Installation classée à Monistrol-sur-Loire (43120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les valeurs d’émissions atmosphériques de COV ne respectent pas les valeurs limites d'émissions fixées par l'arrêté préfectoral d'autorisation du /2014 qui régit le site. L'exploitant a prévu l'installation d'un oxydateur thermique (RTO). Lors de la visite, l'exploitant a présenté le devis à l'étude pour la mise en œuvre de cette solution.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
émissions atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2014, article 3.2.2.2
3/6L'exploitant a présenté le PGS de l'année 2024. Ce dernier faisait état d'une émission annuelle de 6,2 kg de COV par kg d'extrait sec, supérieure à l'émission annuelle cible fixé à 2,12 kg de -COV par kg d'extrait sec. Ce dépassement, déjà constaté sur le PGS de l'année 2023 a fait l'objet d'une attention particulière par l'exploitant qui a pour projet l'installation d'un système d'oxydateur thermique. Ce projet d'installation a néanmoins été repoussé, car il est apparu nécessaire de changer prioritairement celui du site de La Guide (site classé IED) dont le volume de solvant mis en œuvre est supérieur à celui du site de Chavanon et l'exploitant ne pouvait pas réaliser les 2 installations simultanément au regard du coût. Néanmoins, le nouvel oxydateur thermique du site de la guide a été installé en décembre 2025 et l'exploitant a présenté un devis pour un oxydateur thermique à destination du site de Chavanon daté du 4 mars 2026. Une fois ce devis signé, le délai prévisionnel d'installation de ce dispositif est de 14 mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai d'un mois, l'exploitant transmettra à l'inspection une copie du devis signé et d'un prévisionnel de réalisation des travaux inhérents à la mise en place d'un système d'oxydation thermique sur le site de Chavanon. Un porter à connaissance indiquant la mise en œuvre de ce système de réduction devra être adressé au préfet. Il comportera les spécifications techniques de ce système, ainsi que les mesures prises pour limiter les émissions atmosphériques de COV en cas de dysfonctionnement. Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, il pourra être proposé à monsieur le préfet de Haute-Loire de mettre en demeure l'exploitant de réaliser les travaux.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2014, article 4.3.7
L'exploitant a présenté le dernier rapport d'analyse des eaux pluviales daté du 17 novembre 2025. 4/6Les valeurs limites d'émission étaient respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2014, article 7 .5.2
L'exploitant a présenté le dernier rapport de vérification des extincteurs daté du 10 février 2026. Des non-conformités étaient présentes mais elles ont été corrigées directement par le prestataire en charge de la vérification. L'exploitant a présenté le dernier rapport de vérification du RIA daté du 19 décembre 2025 qui ne faisait état d'aucune non conformité. L'exploitant a présenté le dernier rapport de vérification du système de sprinklage daté du 8 décembre 2025 qui ne faisait état d'aucune non-conformité. Des essais du système de sprinklage sont réalisés de manière hebdomadaire. Des essais des RIA sont réalisés pendant la vérification annuelle.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/07/2025, article 3.1
L'exploitant souhaite mettre en place des volets roulants pour assurer la défense incendie. Ce 5/6dispositif est bien certifié REI120 et semble plus adapté à la pratique du personnel. L'exploitant a présenté les échanges avec son assureur à propos de ces volets roulants qui ont débuté en juillet 2025 afin de valider ce dispositif. Ces dispositifs ont vocation à remplacer les portes coupe-feu REI120. Suite à ces échanges, les devis sont en cours de réactualisation. Ces dispositifs devraient être mis en place rapidement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/07/2025, article 3.2.2.2
L'exploitant a présenté une attestation de la mairie de Monistrol sur Loire établie en juillet 2024 attestant que les poteaux incendie étaient en mesure de délivrer le débit et la pression requise pour assurer la défense incendie du site. Lors de la visite, il a été constaté par échantillonnage, la présence d'extincteurs, de RIA, d'un système de sprinklage. Ces dispositifs étaient visibles, accessibles et semblaient en bon état. L'exploitant a présenté plusieurs listes d'émargement datées de 2026 afin de montrer que le personnel était formé à la lutte contre les risques et au maniement des moyens d'intervention.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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