Installation classée à Givrauval (55500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006200809
Commune
Givrauval (55500)
Département
Meuse
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
3 depuis 21 juin 2022
SIRET
48722003000125
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
L'exploitant respecte globalement les prescriptions contrôlés le jour de la visite d'inspection. Cependant, la distance entre la clôture et les tas de matériaux n'est pas respectée. L'exploitant dispose d'un délai de un mois pour se mettre en conformité avec ce point de contrôle.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Conditions particulières applicables à certaines installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/10/2013, article 8.16/6
Le jour de l'inspection, l'exploitant estime la hauteur de ses tas de matériaux à 8m. La distance minimale de 10m entre les stock et la clôture n'est pas respectée. L'inspection estime cette distance à environ 2m. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Se mettre en conformité en respectant les distances prescrites dans un délai de un mois à compter de la réception du présent rapport d'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/10/2013, article 3.2.4
L'exploitant a présenté à l'inspection les dernières analyses des rejets gazeux issus de ses installations. Rapport Bureau Véritas n°484640573.4.R du 16/06/2025. L'inspection constate que tous les résultats sont conformes aux VLE prescrites à l'article 3.2.4 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 24/10/2013.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/10/2013, article 4.3.9
5/6 L'exploitant a présenté à l'inspection les deux derniers rapports d'analyse des eaux résiduaires de son site d'exploitation. Le rapport N° : 202505.606.1 du 05/06/2025 édité par Aquanalyse laboratoire, présente une non- conformité, taux de matière en suspension relevées à 46mg/l au lieu des 35 mg/l autorisées. L'exploitant a expliqué cet écart du fait que le séparateur débourbeur était surchargé le jour du prélèvement. L'exploitant a fait procéder à la vidange de celui-ci et a prévu d'augmenter la fréquence des ses entretiens. Le second rapport N° : 202603.86.1 du 12/03/2026 édité par Aquanalyse laboratoire, présente quant à lui, des résultats conformes aux prescriptions de l'article 4.3.9 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 24/10/2013. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit procéder à un contrôle régulier de son équipement et adapter, en conséquence, la fréquence de son entretien afin de respecter les valeurs limites d’émissions fixées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/10/2013, article 7.5.3
L'ancienne gravière étant dorénavant exploitée par des propriétaires privés ("les cabanes flottante"), elle ne dispose plus d'un libre accès. Afin de palier à ce manque, et de respecter : 1) les prescriptions du dossier technique Antargaz, 2) les prescriptions de l'article 4.5 b, de l'arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d'enrobage), l'exploitant a fait le choix de mettre en place une bâche d'eau de 120 m3 sur son site à proximité de ses installations d'enrobage. Cette modification a été portée à la connaissance du Préfet et fera l'objet d'une modification des prescriptions de l'article 7.5.3 de l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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