet Volume des activités après projet 2410.1 Ateliers ou l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3610. La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant : 1. Supérieure à 250 kW. E 3 ateliers de travail du bois scierie, palettes et menuiserie. Puissance totale :3100 kW Ajout d’un atelier de fabrication de granulés de bois de 2000 kW Puissance totale 5100 kW 2910.A.2 Combustion à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du biométhane, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de DC Puissance chaudière 4 MW (3 chaudières dont une Puissance chaudière la biomasse , si la puissance thermique nominale totale de
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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