Installation classée à Ménétréols-sous-Vatan (36150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
L'exploitant dispose d'un local pour le stockage des déchets avant évacuation. Ce dernier est situé dans un bâtiment de la ferme située au lieu-dit Le Grand Bignoux, à côté des locaux occupés par le personnel de maintenance, à proximité du parc éolien BORALEX Saint-Georges. L'exploitant indique regrouper dans ce local les déchets de ses deux parcs BORALEX Saint- Georges et BORALEX Ménétréols. L'inspection indique que l'exploitant ne peut pas regrouper les déchets de deux installations sans avoir déclaré l'activité. Par ailleurs, l'utilisation de ce local n'a pas été portée à la connaissance du Préfet Suite aux échanges post réunion, il a été convenu que l'exploitant demande le regroupement des deux parcs sous un seul numéro d'AIOT et qu'il porte à la connaissance de la Préfète l'utilisation du local à déchets. Vu l'intérieur du local déchets avec notamment les bacs de stockage étanches, les rétentions et les affichages. Sur le terrain, l'inspection n'a pas constaté la présence de traces de brûlage de déchets. Constat : l'exploitant regroupe les déchets de deux parcs différents avoir déclaré l'activité et il utilise un local qui n'a pas été porté à connaissance de la Préfète. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en oeuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 21
L'exploitant précise que la quantité de déchets non dangereux produite est faible (inférieure à 1 100 litres par semaine). Il indique que les déchets non dangereux sont collectés par les services de la collectivité de commune. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 26/7
Vu le registre chronologique des déchets de l'exploitant, avec l'ensemble des informations attendues.7/7 Par échantillonnage, l'inspection a consulté 2 bordereaux de suivi de déchets (BSD-20250805- W5E0GVJ6H et BSD-20251215-3Z6H14FYY), ces derniers ont été correctement retranscrits dans le registre des déchets. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/05/2026, article L541-2
Après consultation du BSD-20250805-W5E0GVJ6H, l'inspection a demandé à l'exploitant de justifier que l'entreprise prenant en charge les déchets (CHIMIREC DELVERT) était autorisée à le faire. A la suite de l'inspection, par mail du 5/06/2026, l'exploitant a communiqué l'arrêté préfectoral du 13/03/2009 autorisant les activités de l'entreprise CHIMIREC DELVERT, ainsi que trois arrêtés complémentaires du 28/11/2017, du 9/11/2021 et du 18/03/2025. Pas d'écart constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
BORALEX MENETREOLS SAS— Menetreols-sous-Vatan (36150)3 points de contrôle avec suites administratives
COLAS CENTRE OUEST— Ménétréols-sous-Vatan (36150)3 points de contrôle avec suites administratives