Installation classée à Grasse (06130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le système de gestion des matières stockées mis en place par l’exploitant apparaît robuste. Les outils déployés en production permettent de disposer d’un état des stocks fiable et représentatif de la situation réelle. Les documents tenus par l’exploitant sont conformes aux exigences réglementaires en vigueur. Par ailleurs, en cas d’accident, les documents destinés à l’information sont rédigés de manière suffisamment vulgarisée pour assurer une compréhension claire tant par les intervenants que par la population potentiellement concernée.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Etat des matières stockées, périodicité et disponibilité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
6/8 Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté un état des matières stockées, extrait du logiciel de gestion SAP. Cet état est automatiquement transmis chaque jour à 8h00 au service HSE, au poste de garde ainsi qu’au chef d’établissement. Par ailleurs, un relevé des stocks de déchets est réalisé hebdomadairement. L'exploitant dispose d'un dossier informatique regroupant toutes les FDS des références stockées. Les postes de travail des différents opérateurs disposent tous d'un accès direct à ce dossier pour pouvoir consulter ces dernières. Le logiciel SAP fait l’objet de mises à jour régulières par les services de réception et d’expédition, ainsi que par les opérateurs de production, équipés de scannettes et de balances connectées permettant une actualisation automatique des données de stock. Au cours de la visite terrain, l’inspection a procédé à une vérification de cohérence entre les quantités renseignées dans SAP et les quantités physiquement présentes pour le produit « Blackberry ». Le logiciel du magasinier indiquait un stock de 39 kg en magasin et 10 kg en production. Les constats sur site ont confirmé l’exactitude de ces valeurs. Cependant, l’état des stocks transmis automatiquement par courriel à 8 h 00 présentait une quantité différente pour ce même produit. L’exploitant n’a pas été en mesure d’apporter une explication à cet écart. Par ailleurs, l'exploitant a indiqué à l'inspection réaliser un inventaire annuel. En 2025, ce dernier a eu lieu les 12, 13 et 14 novembre. Enfin, l'exploitant dispose d'un plan relié aux différents stockages permettant d'identifier facilement les zones. L'inspection a vérifié rapidement si l'état des stocks est bien référencé dans le POI; dans la version d'avril 2026, il est mentionné à plusieurs endroits la nature des produits stockés mais l'état des stocks et son accessibilité ne semblent pas être directement et clairement précisés. L'exploitant vérifiera ce point. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant vérifiera que l'état des matières stockées est référencé dans le plan d'opération interne et l'ajoutera le cas échéant.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Actions nationales 2026 · 3bis. Organisation et moyens pour établir et actualiser un état des stocks.
Documents administratifs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.2
Le jour de la visite, l’exploitant a présenté à l’inspection l’ensemble du dossier ICPE. Ce dossier retrace l’historique complet du site et rassemble notamment les éléments du dossier d’autorisation, les arrêtés préfectoraux applicables, les rapports de visite antérieurs ainsi que les différents courriers échangés avec l’administration. L’exploitant a également fourni l’attestation d’assurance en cours de validité. Ce document précise les montants de garanties souscrits ainsi que la nature des dommages couverts. La prescription est respectée.
Situation administrative au titre des ICPE - 15105/8
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2021, article R-511.9 et son annexe, rubrique 1510
En 2023, l’entreprise KERRY a réalisé un bilan de classement au titre de la rubrique 1510 (réf. SOCOTEC 2112EL7P1000015). Cette étude a conclu que le site relevait désormais de la rubrique 1510 sous le régime de l’enregistrement. À la suite de ces conclusions, un travail d’échange et de vérification a été engagé avec l’inspection. Ce processus a conduit à la signature d’un arrêté préfectoral complémentaire, en date du 6 mars 2024 (n°17386), intégrant formellement la rubrique 1510 dans le régime ICPE applicable au site. Au regard des éléments présentés et des constatations effectuées, l’installation est considérée comme conforme.
Etat des matières stockées – Dispositions spécifiques – Format détaillé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
Le jour de la visite, l'exploitant a présenté à l'inspection un état des matières stockées recensant les informations suivantes : - Rubriques ICPE, - Catégorie du risque, - Code SAP, - Nom du produit, - Le bâtiment de stockage, - La quantité stockée, - Les mentions de danger, Pour les déchets l'exploitant dispose d'un document mis à jour de façon hebdomadaire permettant d'identifier : - La zone de stockage, - Le volume stocké, - Les classes de danger, - La nature des produits stockés, La prescription est respectée.
Etat des matières stockées d'information de la population
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
L'exploitant a présenté à l'inspection un état des stocks synthétiques permettant une lecture rapide et compréhensible de la nature des dangers des matières stockées, leur quantité et leur localisation. La prescription est respectée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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