Inspections ICPE

MINIER SAS

Installation classée à Saint-Jean-Froidmentel (41160), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 octobre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010013115
CommuneSaint-Jean-Froidmentel (41160)
DépartementLoir-et-Cher
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées1 depuis 9 octobre 2025
SIRET59722046600010

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

9points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Prélèvements d'eau

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/10/2017, article 9.2.2.1

5/10

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Relevé des prélèvements d'eau

Moyens de protection incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/10/2017, article 7.5.3

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Ressources en eau et mousse

Eaux incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/10/2017, article 7.5.6.1

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Confinement des eaux incendie

Utilisation d'un floculant

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/10/2017, article 8.2.3.1

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Composition du floculant

Installations électriques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/10/2017, article 7.3.2

Le dernier contrôle des installations électriques a été réalisé par le bureau SOCOTEC le 22 juillet 2025 ( l'avant dernier contrôle avait été réalisé le 26/07/2024). Le rapport de ce contrôle n°962SB/IE/25/2038 en date du 17/08/2025 a été présenté par l'exploitant. Il fait état de 5 observations déjà signalées. Le Q18 de ce contrôle en date du 17/08/2025 précise que l'installation peut entraîner des risques d'incendie et/ou d'explosion. Cette conclusion est motivée par l'identification de dangers déjà signalés, à savoir : - Absence ou inadaptation des dispositifs de protection contre les surintensités (premier signalement en 2024). - Présence de poussière déposée ou de substances de nature à provoquer un danger dans les armoires électriques (premier signalement en 2022). Il ressort de ce point de contrôle que les installations électriques ne sont pas maintenues et entretenues conformément aux normes en vigueur. L'exploitant doit rapidement entreprendre les travaux permettant de lever les dangers signalés lors des précédents contrôles.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle périodique des installations

Prévention des pollutions accidentelles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/10/2017, article 7.4.1

Thèmes : Autre · Organisation de l'établissement

Eaux souterraines

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/10/2017, article 9.2.5.1

Thèmes : Risques chroniques · Piézomètres de surveillance.

Situation acoustique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/10/2017, article 9.2.7.16/10

Thèmes : Risques chroniques · Mesures de bruit

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/10/2017, article 7.3.1.1

Les abords de l'installation sont clôturés et l'accès se fait par un portail qui est fermé à clef en dehors des heures d'activité. Pas d'écart relevé.

Thèmes : Autre · Contrôle des accès aux installations

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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