Installation classée à Saint-Ambroix (18290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 février 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2016, article Titre II - Article 6
Une benne appelée Eolbox est installée à l’année sur site. Tous les déchets (dangereux ou non dangereux) émis sur site sont mis dans l'Eolbox en fin d'intervention. Ces déchets sont ensuite récupérés et traités par la société Ortec. La récupération de déchets dangereux par Ortec entraîne l’émission de Bordereaux de suivi de déchets (BSD). Pour ce qui est des déchets non dangereux type emballages, deux cas sont distingués : les suremballages (type palette, film plastique entourant un lot de x produits, cartons avec lots individuels, etc) qui sont gérés au centre de maintenance Nordex (puis traités et recyclés par les filières de traitement locales), et les emballages de produits finalement utilisés et déballés sur site, qui sont eux mis dans les Eolbox sur site. Vu par échantillonnage les BSD suivants : - BSD du 08/08/2025 n° BSD-20250729-DZG0XMBA5 : 15 02 02* : absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses - BSD du 08/08/2025 n° BSD-20250808-BRK1F3ZAH : 13 01 13* : huiles hydrauliques usagées L’exploitant n’a pas été en mesure de fournir de document attestant de l’enlèvement des déchets non dangereux par Ortec, mentionnant la nature et la quantité de déchets enlevés. L’inspection n’a pas constaté de trace de brûlage à l’air libre à proximité des éoliennes E1 et E2. Constat : L’exploitant n’a pas démontré qu’il fait éliminer ses déchets non dangereux dans des conditions propres à garantir les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Vu le registre des déchets qui contient l’ensemble des informations requises pour les déchets dangereux. Il n’existe pas d’équivalent pour les déchets non dangereux. Par échantillonnage, l’inspection a consulté 2 bordereaux de suivi de déchets, ces derniers ont été correctement retranscrits dans le registre des déchets. Constat : Aucun registre de suivi des déchets non dangereux sortant n’est mis en place.6/6 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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