Installation classée à Magny-Cours (58470), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 février 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0025100023
Commune
Magny-Cours (58470)
Département
Nièvre
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
1 depuis 13 février 2024
SIRET
40457016000014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2931Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW
L'exploitant doit : • protéger la vanne de coupure gaz extérieure contre les éléments naturels et les actes de malveillance ; • clôturer l'ensemble des accès à l'établissement ; • placer les fûts d’huile usagées de la zone déchets à l’extérieur sur des bacs de rétention ; • Protéger les bennes de stockage des déchets métalliques et les fûts d’huiles usagées dans la zone déchets extérieure des eaux météoriques. -4)
7points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/10/1990, article 1.1
L'établissement est soumis à : AUTORISATION 2931 – 1 Moteurs à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d’essais sur banc de) : 1) Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l’arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW ; => 4 bancs d’essais d’une puissance installée globale de 1 620 kW. NON CONCERNÉ 4734 Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution. => Volume maximal d’essence stocké : 7 ,8 tonnes. 2563 Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l’exclusion des activités de nettoyage–dégraissage associées à du traitement de surface 2 machines à laver les pièces. => Quantité de produit mise en œuvre de 355 l. 4/92564 Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques * Volume maximal de solvant de 100 l (sans mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou à phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61 ou des solvants halogénés de mention de danger H341 ou étiquetés R40 sont utilisés dans une machine non fermée. 2925 Accumulateurs électriques (ateliers de charge d’). => Un poste de puissance de courant continu de 7 ,4 Kw. 1416 Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où l’hydrogène gazeux est transféré dans les réservoirs de véhicules, la quantité journalière d’hydrogène distribuée étant supérieure ou égale à 2 kg/jour. L’exploitant indique avoir transmis en 2018 un porter-à-connaissance relatif à l’installation d’une aire de stockage protégée attenante au bâtiment existant, avec accès des accès de livraison. L’inspection indique ne pas en avoir eu connaissance. L’exploitant l’a transmis après la visite. Il indique également avoir finalisé fin 2023 l’installation d’une zone de stockage d’hydrogène. Un porter-à-connaissance doit être adressé dans les meilleurs délais.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/10/1990, article A2.5.2.
L’exploitant a transmis le plan du réseau d’évacuation du 22/03/2018 incluant le réseau d’eaux usées, le réseau d’eaux pluviales, la disposition de deux séparateurs d’hydrocarbures, faisant apparaître les vannes d’isolement des séparateurs. Il indique que ce plan a été réalisé en interne uniquement. La facture du 12/03/2018 relative à la fourniture et pose des séparateurs d’hydrocarbures a été adressée à l’inspection. L’exploitant indique que l’entretien et la vidange des séparateurs n’est effectué que tous les 2 ans, vu les faibles quantités évacuées. Il indique faire un entretien prochainement. Il adressera à l’inspection la facture d’entretien et de vidange des appareils.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2012, article 2.
L’exploitant a présenté un registre des déchets dangereux et un registre des déchets non dangereux. Un classeur regroupe l’ensemble des pièces justificatives, attestation, bordereau et facture. L’exploitant a transmis au préalable de la visite : Depuis 2022 : * Certaines sociétés ont dématérialisé leurs documents : • un registre 2022 et 2023 pour SUEZ ; • un registre pour 2022 et 2023 pour MARTIN ENVIRONNEMENT. * Pour les sociétés qui ne dématérialise pas leurs documents : • Un registre Excel que l’exploitant tient pour 2022 et 2023 => SARP , DERICHBOURG, ASTRA RECYCLAGE et autres divers. Sur ces registres, il n’est pas retrouvé le code traitement et la qualification du traitement. L’’exploitant doit ne tenir qu’un seul et même registre, regroupant les déchets dangereux et non dangereux, en précisant par une étoile * les déchets dangereux. Il est demandé d’intégrer à ce registre le code traitement ainsi que la qualification du traitement, et les transmettre à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/10/2022, article D. 543-284
L’exploitant a présenté une attestation de valorisation pour les instruments d’écriture usagés du 25/01/2023. Celle-ci indique la quantité reçue, la nature des déchets collectés en 2023, leur destination ainsi que l’utilisation ultérieure prévue. Les factures de rachat des déchets de matières fer et alu du 04/08/22, 27/10/22, 12/04/23, 05/07/23, 08/08/23 ont également été présentées. Aucun justificatif de valorisation des déchets n’a été présenté. L’inspection demande à ce que les justifications de valorisation soient généralisées à l’ensemble des déchets produits et soient délivrés chaque année. L’exploitant transmettra à l’inspection les attestations de valorisation des déchets de matière fer et alu pour 2023.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 20.III
L’exploitant a transmis un document issu de DEKRA en date du 24/10/2018 relatif au calcul du besoin en eau incendie (D9), calcul du volume de rétention des eaux incendie (D9A), principe retenu pour la rétention des eaux incendie. L’exploitant indique redemander à DEKRA de revoir les calculs. Concernant la rétention des eaux utilisées pour l’extinction, il indique que des tapis obturateurs ont été achetés pour maintenir la pollution en dehors du réseau d’eaux pluviales. Il doit réaliser un test d’étanchéité du dispositif et élaborer une consigne de test, qu’il intégrera dans la consigne en cas d’incendie. Il les adressera à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/10/1990, article A.6.8
L’exploitant a présenté le registre de contrôle, d’entretien et de manœuvre des dispositifs de lutte 8/9contre les sinistres. Les extincteurs, RIA, interrupteurs et disjoncteurs à manœuvrer en cas de feu sont vérifiés tous les ans. Des trappes de désenfumages sont installées dans le bâtiment. Certaines sont récentes sur une partie du bâtiment (l’isolation toiture a été réalisée en 2017). Ces trappes sont automatiques. Pour l’autre partie du bâtiment, il s’agit de trappes manuelles. Les commandes de fonctionnement des trappes automatiques n’ont pas été vérifiées depuis leurs installations. L’inspection demande à ce que les dispositifs de désenfumages soient vérifiés et que les résultats des tests lui soient adressés.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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