Installation classée à Harnes (62440), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 février 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a révélé plusieurs actions correctives à mettre en place. Il convient de veiller à l’évacuation régulière des GRV afin de ne pas dépasser la capacité maximale de stockage. La propreté des zones extérieures doit être renforcée. Il est également nécessaire de garantir le respect de la compatibilité des produits dans les armoires et de mettre à jour les affiches.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 42
L’installation a produit 656 tonnes de déchets en 2025, dont une partie fait l’objet d’une valorisation, notamment les déchets de papier, de plastique, d’aluminium et de métaux. L’ensemble des déchets est entreposé dans des bennes, majoritairement situées en extérieur. Les déchets valorisables ne présentent pas de risque de dégradation lié aux précipitations météorologiques susceptible de compromettre leur valorisation. Afin de prévenir tout risque de pollution, la benne de déchets de sciure est recouverte par une bâche. Les autres bennes ne sont pas susceptibles de contenir des matières polluantes. Les eaux usées de process sont quant à elles récupérées et stockées dans des conteneurs de type GRV implantés sur une aire de rétention étanche. Lors de la visite, 26 GRV étaient présents sur cette aire, correspondant à un volume de déchets représentant environ quatre mois de production, sur la base d’une production moyenne de six GRV par mois. L’exploitant indique que l’enlèvement est programmé à partir de 22 à 23 GRV, avec une évacuation de 16 GRV, mais que le délai d’intervention du prestataire peut atteindre un mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de mettre en place des dispositions permettant de garantir que la quantité d’eaux usées de process stockée sur le site n’excède pas la capacité correspondant à deux mois de production, notamment en adaptant la fréquence d’enlèvement ou les seuils de déclenchement des évacuations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 9
5/7 Lors de la visite, l’intérieur des bâtiments du site apparaissait propre, sans présence d’amas de poussières, de déchets ou de matières susceptibles de présenter un risque de pollution. En revanche, en extérieur, des déchets ont été observés à proximité des bennes de déchets industriels non dangereux, ainsi que la présence de deux emballages plastiques susceptibles d’être dispersés par le vent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de renforcer les mesures de propreté des zones extérieures de stockage des déchets afin d’éviter la présence de déchets au sol et de prévenir tout risque d’envol.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 8
L’exploitant dispose d’outils lui permettant de connaître la nature et les risques des substances et mélanges dangereux présents sur le site, notamment le logiciel Seirich et un fichier Excel recensant l’ensemble des produits. Les fiches de données de sécurité (FDS) sont disponibles sur le réseau et en version papier dans les secteurs où les produits sont utilisés. Les équipements nécessaires à l’utilisation des produits sont répartis sur les différents secteurs et disponibles au magasin du site. Des boudins absorbants sont également présents pour faire face à d’éventuels déversements mais semblent défectueux. Cependant, l'exploitant indique que la compatibilité des produits n’est pas systématiquement prise en compte dans les armoires de stockage. Des affiches rappelant les incompatibilités sont présentes mais sont abimées et à remplacer. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de remplacer les boudins absorbants défectueux et de mettre en place des mesures pour assurer que la compatibilité des produits dangereux soit systématiquement respectée dans les armoires de stockage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 8
L’exploitant réalise un inventaire trimestriel du site, permettant de recenser l’état des stocks des matières présentes et de suivre les quantités de substances ou mélanges dangereux détenus. Un tableur supplémentaire servant de registre reprend également l’état des stocks, mais il n’est mis à jour qu’une fois par an, et non en même temps que l’inventaire trimestriel. Le registre tient compte des produits classés 4331 afin de prévenir tout dépassement de seuil. En décembre 2025, le site disposait de 764 kg de substances 4331, soit un volume inférieur au seuil réglementaire de 50 tonnes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de mettre à jour le registre des substances et mélanges dangereux en même temps que l’inventaire trimestriel, afin de garantir une traçabilité actualisée des quantités présentes sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 8
Les produits utilisés sur le site sont stockés soit sur rétentions adaptées, soit dans des armoires de stockage dédiées. Lors de l’inspection, tous les produits vérifiés étaient correctement étiquetés avec leur nom et les symboles de danger correspondants.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 16
Trois zones ATEX ont été identifiées sur le site et sont reprises sur le plan des dangers. Ces zones sont principalement concentrées dans des machines adaptées aux risques d’atmosphères explosibles et intégrées dans le process. Aucune intervention du personnel n’est possible dans ces zones lors du fonctionnement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.