Inspections ICPE

CIRCET FRANCE

Installation classée à Vair-sur-Loire (44150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juin 2022 — 2 points susceptibles de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006307624
CommuneVair-sur-Loire (44150)
DépartementLoire-Atlantique
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PAYL
Inspections listées1 depuis 9 juin 2022
SIRET39007255100620

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Certaines exigences objets de l'arrêté de mise en demeure du /22, sont désormais respectées commeledéplacement dudépôt à l'intérieur des limites de propriétéet la miseen placedu registre déchets. Le changement d'exploitant ne pourra être acté qu'à réception de l'actualisation des garanties financières. L'arrêté de mise en demeure pourra alors être également levé, une fois ces éléments disponibles.

5points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
3sans suite

Contrôle des eaux de ruissellement

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article {Non Renseigné}

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des eaux de ruissellement

Situation administrative

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 11/01/2022, article 1

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Situation administrative · Implantation de l'exploitation

Traçabilité des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 11/01/2022, article 1

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Situation administrative · Registre déchets

Responsabilité de l'exploitant

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 03/08/2008, article L.160-1

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Situation administrative · Définition des responsabilités de l'exploitant

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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